XI. Les Immunités

238. Les Immunités étaient des ressorts primlégiés, créés par des diplômes royaux, et détachés par ceux-ci des circonscriptions politiques ordinaires. Leur importance territoriale était très diverse ; mais leurs limites coïncidaient toujours arec les limites topographiques d*un domaine, d'une propriété foncière.

La plupart d'entre elles comprenaient de véritables latifundia concentrés, où se trouvaient plusieurs villas dans leur intégrité. D'autres, outre une ou plusieurs villas, comprenaient ça et là des enclaves, c'est-à-dire des portions de villas ou des manses isolés enchevêtrés dans d'autres terres non privilégiées.

239. Au EX® siècle trois classes de propriétés jouissaient, pour ainsi dire, de droit commun, du privilège de l'immunité : les domaines propres du Roi, les domaines des églises épiscopales et abbatiales (1) , ceux de la plupart des magnats de la monarchie. Elles sont nommées^ les unes à côté des autres, dans Védit de Pistes de 864. Les domaines propres du Roi avaient été fortement organisés, en dehors de l'action des comtes et des centeniers, surtout par le capitulaire de Villis de 812. Les églises avaient obtenu, les unes après les autres,des chartes individuelles d'immunité dont les plus anciennes remontent aux temps Mérovingiens. Dès 823 une charte de Corbie disait en termes généraux : Talem immunitatem qualem omnes ecclesiae in Francia habent. On ne possède guère de chartes, octroyant l'immunité à un domaine laïc, antérieurement À l'année 815. Mais on sait cependant que dès cettfs époque le privilège était attaché à toute concession de biens fiscaux ou de bénéflces royaux, et que beaucoup de latifundia allodiaux en avaient été dotés.

240. Tout territoire immunitaire, quel qu'il f\lt, constituait déjà une sorte de seigneurie justicière. Les hommes même libres, qui y

(l) On a Ijeu de croire que le premier diplôme d'immunité fut accordé pour l'Eglise de Tongres, (Liège) à saint Lambert par Clovis IL Stavelot et Malmédy reçurent le privilège dés 666-679, Le privilège de saint Bertin fut confirmé en 718 et 721, etc.

— iM —

résidaient comme tenanciers, ressortissaient du tribunal établi par le propriétaire privilégié, aussi bien pour les matières régies par le droit de la société politique que pour les matières dépendantes du droit domanial. Sauf dans des'cas tout-à-fait exceptionnels, les comtes et les autres officiers royaux n'exerçaient pas leurs attributions sur ce territoire. Ils ne pouvaient jamais se rendre dans Timmunité pour y tenir des plaids, exercer la justice civile ou pénale, exiger des freda ni des prestations en argent ou en nature. Les formules des diplômes, conçues en termes stéréotypés, s'exprimaient sur ces différents points en termes formels.

Pour remplir, dans les immunités, le rôle des comtes et des autres officiers royaux, il existait des officiers spéciaux : et ceux-ci portaient des noms différents suivant la nature même du domaine immunitaire auquel ils étaient préposés.

241. C'est dans les domaines ecclésiastiques que l'organisation immunitaire se dessine avec les traits les mieux accentués et les mieux connus. L'officier local supérieur de ces domaines s'appelait Vavoué, advocatus. C'était toigours un grand propriétaire libre, ayant ses latifundia dans la contrée, et n'exerçant pas de fonctions comtales. Sa charge était honorable et lucrative. Il la recevait des mains de l'abbé et de l'évéque, au moins en général; seulement, n'importe de qui il tenait sa nomination, il ne pouvait recevoir que du Roi seul le hlutbann, le merum et miœtum imperium, c'est-àdire la capacité d'exercer la haute justice.

L'avoué venait dans le territoire immunitaire siéger, comme un comte, au milieu d'échevins, juges, urtheilfinders, pour connaître des matières ressortissant du droit public, et pour punir les cri*

mes graves des tenanciers libres de l'église. Il ne s'occupait point des rapports qui dérivaient du droit domanial : ceux-là étaient, comme dans les terres non privilégiées, de la compétence exclusive des villici, A titre d'émoluments, l'avoué percevait d'habitude un tiers des profits de la juridiction criminelle et il avait la jouissance d'un certain nombre de manses. Quelquefois, quand les domaines ecclésiastiques étaient très étendus, l'avoué supérieur avait sous sa direction des avoués locaux ou inférieurs, lesquels le remplaçaient au besoin et percevaient une partie de ses émolu-

mentst Enfin, à côté de Yavoué judiciaire, beaucoup de grands monastères avaient un avoué militaire spécial, schirmvogt, magnat laïc chargé de les défendre contre les violences des voisins et de conduire leur contingent militaire à l'armée royale.

242. Dans les domaines royaux c'était un judex qui tenait la place de l'avoué; et, dans les domaines immunitaires laïcs, il paraît que le magnat siégeait lui-même en justice, ou qu'il se fkisait remplacer par un villicus supérieur.

Un grand nombre de principes fixes rattachaient les immunités au système général des institutions publiques, tant en matière de justice que d'administration ; et la Royauté, à l'époque carolingienne, prenait des mesures pour que les propriétaires privilégiés fissent rendre bonne et loyale justice dans leurs territoires.

§ X. LES FINANCES, L^ARMÉB ET LE DKOrr PÉNAL.