II. Les non surcéanis

941. On considérait comme non surcéants, ou non domiciliés, les vagabonds, truands, trouwanien, ribaulx, c'est-à-dire les gens valides, mendiant par paresse ou exerçant une industrie suspecte, qui n'avaient pas de demeure âxe et qui erraient d'habitude de lieu en lieu. Ces gens, qui n'avaient aucune assiette dans la société et qui ne lui offraient aucune garantie, étaient traités par elle en siaspects sinon en ennemis. Ils ne jouissaient d'aucune garantie légale ni en matière d'administration ni en matière de juridiction. Ils étaient en tout et pour tout abandonnés à l'action discrétionnaire des princes, de leurs agents, des seigneurs justiciers, des communes, conformément à une tradition constante dont on suit la trace jusqu'à l'époque de Charlemagne. Plus tard ils fhrent traqués par des officiers spéciaux, et les pouvoirs publics lancèrent contre eux des édits draconiens. Si à la fin de l'ancien régime la manière dont on les traitait s'adoucit, ils ne rentrèrent cependant jamais dans le droit commun (2).

942. Au xvi« siècle apparut dans nos contrées une caste spéciale de vagabonds chassée du cœur mémo de l'Empire. C'étaient les Zingares, dits Egyptiens ou Bohémiens. Poursuivis par les édits et par les justices dans toutes les provinces, ils furent, en Brabant et en Limbourg, l'objet de mesures constitutionnelles. En vertu même

(1) Voir plus haut, N°« 106, 488, 489, 839, 854, etc. On trouve aussi quelques notions de fait dans Defacqz, ouv. cité, pp. 272, 275, etc.

(2) Edm. PouUet, Mémoire sur le droit pénal dans V ancien duché de Brabant, pp. 299 et suivantes et Mémoire sur le droit pénal dans le duché de Brabant depuis r avènement de Charles-Quint, etc., pp. 296, 369, 439, 476, etc., etc.

de la Joyeuse-Entrée le pouvoir princier devait leur interdire sous peine de mort le droit de pénétrer dans les deux duchés (1).

m. Les juifs,

943. Les juifs, détestés au moyen-âge par les populations et souvent poursuivis avec violence par les masses, à raison de l'usure à laquelle la plupart d'entre eux se livraient, étaient à leur tour privés de la protection du droit commun. Us ne vivaient que sous la sauvegarde ou warande personnelle du pouvoir princier qui, bien souvent, avait besoin de leur habilité ânancière. Cette sauvegarde leur fut retirée en Brabant en 1370, lorsque le pouvoir ducal les bannit à perpétuité du duché. Partout ailleurs elle était précaire par son essence même, et son bénéfice était subordonné à l'accomplissement de conditions dures et humiliantes. D'ordinaire les juifs n'étaient admis que dans des villes déterminées, parqués dans un quartier spécial, obligés de porter un costume distinctif, tenus à acquitter des taxes exceptionnelles. A Luxembourg, jusque vers la fin de Pancien régime, tout juif qui passait la porte de la ville payait un droit d'entrée à l'instar d'une tête de bétail.

On rapporte aux années 1782 et 1783 les premiers exemples de juifs admis dans la bourgeoisie municipale ; et encore c'était avec la restriction qu'ils ne seraient ni capables d'occuper des emplois ni'^nvestis du droit de suffrage dans les affaires publiques (2).