IV. Les étrangers

944. Dans les anciens Pays-Bas, aussi bien pendant les derniers siècles que pendant le moyen-âge, il n'y avaient pas de Belges au point de vue juridique, mais seulement, des Brabançons, des Fla-

(1) Ibidem, et Edm. Poullet, Les constUvUions nationales, p. 185.

(2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, p. 185 et les Bources citées ibidem ; Les Monuments pour servir à l'histoire, etc., t. II, pp. 460, 594, Les annales du cercle archéologique de Mons, t. VII, p. 67, Depping, Les juifÈ au moi/en-âge^ etc.

mands, des Liégeois, etc. La nationalité était provinciale. CeluMk seul qui était né sur le sol d^une principauté en était régnicole : à Liège on exigeait même, ponrVincolat complet, que Fliomme fût né g/ na^'onn^ c'est-à-dire né sur le territoire et d'un père liégeois. Si les conséquences tirées du principe provincial des nationalités perdirent de leur rigueur dans la suite des temps, au moyenâge elles étaient absolues. Tout homme né hors d'une principauté y vivait comme étranger ou aubain,

945. Le régime des étrangers était partout exhorbitant du droit commun et fondé sur des principes spéciaux. On l'appelait lato sensu le droit aubaine. Pour le caractériser dans son ensemble il faut diviser les aubains en trois grandes catégories : ceux qui venaient s'établir dans une principauté sous la seule sauvegarde du droit naturel ; ceux qui appartenaient à un État avec lequel le prince avait conclu un traité formel, ou bien aux marchands duquel le prince avait octroyé une charte de privilèges ; ceux qui, soit quant à leur seule personne soit en petits groupes, avaient reçu des privilèges individuels.

94Ô. Les aubains des trois catégories étaient en général privés de la jouissance des droits politiques, sauf de ceux qui dérivaient soit de la qualité de feudataire ou de seigneur, soit de la qualité de bourgeois dCune ville, quand ils avaient acquis l'une ou l'autre sur le territoire. Pour le surplus leurs conditions étaient fort dissemblables entre elles.

947. Les aubains de la première catégorie jouissaient pendant la vie de quelques droits civils, avec des limitations ou des réserves. A la mort ils n'avaient pas la faculté de transmettre leurs biens ni à titre successoral, ni par testament : le prince ou le seigneur haut justicier était leur héritier légal unique» à moins d'usage international contraire.

948. Les aubains de la seconde catégorie jouissaient de la plupart des droits du citoyen ou même de prérogatives plus étendues, mais c'était pskV privilège spécial. Ces aubains étaient ceux là qui au moyen-âge finirent par se grouper dans certaines de nos villes en nations, organisées sous l'autorité de consuls, et qui gardèrent leur organisation commune au moins jusque vers le

xyn« siècle. Les nations des Anglais, des Espagnols, des Osterlings ou Hanséates, des Italiens, etc., fleurirent surtout à Bruges jusque à répoque de la décadence du commerce flamand : alors elle se transportèrent peu à peu à Anvers (1).

949. Les principaux aubains de la troisième catégorie étaient les Cahorsins ou Lombards.

On donnait le nom générique de Lombards aux financiers Ita^ liens venus dès le xni« siècle dans nos contrées pour faire la banque, ouvrir des tables de prêt, en un mot faire concurrence aux juifs dans le commerce d*argent. Les Cahorsins, qui se livraient au même commerce, tiraient peut-être leur nom de la ville de Cahors, Peut-être, cependant, le tiraient-ils de celui d'une puissante famille marchande de Florence.

Lombards et Cahorsins étaient toujours groupés en petites associations à raison même des risques particuliers de leur négoce. Ils prêtaient comme les juifs à un taux usuraire, parfois de 40, 60, 80 pour cent. Ils partageaient l'impopularité des juif^ mais, comme eux, ils étaient considérés comme un mal nécessaire. Leur position légale dans nos diverses principautés était presque la même. Ils étaient tolérés^ ne jouissaient pas de la protection du droit commun et vivaient sous la sauvegarde du prince, sauvegarde précaire quant au temps et toujours susceptible de leur être retirée. Un grand nombre de charges spéciales et onéreuses les frappaient. Les villes où ils pouvaient ouvrir un Lombard^ ou table de prêt, leur étaient limitativement désignées. Leurs établissements devaient porter un signe extérieur. Leurs transactions étaient surveillées de près par Tautorité publique. Ils étaient sous la juridiction immédiate du prince et non des seigneurs locaux*

(l) Sur Tensemble voir Defacqz, ouv. cité. t. I, pp. 232 et suivantes ; Jacques Marcbantius, FlandrioB description Lib. I, p. 123 ; Emile Yarembergh, Histoire des relations diplomatiques entre le comté de Flandre et V Angleterre, passim ; Gilliods-van-Severen dans les Bidl. de la comm. royale d^histoire^ 4« série, t. VII, pp. 175 et suivantes ; Les relations de la hanse teutonique avec la ville de Bruges au commencement du XVI^ siècle ; Guichardini, Description de tous les Pays-Bas^ à propos de la ville d'Anvers, etc., etc.

S'ils venaient à mourir dans le pays leur succession était d'ordinaire dévolue au prince à titre de droit de mainmorte (1).