II. La nature juridique des biens déglise

787. Les biens d'église, tels que nous les avons déîinis (1), ne constituaient pas, au point de vue juridique, une catégorie spéciale de biens fonds. En règle générale ils conservaient leur qualité originaire,— féodale,allodiale ou censale,— à moins que cette qualité n'eût été changée par Famortissement au moment où les biens passaient de mains laïques aux mains de personnes morales ecclésiastiques. Les seuls biens d'église qui eussent un caractère juridique propre h tous égards, étaient les biens amortis (2). Ceux-ci, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels,n'étaient pas soumis à la juridiction des juges séculiers. Il n'y a guère qu'en Hainaut qu'on voie le plus haut tribunal du comté, siégeant au nom du prince, — la souveraine cour de Mons,— connaître des contestations dont ils sont l'objet. Tous les autres biens d'église ressortissaient, suivant la nature et les circonstances des litiges, tantôt des juges ecclésiastiques, tantôt des juges séculiers.

788. Pris dans leur ensemble, les biens d'église étaient cependant dans une situation spéciale. D'une part, leur régime tout entier était dominé par le droit canonique ; d'autre part, ils avaient, vis à vis du pouvoir séculier, des privilèges et des charges de nature propre.

A. De la tutelle à laquelle le patrimoine ecclésiastique

était soumis,

789. Au point de vue de la soumission des biens d'église aux prescriptions du droit canonique, qu'il nous suffise de citer une seule règle. Ces biens ne pouvaient, en principe, être aliénés par leurs possesseurs immédiats sans l'autorisation préalable des supérieurs ecclésiastiques, et leur mise en ferme ou leur exploitation était entourée de garanties spéciales. On peut clouter que dès le moyen-âge, en dehors de cette tutelle ecclésiastique,

(1) Voir plus haut, N« 780. " ^

(2) Voir plus haut, N«« 785 et suivants.

Ie« bvrr* dV'-::ïe é* aigrit ;!a-'^ «.-.-:« n^e sorte de tntelle corj^r%'atr:-î do p^T-nvoir ?*>?:: l>?r. I! arrira-î, par exemple, qne df^ princes ref-jfa-^nt de re.""knnaî:re î-?s aliénations faitc^f «an» Iea^oc/^o^ et ^^nlls oV!::-^->^r.t îe« ac-^^éreTirsde rendre aux ab?>ayf-a |<>s îmrneiM?? dont il'? égarent entré? en possession sans ra/^ornpîi^ft'^înent de cette foraii!:»ê, ou m^mo en vertu do contrar« trop favorables. On a un exeiapïe renjaniuabîe de cette action prin'^'i'Vre dan« la cnndni'e que tînt le dnc Jean IIT, dans le duch/i de LsrrjMarsr en 1349 et 1551, pour empêcher la mine do- Tabtove de Val-Dieu f\ ».

A. D^s jfrivUéf/Px et da charges des biens d église.

700. \n point de vue des charjres et des prîvilézes de nature propre, qui appartenaient aux bi^ns d'église, notre tache est siroplidèa par ce que nous avons déjà dit dans les paraîrraphes précédents. NouBn*avon8 plus à nous occuper des privilèges : ceux-ci constituaient, comme on Ta vu, une des formes de Timmunité du clergé (2). Il ne s'ag^ît plus que de parler des charges.

Les charges spéciales des biens d'église, variables dans le détail d'après les lieux et les temps, étaient multiples et d*ordinaire fort lourdes.

On peut les réduire à trois catégories spéciales : les décimes^ les* dons gratuits^ les prestations domaniales.

791. Les décimes étaient une contribution imposée, avec l'autorisation spéciale et préalable du Saint-Siège, sur les biens du clergé d'une principauté au profit du prince territorial. Cette contribution équivalait d'ordinaire au 10°^ du revenu, une fois payé. Son origine remonte aux croisades : elle porta d'abord le nom de dime saladine et elle avait pour objet propre de fournir aux princes des ressources pour se rendre en Orient. Peu à peu les décimes Airent détournés de leur destination originaire. Ils furent deman* dés et oltenuB par les princes pour des cas autres c^ue les expédl-^

(1) Krnst, ouv. cité, t. V, pp. 88 et suivante?.

(2) Voir pus haut, No 11^.

tions d'Outre-mer. Dans certaines contrées ils devinrent même: périodiques, ou tout au moins ils constituèrent une sorte de dette, due une ou plusieurs fois dans le cours d'un régne, par le clergé au prince du pays. Charles le Téméraire, dans une charte de 1475^ s'exprimait dans les termes suivants : « Il est loisible à nous, n comme à tous autres princes chrestiens, de à leur joïeupe n venue à seigneurie, en prenant ordre de chevalerie ou de ma n rlage, ou pour la garde, tuicion, et seurté de leur païs, seigneun ries ou subjectz, prendre et lever pour une fois ung décime sur n toutes les rentes et revenus estans en leurs païs et seigneuries, n appartenants aux gens d'église, de quelque estât et condition n qu'ils soient »» (1).

792. Les dons gratuits^ comme leur nom l'indique, étaient des* contributions volontaires que les princes obtenaient do temps à antre du clergé de leur territoire, pour subvenir à des besoins financiers exceptionnels. Par leurs origines, ils se rattachaient, sans doute, aux décimes transformés ; et ils restèrent en usage même après l'époque où le clergé porta sa part dans les charges publiques votées par les corps représentatifs des sujets. Le taux des dons gratuits était en principe fiTiè à l'amiable. Le clergé, qui les accordait, réclamait généralement des lettres de non préjudice à ses immunités. En même temps il obtenait souvent le redresfement de griefs dont il se plaignait, ou la reconnaissance de certains de ses droits qui étaient contestés (2)^

793. Les prestations domaniales^ grevant les biens du clergér cor stituaient des charges permanentes. Elles étaient levées par les officiers domaniaux ou par des feudataires qui les tenaient en

(1) Van Espen, dans les Jus eccJesiasticum universum. Pars il,t. XXXV, ch. Il, donne beaucoup de détails sur les décimes et leurs transformations. — Pour la charte de Charles le Téméraire, voir \q» Bulletins de la comm. royale d'histoire, 2® série, t. XII, p. 393. Voir aussi A. Wauters, Le duc Jean /«', pp. 384, 385.

(2) Ces dons gratuits étaient fréquemment demandés. Qu'il nou9 8ulti.se de citer ici un seul exemple : le don gratuit accordé par lesabbayes brabançonnes, qui se taxèrent an commencement du xiv^ siècle pour déprager le domaine ducal obéré, lors de la publication de la charte flamande et de la charte loallone donc nous parlerons'plus tard^

fief, à date fixe ou dans des circonstances déterminées. Ces charges devaient leur origine tantôt à d*anciens contrats, tantôt à des abus originaires prescrits par un usage immémon&l^ ex antiqtmconsue" tudtne sive Justa sive injusta (1), tantôt à la transformation d'antiques prérogatives fiscales des temps carolingiens, tantôt à des réserves formelles faites lors de la donation ou de Tamortissement de certains biens d*église. Quelques-unes d*entre elles pouvaient encore être considérées comme se rattachant au système des avoueries, et constituaient le prix de la protection spéciale que le prince accordait à la propriété ecclésiastique.

Dans la plupart des régions des Pays-Bas, les abbayes et leurs fermiers étaient obligés, à titre de prestations domaniales, de fournir le gîte au prince et à sa suite quand il parcourait ses états, de fournir une ou plusieurs fois par an le gite à ses fauconniers, à ses louvetiers, à ses chasseurs. Elles devaient s'acquitter d*un certain nombre de corvées par an, d'habitude corvées de charroi, à la réquisition des officiers publics. Elles devaient entretenir et nourrir les meutes princières, fournir des peaux tannées, des gants, des redevances en grains ou en argent, etc. Souvent ces prestations domaniales, aggravées par les exigences des subalternes^ donnèrent lieu à des réclamations de la part des abbayes et fiirent l'objet de règlements détaillés, de records, de transactions. Elles flirent maintenues jusqu'à la fin de l'ancien régime. Seulement, dans certaines provinces, les abbayes se rachetèrent des prestations en nature au prix de redevances en argent (2).