C. De la nomination aux évêchés

766. Le droit d'élire les évêques sauf confirmation canonique, auquel participaient dans les temps primitifô le clergé et le peuple de chaque diocèse, avait été réservé par les lois générales de l'Eglise, dès le xiii« siècle, aux chapitres des cathédrales. Dans quelques diocèses des Pays-Bas la prérogative de ces chapitres était même

' {]) En principe les élections des abbayes œnsistoriales devaient être confirmées & Rome. Voir les Bulletins de la Commission royale d^histoire, 3® série, pp. 91, 92.

(2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions, loco citato, Claessens, dans la Revue catholique de 1879, t. XXI, pp. 117 et suiv.. De Ridder, Analectes pour servir à Vhistoire ecclésiastique de la- Belgique, t. V, p. 315 et suivantes. .'•"••-

plus ancienne. A Li^ge, où Ton a des traces de son existence dès le XI* siècle, elle s'était déjà consolidée au xii». A Utrecht, elle remonte à un diplôme impérial de 1145, confirmé en 1146 par le Saint- Siège ; mais ici elle avait été conférée aux deux principaux chapitrès de la ville épiscopale: ceux-ci, à une époque impossible à préciser, ftirent amenés à partager le droit d'élection avec troi» autres chapitres locaux.

767. Quand les immixtions violentes de la puissance séculière, qui si longtemps paralysèrent son exercice, vinrent à cesser, le droit d'élection des chapitres devint la ba'îe même du système de nomination des évêques dans les Pays-Bas. Il s'agit d'indiquer sa naturo et sa portée. Nous le ferons en insistant sur ce qui concerne le diocèse de Lièvre dont l'histoire est connue dans les détails : lef? choses se passaient d'une manière analogue dans les autres diocèses, tant que le droit d'élection resta debout.

Le chapitre de Saint-Lambert, après la mort de l'évéque régnant, devait désigner d'avance le jour où il procéderait à l'élection de son successeur. En vertu du concordat de Worms, de 1122, l'Empereur avait la faculté d'assister à l'élection. Il ne paraît pas qu'en fait l'Empereur ait jamais usé de son droit dan? le cours des derniers siècles. Seulement, il délégua toujours un commissaire impérial, non pour présider aux opérations, mais pour exprimer aux capitulaires, avant l'ouverture du scrutin, lea vœux et les vues du chef du Saint Empire. D'après une antique coutume, le résultat de l'élection était aussitôt annoncé au i;>eupley du haut du jubé de Saint- Lambert, en langue latine, en langue française et en langue flamande. Puis, à bref délai, on envoyait soit au métropolitain soit h Rome un procès verbal des opérationsavec la profession de foi de l'élu.

768. C'est en effet, que si, dans la pratique ordinaire des chose?, l'élection capitulaire était définitive, en droit pur elle n'avait jamais que la valeur d'une d^s7'^wa<iow. L'évéque é'u était tenu do faire confirmer son élection par ses supérieurs ecclésiastiques, et il ne pouvait recevoir VinstittUton canonique que d'eux. Avant le XTV si(^cle il recourait dans ce but au métropolitain ; depuis le xivo- $îècle, il c'ut recourir au Saint-Siège lui-môme.

769. Le Saint-Siège, dailleups», avait le droit de nommer directement l'évéque dans les diocèses des Pays-Bas comme ailleurs, dans certains cas déterminés; et il en usait fréquemment. Les principaux de ces cas étaient celui où une élection était contestée, et celui où révêché était devenu vacant par la résignation du titulaire, par sa déposition canonique, par sa translation à un autre siège, par sa mort en cour de Rome, par sa promotion au cardinalats

770. A partir du xiv« siôcle, le Saint-Siège abolit même les élections capitulaires et il se réserva partout la nomination directe des évoques sauf le cas de privilèges formels contraires. Liège et Utrecht se trouvèrent dans la catégorie des sièges privilégiés. Ils ftirent plus tard placés sous le régime du concordat germanique de 1448, concordî^t dont le chapitre do Cambrai essaya en vain de se prévaloir à plusieurs reprises. Cet acte important laissait aux chapitres des cathédrales dans l'Empire leur ancien droit d'élection, en réservant seulement au Saint Siège le droit de nomination directe dans des cas déterminés, cas dont les plus saillants étaient encore ceux dont on vient de parler. Quant aux évêchés ayant juridiction dans nos contrées, qui étaient placés sous l'influence de la Royauté française, la libre action du Saint Siège ftit rapidement gênée par l'influence prépondérante de cette Royauté ou par celle de quelques maisons princières (1).

n. Les prébendes canoriaîes et les cures.

771. Si pour la collaticn des évêchés l'Église avait réussi à se dégager au moyen-âge des plus rudes étreintes de la puissance temporelle (2), le développement de l'histoiro lui avait créé pour le gouvernement des diocèses une situation souvent diflîcile, siturtion c^ul se maintint jusqu'à la fln de l'ancien régime.

En théorie pure le droit de conférer les bénéfices ecclésiastiques appartenait à l'évéque diocésain, sauf dans les cas directemei t

(1) Voir les Fources citées, et Darip, Kolice sur les églises du diocd.e dj Li^ge, tome lîl, pp. 183 et suivantes.

(2) Voir plus haut, N<>" 752 et suivants.

r^ervés au Saint-Siège, à partir du xm^ siècle, en vertu de ce qu*on appella plus tard les règles de la chancellerie. En fait, la liberté de collation des évéques et du Saint-Siège ne 8*exerçait que dans des limites iort étroites, spécialement en ce qui concerne les prébendes canoniales et les cures. Il en était de la société religietisa «omm6\da Ja jociété politique. Dans Tune comme dans Tautre le pouvoir cenfo*al était tenu en échec par des droits particuliers multiples, seulement Fexistence et Taction de ceux-ci n'avaient pas, dans les deux sociétés, des effets analogues. Dans Tordre temporel ces droits particuliers étaient la garantie d'une décentralisation vivante et complète, d'une efflorescence sociale pleine de vigueur qu'une compression arbitraire ne mettait pas en coupe réglée. Dans l'ordre ecclésiastique, ils finirent souvent par constituer des obstacles fâcheux à l'unité d^action et d'impulsion, unité si désirable en matière religieuse, et surtout ils restèrent des moyens permanents d'immixtion, dans la constitution de la hiérarchie sacerdotale, pour les puissances séculières petites ou grandes.

772. Les droits particuliers qui restreignaient et qui allaient même parfois jusqu'à annuler, dans le chef d'un évéque ou du Pape, la fkculté de disposer des prébendes et des cures, se rattachaient à deux principes différents que la reconnaissance des services rendus, l'influence des contrats, la force même des choses, avaient fait admettre dans le droit canonique : le principe du patronage et celui de Vincorporation des cures aux chapitres et aux abbayes.

On peut dire dès maintenant que si le concile de Trente les maintint l'un et l'autre, en les entourant de réserves et de garanties de nature à empêcher les abus auxquels leur application donnait lieu, ses décrets disciplinaires sur la matière furent loin de recevoir dans les Pays-Bas une exécution complète.

A. Du patronage.

773. Le droit de patronage, dont l'existence se prouvait par titre ou par possession, était perpétuel ou héréditaire suivant qu'il ap-

partenait à une personne morale ou à une personne physique. Il dérivait surtout de trois sources différentes : de la donation d'un /bneto pour bâtir réglise, de la con^^ruc^ion de celle-ci, de sa dotation(ï). Par sa nature il était ecclésiastique ou laïque; mais,au point de vue qui doit exclusivement nous occuper, !e patronage laïque et le patronage ecclésiastique conféraient les mêmes prérogatives.

Le patron, quel qu'il fût, avait la faculté de nommer, c'est-à-dire de présenter à Tordinaire du diocèse un candidat pour desservir le bénéfice devenu vacant ; et l'ordinaire était obligé de donner l'investiture canonique dès que ce candidat présenté était digne : il n'avait pas le droit de lui préférer un plus digne ou un clerc plus propre à réaliser ses vues et à suivre son impulsion.

B. Des incorporations,

774. Les incorporations des bénéfices aux abbayes et aux monastères remontaient par leurs origines à ces actes nombreux, dont nous avons parlé, par lesquels les évéques du haut moyenâge, pour assurer la régularité du service religieux, avaient donné des églises^ des chapelienies, des dîmes, surtout dans les campagnes, à de puissantes corporations monastiques renommées pour leur zèle et pour leur discipline (2).

Une paroisse incorporée à une abbaye n'était à proprement parler qu'une vicairie. La corporation elle-même en était le curé primitif et perpétuel. Le prêtre qu'elle présentait librement à l'évêque, pour recevoir de lui charge d'âmes, n'était que son délégué, son vicaire. Certaines abbayes, notamment celles des Prémontrés et des Cisterciens, déléguaient toujours dans leurs cures un de leurs religieux. La plupart des chapitres confiaient celles qui leur appartenaient à des prêtres séculiers.