V. Des caractères çénéraux du droit criminel carolingien

253. Il reste, pour achever l'exposé succinct des institutions carolingiennes, à résumer quelques règles fondamentales du droit criminel de l'époque, base du droit criminel du moyen âge.

En principe général tous les sigets laïcs de l'Empire étaient soumis, à la fois, à un droit criminel séculier et à un droit criminel ecclésiastique. On verra plus loin les bases et les caractères du droit criminel ecclésiastique. Quant au droit criminel séculier, son système général était à beaucoup d'égards différent, suivant la condition des personnes.

254. Les serjfe étaient soumis à un système de peines corporelles, variables et discrétionnaires, à raison de la plupart des infractions qu'il leur arrivait de commettre.

Les gens de condition libre, domiciliés, établis, étaient passibles de peines corporelles en matière politique et, peut-être, à raison de certains crimes de l'ordre privé ; mais en matière d'homicide, de coups, de blessures, de vol, ils n'étaient punissables que de ces peines pécuniaires tarifées, les whergelt et les freda, dont on a déjà esquissé l'économie.

Les gens qui appartenaient à la classe des hommes à moitié libres, étaient assujettis au droit criminel des classes supérieures dans certains cas, et, dans d'autres, au droit criminel des serfs.

Les gens non domiciliés, hors la loi, brigands, voleurs de grand chemin, étaient toujours, quelle que tùi leux naissance, traités en

ennemis de la société et punis de châtiments corporels aussi promptement appliqués que sévères.

YI. Du droit de poursuite et de la vengeance du sang^

255. Au ix« siècle il n'existait pas de ministère public, d'officier royal chargé de rechercher les crimes qui pouvaient être commis, et de poursuivre d'office les auteurs connus ou probables des crimes dont on avait constaté l'existence.

Les propriétaires fonciers et les maîtres réprimaient sans doute, en vertu de leur autorité, les crimes et les délits commis par leurs serilB, leurs tenanciers de condition inférieure, les gens de leur dépendance. Les comtes avaient le droit et le devoir de saisir et de &ire punir les auteurs des crimes publics, ainsi que les criminels placés ?iors la loi par leur situation sociale. Mais quand il s'agissait de crimes d'ordre privé, commis par des honmies libres, les comtes étaient désarmés tant qu'il n'y avait pas de plainte et pas de poursuite de la part de la partie lésée.

256. L^homme libre, lésé par une infraction, voyait en théorie deux voies s'ouvrir devant lui pour en obtenir réparation. Il pouvait poursuivre par les armes et avec l'aide de ses proches la ven-geance du sang^ la vengeance privée^ contre le coupable et contre sa famille ; il pouvait aussi intenter une action en Justice pour faire condamner le délinquant ou, à défaut de celui-ci, sa famille, au whergelt et au fredum,

257. En fait, dès le ix« siècle, l'action en justice était déjà depuis longtemps obligatoire en matière d'inlï'actions contre Isl propriété. Charlemagne alla plus loin. II n'osa pas, il est vrai, abolir par voie législative la vengeance du sang qui avait des rapports si intimes avec les traditions et avec toute l'organisation germanique, mais il fit en sorte d'en paralyser l'exercice. Il voulut que les victimes d'infractions contre les personnes, au lieu de se satisfaire ellesmêmes par la vengeance, se contentassent toujours du tohergeU ; et pour cela il ordonna aux comtes de s'assurer de la personne de ceux qui prétendraient exercer la vengeance, jusqu'à ce que leur passion filt calmée et qu'ils se iUssent décidés à saisir un tribunal de leur plainte.