I. Les bases générales du régime financier

243. Dans le système carolingien les revenus du Roi se confondaient avec ceux de l'État. Le trésor royal était alimenté par une source principale, le produit des biens de la couronne ou domaine royal, et par diverses sources accessoires, que nous indiquerons plus loin. Parmi ces dernières, il faut ranger le système général des prestations en nature dues par les propriétaires fonciers ; car, en dehors de ces prestations, l'impôt, ce fkcteur essentiel des systèmes financiers modernes, n'entrait guère en ligne de compte à répoque qui nous occupe. Au commencement du ix« siècle les hommes libres ne payaient ni tailles, ni capitations, au moins en général dans nos contrées. Le véritable impôt n'apparut qu'une fois ou deux dans le cours du siècle dans des circonstances tout exceptionnelles ; et chaque fois l'Assemblée nationale consentit à son établissement temporaire et fixa les bases d'après lesquelles il serait perçu,

244. Pris dans leur ensemble, les revenus du Roi franc étaient considérables. Tant que leurs bases de perception ne fhrent com-

promises, ni par une mauvaise gestion, ni par la pression de circonstances inéluctables, ils furent plus que suffisants pour permettre au Roi de faire face à tous les besoins du gouvernement, et de donner à ses fidèles des marques périodiques de sa munificence. La plupart des gros articles des budgets modernes n'existaient pas. Ils n'y avait, à proprement parler, ni bucljet des travaux publics^ ni budget de l'instruction, ni budget de la guerre, ni budget de Tintérieur, ni budget des affaires étrangères, ni budget de la justice. La justice était payée par les plaideurs. Quant à l'instruction, rËglise s'en chargeait en général. Les grands travaux publics étaient presqu'inconnus, ou ils se faisaient aux frais des propriétaires. Le Roi n'avait guère, en fait de charges, qu'à pourvoir par des bénéfices à la solde de ses hauts officiers, à entretenir sa cour, à héberger et à défrayer les membres de l'Assemblée nationale pendant la durée des sessions, à pourvoir à quelques besoins collectif^ de l'armée.

n. Le domaine royaU

245. Les biens du domaine royal étaient immenses. On en trouvait dans tous \espagi de l'Empire. Ils comprenaient, outre de grandes forêts, d'innombrables villas régies avec le plus grand soin, et quantité de palatia. Ces palatia étaient des habitations spacieuses,, pourvues d'un luxe relatif, toiyours prêtes à recevoir, avec sa suite et ses hôtes, un Roi sans résidence ilxe,qui voyageait du nord au midi et de l'est à l'ouest, au gré de ses désirs ou des besoins de son gouvernement. Chaque palatium royal était un centre d'administration domaniale. Il comptait dans son ressort un certain nom^ bre de fiscs, formés de plusieurs villas réunies sous une régie supérieure commune, ou des villas royales isolées dont il centralisait les produits. On peut citer parmi les palatia, qui se trouvaient dans les pagi des Pays-Bas, ceux d'Aix-la-Cbapelle, de Tournai, de Herstal, de Maestricht, de Meersen, de Fouron-Saint-Martin, dlJtrecht, de Nimègue, etc. (1).

(1) Rapsaet, Œuvres, tome IV, pp. 212 et suiv. — Ernst, Histoire du Limbourg, tome I, pp 324 et suivantes.

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246. Le domaine royal était administré, sons la direction des grands officiers de la cour et sons Tinspection des missi, par des intendants, actores^qm avaient sons enx toute une hiérarchie dejudices, àevillici, d'employés inférieurs. Une partie des villas fiscales étaient exploitées directement au profit du Roi par des serfs /fo^ah'tu ou par d'autres gens de dépendance; les antres étaient distribuées, sous forme de tenures productires, à des tenanciers de divers ordres. Sur toute retendue du domaine les officiers royaux faisaient valoir les droits de pèche et de chasse, accessoires de la propriété, et exploiter les forêts royales. Dans la plupart des villas royales il y avait aussi des groupes de serfs et d'ouvriers qui se livraient, au profit du fisc et sous la direction de préposés spéciaux, aux industries les plus variées.

in. Ijes branches accessoires du revenu royal.

247. Les branches accessoires du revenu royal étaient en partie d'origine germanique; en partie d'origine romain», car les Rois ft*ancs s'étaient étudiés à maintenir, dans la mesure du possible, les charges fiscales de l'Empire. Parmi les premières on peut ranger : les dons individuels et volontaires que, suivant l'ancienne coutume nationale, les Francs et surtout les magnats, laïcs et ecclésiastiques, faisaient au Roi lors des réunions de l'Assemblée nationale ; le produit des freda, accessoire obligé des réparations pécuniaires accordées aux familles lésées en matière criminelle (2), le produit des amendes sanctionnant la violation du ban royal.

248. Parmi les branches de revenu d'origine romaine, on doit signaler au premier rang : le produit des tributs payés par des peuples étrangers, le produit des confiscations de biens, très ft*équentes en matière de crimes politiques, et ce qu'on appela plus tard le produit des droits régaliens.

Cette dernière branche seule demande à être expliquée avec quelques détails.

(2) Voir plus haut, N» 53.

249. Au point de vae financier on peut définir 1^ droits régaliens : des attributs de la puissance suprême, susceptibles d'étra aliénés par elle, et constituant parleur essence même des titres juridiques à des perceptions fiscales, ou même des titres à Tappropnation directe de certaines valeurs

Les principaux droits régaliens étaient les suivants : le droit pour le fisc de s'approprier les épaves^ c'est-à-dire les objets de valeurs rejetés par la mer sur les côtes, les biens trouvés, les biens vacants et sans maître; celui d'établir des tonlieux, c'est-à-dire des péages, sur les chemins publics et les ponts, sur les rivières et les fleuves navigables^ les chemins et les cours d'eau du domaine royal ; le mercatum, c'est-à-dire le droit d'ouvrir des marchés publics, d'y réglementer le trafic, de percevoir des taxes sur les marchandises qui y étaient apportées; le tributum à lever sur certaines classes d'habitants dans les agglomérations ur^ baines; la moneta, c'est-à-dire le droit de percevoir les profits du monnayage et de battre monnaie ; le droit exclusif de disposer de \dk pêche dans les fleuves et rivières navigables, et de la force motrice des eaux; des droits étendus quant k\2^ chasse sur une foule de terres appartenant à des particuliers.

250. Pour ce qui touche, enfln, aux prestations en nature destinées à pourvoir à certains services publics, il suffit de donner quelques exemples. L'entretien des chemins, des écluses, des ponts, incombait à celui qui en était propriétaire, et, s'ils n'étaient pas propriété privée, à tous les hommes libres du voisinage. Les officiers royaux en mission pour un service public avaient le droit, dans la plupart des cas, de se faire loger, héberger, traiter, voiturer gratuitement, chacun suivant son rang. Des prestations spéciales se rattachaient au système militaire dont il va être question.