C. De Vapplication des principes dans les Pays-Bas

775, Dans les diocèses des Pays-Bas, les principes qui restreignaient, dans le chef des évêques, la libre collation des prébendes

(1) PcUronum faciuni dos, œdificcUio, fundiis.

(2) Voir plus haut, N^ 510.

c moniales et des cures, avaient reçu une application fort large. Dans le diocôse de Liège, par exemple, lequel après son démembrement du xvr siècle comptait encore trente-huit collégiales, l'ôvéque ne conférait que les canonlcats de sa cathédrale, ceux des scîpt collégiales de la Cité, ceux dos collégiales de Huy,de Fosses, de . Looz, et quatre canonlcats de celle de Visé. Dans le même diocèse toutes les cures, sans exception, étaient soit do patronage laïque ou ecclésiastique soit incorporées. L*évôque ne conférait que vingtsept églises, et encore était-ce simplement à titre de patron.

776. Dans les chapitres où l'évêque ne nommait pas les chanoines et dans ceux où il n'en nommait que quelques-uns, les prébendes,, ou une partie d'entre elles, étaient à la collation de patrons d'ordres bien différents. Parmi ces patrons on rencontre parfois le chapitre lui-même,dans le sein duquel une vacance s'était produite, ou le prévôt de ce chapitre, les princes territoriaux, les chefô de grandes races baronialcs, les détenteurs de certaines seigneuries importantes, des magistats municipaux, des chapitres étrangers, etc., etc.

777. Parmi les patrons des églises paroissiales, on rencontre aussi les princes, les seigneurs locaux, des magistrats municipaux, des chapitres et des abbayes, les chefs ou les dignitaires de chapitres, les commandeurs d'ordres religieux militaires, des officiers séculiers, maïeurs ou baillis, des archidiacres, des doyens ruraux, des curés de paroisse, des supérieurs de communautés religieuses, et même, dans quelques localités fort clair semées, les paroissiens.

D. De la 'portion congrue,

778. C'est surtout aux incorporations de cures que se rattache la question de l&pat^tioncoyigrue. On appelait compéteyice on portion co^i^f'we la rétribution que recevaitle recteur d'une paroisse incorporée. Cette rétribution pouvait être modique en soi,màis toujours elle devait être suffisante pour que ce recteur pût s'entretenir honnêtement et exercer l'hospitalité et la charité d'après les exigences de sa position. Elle était en principe à charge du curé pei^pétuel ou pri-

vnitif; les autres décimateurs (1) de la paroisse étaient tenus d'y contribuer, le cas échéant, en seconde ligne et les paroissiens seulement en troisième.

779. A propos des por^^ow5 congrues et de Tattribution du produit des dimes, on se vit se manifester assez souvent dans les grande^ corporations monastiques cet élément humain que rÉglise relève et corrige, sans pouvoir le détruire. Les grandes corporations se montrèrent souvent avares à l'égard des recteurs de leurs paroisses ou de ceux des paroisses dans lesquelles elles percevaient les dimes. De période ou période les conciles rappelèrent les défaillants à leur devoir, mais le concile de Trente fut le premier qui réussit à obtenir des résultats généraux et durables ; et encore, jusqu'à la fin de Tancien régime, on vit se produire çà et là des conflits judiciaires entre les recteurs des paroisses rurales et les puissantes corporations qui percevaient la dime dans ces paroisses (2). •

§ m. DU RÉGIME DES BIENS D'ÉGLISE.

780. Au point de vue de l'histoire politique on peut confondre, sous la dénomination commune de biens d'église^ les possessions foncières de tous les bénéfices ecclésiastiques, celles des paroisses et des Tables du S^ Esprit, celles des abbayes, des chapitres et

(1) Decimateur, celui qui a le droit de percevoir la dime : voir plus loin, N°* 794 et suivants.

(2) Sur rensemble des numéros relatifs aux prébendes et aux cures, à consulter les canonistes nationaux ; Sohet, histituis de droit, livre i®% passim, et spécialement titres XXV et XXVIII ; Claessens, Des paroisses et du clergé paroissial dans V ancienne Belgique, dans la Revue catholique, 1879, t. XXII. — On trouve la nomenclature des collateurs des prébendes canoniales et des patrons des églises paroissiales pour le diocèse de Liège dans Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, (I7iî4-1852), t. 1, pp. 4 et suivantes; et pour le diocèse de Malines dans Claessens, Histoire des arclieoêques de Malines, t. 1, pp. 27 et suivantes. — Sur les derniers conflits des curés du Hainaut et des abbayes, voir Vcxpo* sition des droits des curés ^ etc. Bruxelles, 1751.

des communautés religieuses, celles d'un grand nombre d*établissements de bienfaisance et d'instruction.

781. Pris dans son ensemble, le patrimoine ecclésiastique était considérable et il était appelé à prendre des développements nouveaux d*époque en époque. Ce patrimoine s'augmentait d'une part par les libéralités périodiques des fidèles, d'autre part, par le* acquisitions que faisaient à titre onéreux les grandes communautés religieuses. Celles-ci disposaient d'ordinaire de ressources importantesygrâce à la sagesse de leur administration économique,à leurs efforts persévérants pour améliorer le sol, aux résultats du bienêtre matériel qu'elles réussissaient, presque toigours, à assurer à leurs tenanciers (1).

782, Les éléments qui contribuaient à former le patrimoine ecclésiastique étaient très divers, mais nous pouvons les ranger dans deux grandes catégories. A la première de ces catégories appartenaient les seigneuries investies 'de prérogatives politiques et judiciaires étendues. Dans la seconde se confondaient les propriétés ordinaires^ bois, terres, bruyères défrichées ou à défricher, cens, rentes, droits seigneuriaux fonciers, dîmes, etc.

En règle générale, les abbayes bénédictines de l'époque carolingienne et les églises épiscopales non princiôres, ainsi que quelques abbayes fondées pendant les premiers siècles de l'époque de transition, avaient seules des seigneuries. Celles-ci n'étaient autres quo les villages de leur vieux domaine immunitaire. La plupart des bénéfices, les paroisses et même les abbayes, les chapitres et les monastères fondés au xii« et au xm« siècle, n'avaient guère dans leur patrimoine originaire que des propriétés ordinaires. Durant la seconde moitié de l'époque de transition les fondateurs et les bienfaiteurs des communautés monastiques n'avaient plus conféré le privilège 6!immunité aux terres dont ils se dépouillaient en leur faveur. Dans une foule do cas ils s'étaient même réservé, en

(1) Sur les résultats de cette sage administration voir A. Wauters, Le duc Jean /«% p. 3G6, et Duvivier, Rechetxhes, etc., pp. 137, 149, etc.

termes formels, leurs droits de justice (1). Si quelques abbayes et chapitres, de fondation relativement récente, nous apparaissent plus tard comme possesseurs de véritables seigneuries, c*est qu*ils les ont achetées, dans le cours des derniers siècles, soit du prince, soit de familles seigneuriales appauvries.

Trois questions spéciales demandent à être au moins Indiquées à propos du régime des biens d'église considérés dans leur ensem^ ble : les restrictions mises par les princes à la faculté d'acquérir des biens fonds et des droits fonciers dans le chef des corporations religieuses ; la nature juridique des biens d'église, leurs privilèges et leurs charges ; l'organisation de la dime.

I. Des restrictions mises â la facuUé dacquérir des immeubles

et des droits fonciers.

A. Les restrictions de droit commun féodal.

783. Dans les premiers temps du régime féodal, un principe général et absolu défendait au feudataire de transporter son âef à autrui, sans le consentement préalable du seigneur dont le âef relevait. Ce principe sortait des entrailles mêmes du régime. Le fief n'était à vrai dire qu'une sorte de propriété indivise entre le vassal et le seigneur. Par la nature même des choses le seigneur, qui avait la directe sur le fief (2), gardait la faculté d'apprécier si l'aliénation qu'on voulait faire du fief n'était pas de nature à lui porter préjudice, et tout spécialement si le nouveau vassal proposé valait l'ancien au point de vue de l'accomplissement des devoirs militaires. Le transport des fiefs aux églises rentrait alors dans la règle commune. Seulement, comme les églises ne savaient pas remplir par elles-mêmes le devoir militaire, et que les princes territoriaux avaient le droit de défendre aux seigneurs particuliers de diminuer, sans leur aveu, la valeur des arrière-fiefs

(1) Warnkônig, traduit par Gheldolf, t. Il, pp. 348, 359, et charte» de l'époque.

(2) Voir plus haut, N<» 141, et plus loin, ce que dirons du fief.

mouvants de leur suzeraineté, ces princes intervenaient souvent -dans les transports faits par les seigneurs au!C communautés religieuses.

784. L'autorisation de donner des terres féodales à des corporations ne se produisait pas toujours dans les mêmes termes. Parfois elle était octroyée par le seigneur ou par le suzerain d'une manière générale et anticipative, par exemple en faveur d'une abbaye déterminée déclarée habile à accepter les donations qu'on lui ferait, ou à quelque vassal autorisé à aliéner, au profit de rÈglise, les terres qu'il possédait dans un certain rayon. Le plus souvent cette autorisation était spéciale^ ne portait que £ur une terre déterminée, et résultait de l'intervention du Beigneur ou du suzerain dans l'acte de donation. Dans certains cas, en passant entre les mains d'une église le âef restait âef: Alors l'église devait le faire desservir par un remplaçant, à moins ^ue, tout en conservant son caractère féodal, l'immeuble donné n'eût été affranchi des services féodaux ordinaires, et chargé xle services spéciaux, de rentes, de prières. Dans d'autres cas, le iief était formellement transformé soit en alleu, soit en terre x;ensale (1).

B. Les restrictions nouvelles, leur caract(h*e et leur portée,

785. Tel était l'état des choses quand, vers la fin du xm« siècle^ 4Mi vit apparaître, dans quelques-unes de nos principautés, des règles plus étroites. Ces règles restreignaient dans le chef des corporations religieuses la faculté d'acquérir des immeubles et des

(1) Pour la preuve il faut renvoyer à des actes particuliers fort nombreux. On on trouve dans Woltors, Notice sur Rumtnen, p. 238, dans le Brahands Muséum^ p. 357; dans les Bulletins de la société archéo- Jogigue de Namur, t. Il, p. 173. ; dans les Atialectes pour servir, etc., .1. IX, pp. 47. 48. 270, 279, 280 ; t. III, p. 194 ; t. IV, p. 260 ; dans les Annales du cercle archéolojigice de Mois, t. V, pp. 267, 274 t. VI, pp. 40; dans lo Bulletin de l'institut archéologique liégeois^ t. XI, pp. 19, 44, 94, dans les Bull, de la Comm. royale d*histoirey 3® série, t. XIV, p. 369, dans St-Genois, Monuments aiiciens, p. CCCXIII, dans Galiot, t. V, p. 377, etc., etc.

droits lonciers de toute nature, féodaux ou non. EJles subordonnaient leur droit de faire des acquisitions nouvelles, soit à un €imortisse^nent régulier, octroyé à titre onéreux ou à titre gratuit, «oit à un consentement préalable (congé) du prince territorial,* soit à une taxe de yiouveî acquêt. Le coyigû fut exigé, entre autres, par le duc Jean I de Brabant, par la comtesse Marguerite et par Gui de Dampierre en Flandre, la taxe de nouvel acquêt par les comtes d'Artois, V amortissement par les comtes de Hainaut. En revanche, les terres acquises par les corporations, en conformité de ces rôgles,se trouvaient désormais placées sous la protection toute spéciale du pouvoir princier : celui-ci les considérait toutes comme amorties ; il en garantissait la possession paisible aux églises, soit par des déclarations explicites soit par une pratique constante.

786. Les mesures restrictives, dont il vient d'être question, apparurent vers la même époque dans d'autres contrées européennes. Elles entamaient la. liberté d'action de l'Église sans son concours ; aussi furent-elles, quant à leur principe même, l'objet de protestations formelles et générales de la part des Papes, entre autres d'Alexandre IV et de Boniface VIIL II ne parait pas, cependant, que dans les Pays-Bas les ordonnances des princes relativement à V amortissement, au congé préalable, au nouvel acquêt, aient donné lieu à des conflits d'application entre la Puissance ecclésiastique et la Puissance séculière. D'ailleurs l'esprit qui avait guidé nos princes,quand ils les portèrent, n'était pas un esprit hostile à l'opulence de l'Église c'était avant tout un esprit fiscal, militaire et judiciaire. Ces mesures étaient si peu prises en haine des corporations religieuses, que les législateurs eux-mêmes continuaient à leur faire des donations de biens, et que leurs ordonnances s'appliquaient à la fois aux corporations ecclésiastiques et aux bourgeois en Brabant, aux corporations ecclésiastiques, aux villes considérées comme corps, aux clercs et aux bourgeois, en Flandre et en Artois.

Au point de vue militaire et financier, l'acquisition de terres et de droits fonciers par ces diverses classes de personnes, avait les mêmes conséquences pour les princes. Les corporations ne pouvaient guère rendre le service militaire féodal, et le bourgeois

n*entendait, en général, servir à l'armée qu'avec sa commune. Le» corporations étaient exemptes de la répartition des tailles et des impôts. Le duc Jean III de Brabant reconnut encore,au xrv« siècle» d'une manière solennelle leur exemption. Les bourgeois n» payaient d*impôts qu'avec leur commune ; leurs biens ruraux n'étaient pas taillables, si bien qu'à Delfb, dès 1256, on les obligeait à vendre les terres qu'ils héritaient au plat pays, et qu'en Flandre, en 1256, on leur défendait d'acheter rentes, ûe&, terriers, héritages et autres choses dépendantes du prince. Quand une terre féodale passait à une des deux catégories de privilégiés, le prince perdait donc un soldat. Lorsque c'était le cas d'une terre taillàble^ ou bien le prince devait diminuer au prorata la taxe globale de la communauté, ou bien cette taxe globale pesait d'un poids plus lourd 8ur les détenteurs non privilégiés du sol. Enfin, au point de vue judiciaire, le passage des biens fonciers dans le patrimoine des corporations avait une conséquence importante que nous indiquerons bientôt (1).

Quoi qu'il en soit, si en Hainaut le principe de YamortissemerU se maintint, puisqu'on en retrouve des traces dans toute la législation locale des périodes ultérieures, les règles introduites dans d'autres principautés tombèrent insensiblement en désuétude. Au xiv« siècle, les personnes morales de toute catégorie acquéraient sans entraves des immeubles ruraux dans presque toute l'étendue des Pays-Bas : une charte de Philippe-le-Hardi, en date de 1397, en fait foi (2).

Ce fut seulement dans le cours de l'époque monarchique que le principe du congé préalable ou de Vamortissement finit par prévaloir définitivement.

(1) Voir plus haut NO 787.

(2) Sur Tensemble de cette question, voir Edm. Poullet, Les constitutions naiioiales, pp. 208, 209 et sources citées ibidem, — A. Wauters, X« dwc /mn /«% pp. 260, 267, 305. — Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée de Brabant^ pp. 325 et suivantes. — C** de Saint- Génois, Monuments anciens, DCCCXXX, DCCCXXXllI, DCCCXXXII, DCCCXLVIII, tome II, p. 225 etc.