‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 33 sur 255 · IX. Les gens à moitié-libres, colons et lites · texte numérisé non relu

IX. Les gens à moitié-libres, colons et lites

173. Les gens à moitié-libres, colons et lites, se trouvaient dans une condition mixte qui tenait à la fois de la liberté et du servage. Ils n^étaient pas tout-à-ftbit détachés de la société politique, dans laquelle ils étaient à certains égards considérés comme citoyens; mais, en même temps, ils avaient à raison de leur naissance un maître qui, sans être propriétaire de leur personne, avait néanmoins sur eux une puissance, potestas, étendue.

174. Comme citoyens de l'État franc les colons et les lites étaient capables de droits et de devoirs individuels, tant vis-à-vis des

antres citoyens qne vis-à-vis l'autorité publique; ils jouissaient de la faculté d'acquérir et de posséder pour leur propre compte ; ils appartenaient à une famille politique; leur personne et leurs droits étaient protégés par le droit de la société politique. Comme hommes placés sous la potestas d'un maître, ils devaient compter avec celui-ci pour l'exercice de leurs droits politiques de famille ; obéir dans une foule de cas à ses ordres, sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis des tiers; ne disposer ni de leur personne ni de leur avoir sans son aveu ; se soumettre aux charges et aux prescriptions du droit domanial et surtout à des corrections discrétionnaires; se laisser représenter par leur maître dans une foule de rapports officiels de la vie.

175. Parmi les gens à moitié-libres, les colons d'une part, et les lites de l'autre, n'avaient pas absolument la même position. Les premiers se rattachaient par leurs origines à l'ancien colonat romain transformé ; les autres semblent descendre des lidi ou laeti germains. En principe, le lite servait surtout la personne du maître, et n'était attaché au sol que d'une manière accessoire. Le colon, au contraire, servait avant tout la terre du maître sur laquelle il était établi ; c'était un véritable tribittaire, dont le lien de dépendance était par essence agricole et foncier. Au ix* siècle, au surplus, les traits qui différenciaient la condition du lite de celle du colon tendaient déjà à s'oblitérer : et le colonat n'allait pas tarder à absorber toute la classe des gens à moitié-libres.

176. Dès l'époque carolingienne les colons flscalins et ecclésiastiques, c'est-à-dire les colons fixés sur la terre du Roi ou d'une église, avaient entre tous un état légal assez nettement défini. Un lien indissoluble les attachait à la terre qu'ils occupaient, lecolonat, la colonge. Ils ne pouvaient ni l'aliéner ni la quitter. Les canons ou prestations, qu'ils payaient de son chef au propriétaire, n'étaient pas succeptibles d'aggravation. Ils transmettaient de droit le colonat à leurs enfants aux conditions où ils l'avaient possédé euxmêmes.

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