X. Des serfs

177. Dans l'Empire carolingien la condition des serfs n'était plus

resclayage.Comme le remarque Gnérard, c'était déjà la servitude, état dans lequel la condition humaine était reconnue, respectée, protégée, si* ne n*est encore d'une manière suffisante par le droit public, au moins par les lois de TÉglise et parfois par les mœurs sociales.

178. Le serf, mancipium, servies, ancilla, n'était pas membre de la société publique. Il n'avait yis-à-vis d'elle ni droits ni devoirs. Il n'y était compté qu'à titre d'instrument vivant ou de partie intégrante de son maître-responsable. Il se trouvait, quant à sa personne et quant à son avoir, dans la propriété, et non pas seulement sous la puti^anc^ de celui-ci. Il n'avait pas de famille politique. Il formait, avec les autres serft) d'un même maître, une familia domestiqua dont les facultés, les obligations, les rapports étaient fixés par le droit domanial seul.

En règle générale, et sauf des exceptions individuelles dont on ne doit pas ici tenir compte, les sertis étaient encore vendus même isolément et sans la terre sur laquelle ils étaient fixés. Leur maître pouvait les réclamer en justice, en vertu d'un droit de suite, n'importe l'endroit .où ils s'enfuyaient. Ils étaient soumis à son pouvoir -Gorrectionnaire. Des châtiments corporels arbitraires et variés les menaçaient pour les infractions commises envers lui, envers leurs compagnons, et même envers des tiers. Ils n'avaient pas la faculté de se marier hors de la familia, ni sans le consentement préalable de leur maître. Ils "n'étaient pas protégés par le droit criminel laïque contre celui-ci. S'ils étaient victimes d'une inA*action, de la part d'un étranger, la réparation du délit profitait au maître. Celui-ci avait la faculté légale de disposer de leur travail et des produits de leurs peines. Le port des armes, et spécialement celui de la lance, leur était Interdit.

179. Est-ce à dire qu'au ix« siècle ces principes absolus ne comportaient pas déjjà en fait des atténuations et des nuances ? Non. Le mutre devait toujours respecter, dans la personne de son serf, la créature de Dieu ayant une âme à sauver. S'il le maltraitait d'une façon inhumaine il encourait une pénitence ecclésiastique, et, s'il le tuait sans jugement régulier, l'excommunication. Les ventes de serfii étaient entourées de réserves et de garanties. On ne pouvait,

par exemple, en vendant des serib, séparer le mari de la femme, ni vendre un serf baptisé à un païen ou à un juif, ni les transporter hors de la contrée, ni procéder secrètement à leur aliénation. Le maitre était contraint, même par le droit politique, de nourrir et d'entretenir convenablement ses serft. Ceux-ci avaient un droit absolu au repos des dimanches et des fêtes. Dans une foule de domaines ils disposaient de leur travail pendant trois jours par semaine, sauf les circonstances extraordinaires. On leur permettait presque partout de posséder un pécule qu'ils créaient sur leurs économies, que les canons pénitentiels de l'Église déclaraient inhumain de leur enlever, sur lequel on tolérait souvent qu'ils prélevassent le prix de leur afiEîranchissement. Enfin, dans beaucoup de domaines, le taux de leurs charges ordinaires, spécialement de leur capitation annuelle, était déjà presque fixe.

180. Les principes rigoureux reprenaient toutefois leur empire dans deux cas : dans le cas d'un besoin. exceptionnel du maitre, et lors de la mort du serf. Le maitre qui se trouvait en face d'une nécessité pressante, avait toigours la faculté d'aggraver les charges habituelles de sa famille servile. Quand un serf mourait, comme celui-ci n'avait pas à la rigueur le droit de propriété, ses enfants n'héritaient pas. Le maitre, par qui et pour qui le serf possédait juridiquement, mettait la main sur son pécule, en vertu de ce qu'on appela plus tard le droit de mainmorte. Si le dominus abandonnait le pécule servile 'aux enfants du serf décédé, c'était de sa part un acte formel de munificence, A plus forte raison le maître avait-il le pouvoir discrétionnaire d'enlever à une famille servile la tenure sur laquelle il avait placé, toijgours ad nutum, son chef déAmt.