II. Des procédés constants de la politique royale

321. Les procédés par lesquels se poursuivit le système royal, dont on vient île voir le côté politique, restèrent à peu près les mêmes pendant plusieurs siècles. Seulement, sans changer de nature, ils devinrent plus accentués et plus énergiques sous la main des rois d'Allemagne, et notamment sous celle des Othon.

Le pouvoir central se réservait à lui seul le droit de toucher au patrimoine ecclésiatique : contre les tiers il défendait ce patrimoine, dans la mesure du possible, par des diplômes et par des faits. Il saisissait toutes les occasions d'agrandir le domaine des abbayes et des évôchés : soit en le dotant de biens royaux, par hasard devenus vacants, avant qu'une race comtale n'eut réussi à y mettre la main; soit en s'empressant de confirmer et de garantir les aliénations faites à son profit, dans un élan de piété, par de puissants laïcs (3).

(1) A. Wauters, Table chronologique, t. I, pp. 386, 489, 519.

(2) Ibidem, t. I, pp. 244, 461, 465; Berthollet, t. IV, p. 253,

(3) A. Wauters, ouvr. cité, t. I, pp. 155, 161. 177, 194, 212, 223,

322. Pour assurer la force de résistance des corporatioDS ecclésiastiques contre les attaques du monde extérieur, il travaillait aussi à les rattacher les unes aux autres par un lien hiérarchique. C'est ainsi par exemple que Tabbaye de Saint-Trond Ait placée, avant le xi« siècle, sous la dépendance de Tévéché de Metz ; que réglise de Liège fut à des époques successives gratifiée des abbayes de Fosses, de Lobbes, de Hastières, de Saint-Kombaut à Malines, de Gembloux, etc. ; que Tévêché d'Utrecht fut doté de la suprématie sur l'abbaye d'Egmont (1). Or, par le fait même, révoque devenait alors le véritable seigneur temporel supérieur des divers monastères qui lui étaient assigettis et de leurs possessions. Enfin, pour consolider son œuvre, la Royauté s'efforça toujours de soustraire de plus en plus Tensembie du patrimoine ecclésiastique à l'action et aux exigences des comtes territoriaux, en développant le régime immunitaire.

323. Pendant tout le cours du ix<» et du x> siècle les diplômes royaux conflrmatife de ïimmunité pour les églises déjà privilégiées, attributifs de Vimmunité pour les monastères importants qui surgissaient, se succédèrent sans interruption dans les contrées Lotharingiennes. Les termes des chartes nouvelles étaient d'ordinaire plus explicites et plus extensif^ que ceux des chartes anciennes. Quelques-uns d'entre eux allaient jusqu'à déclarer que le Roi ne reconnaîtrait plus, soit dans un endroit déterminé, soit sur toute une catégorie de domsAnes, d^BMtre pouvoir public que celui du chef ecclésiastique. Ainsi s'exprimaient, par exemple, la charte octroyée à l'abbaye de Saint^Maximin à propos de Wasserbillich, cum tota reipublicae functione ; la charte donnée à l'évêque de Cambrai, en 1004, à propos du Cateau-Cambrésis, cum tota publica functione; la charte de 980, confirmative de l'ensemble des possessions de l'église de Liège ; ut omni publica potestate exclura in manu episcopi singulariter consistant (2).

225, 255. 276, 334, 377, 486, 515, etc.; t. II, pp. 1, 2, 3, 183, 198, 218, 545. etc.

(1) Celle-ci finît par passer sous la suprématie des cosites de Hollande qui lui laissèrent Vvmmuniié,

(2) A. Wauters, Table chronologique, etc., ad annos, eipassim.

III. De la cession des comtés ^uis des droits régaliens aux églises,

324. A partir du commencement da x« siècle, la logiqne des taÀts, la tension excessive des rapports entre le pouvoir et les grandes lignées laïques, Tesprit de conduite, de régularité, de bonne administration que manifestaient dans la gestion de leurs domaines la plupart des magnats ecclésiastiques, amenèrent les Rois, et surtout les rois d*Allemagne, à accentuer leur politique par des mesures radicales. Ils ne se bornèrent plus à octroyer aux églises rimmunité la plus large : ils donnèrent à celles d*entre elles, qui pouvaient supporter cet agrandissement, le pouvoir comtal luimême.

325. A Trêves, dès 898-99, les possessions épiscopales fhrent distraites du pagus et constituées en comté nouveau au profit de la crosse épiscopale. A Cambrai, en 1007, Tévéque reçut le comitatus dans le comté de Gambrésis tout entier(l). A Liège et à Utrecht, la munificence royale se déploya même sur une plus vaste échelle. Les Rois réunirent entre les mains des évéques plusieurs comtés jadis administrés par divers comtes laïcs.

Les évéques de Liège étaient évidemment destinés, dans la pensée royale, à servir de soutien au pouvoir central contre les maisons d*Ardennes, de Hainaut, de Louvain. Ils obtinrent le comté de Huy, en 985, le comté de Brunengeruz en Hesbaye, en 994, celui de Haspinga dans le même pagus en 1040 (2). Les évéques d*Utreclit étaient appelés à la fois à contenir la puissance croissante des comtes de Hollande, et à protéger le commerce du Rhin et de la Meuse jusqu'à la mer. Ils furent successivement dotés, par des diplômes réitérés, au x« et au xi« siècle, des comtés de Teister. bant, d'Hamalant, de Staveren, de Drenthe, d'Oostergoo, de Westergoo, etc., qu'ils ne parvinrent pas, toutefois, à conserver dans leur intégrité (3).

(1) Ibidem, ad annos : Trêves : quia comUatum de eo factum dinoscttur. — > Cambrai : Cameracensae ecclesiae comitatum Cameracense in proprium danamus,

(2) Ibidem, ad annos,

(3) Ibidem, actes de 998, 1002, 1024, 1040, 1042, 1046, 1064, 1073, 1089, etc.

Quelques grandes abbayes, après de longues vicissitudes, s'élevèrent également aux honneurs séculiers du plein comitatus, dans leurs possessions agglomérées : telles forent Stavelot-Malmédy, Brogne, Saint-Maximin (1).

326. La cession du pouvoir comtal, et à plus forte raison la collation de la simple immunité, laissaient subsister au profit du Roi et à sa libre disposition, dans les comtés donnés aux églises, une foule de ces droits régaliens dont il a déjà été parlé. La Royauté finit aussi par s'en dépouiller pièce à pièce au profit des magnats ecclésiastiques. Elle le fit en partie pour les attacher plus fortement à leurs devoirs de sujétion et de fidélité politique; en partie pour achever de soustraire les territoires ecclésiastiques à Faction des comtes laïques, préposés d'habitude à la gestion et à la levée de ces droits.

Les diplômes, qui constatent la cession de ces nouveaux privilèges à des églises de nos contrées, abondent ; qu'il nous sufilse d'en rappeler quelques-uns. En 861 l'abbaye de Prum obtient le mercaium et la moneta(2) dans un de ses domaines. En 902 le roi Charles donne à Tévêque de Tournai la monnaie, le marché, le tonlieu dans sa ville épiscopale. En 940 le roi Othon octroie les droits de tonlieu et de monnaie, perçus à Cambrai, à l'évéque. En 973 le même Roi donne à l'évoque d'Utrecht le droit de battre monnaie, en 943 une chasse privilégiée, en 948 des pêcheries royales. Les ôvêques de Liège obtiennent le tonlieu et la monnaie de Maestricht en 908, de Fosses en 974, en 980 l'usage et le profit intégral de tous les droits régaliens qui se perçoivent dans les domaines de leur église, en 1008 le droit de chasse privilégiée dans le Wavenoald près de Malines, etc. (3).

lY.Des territoires ecclésiastiques nouveaux et de leur organisation.

327. C'est ainsi que, par le fait même de l'autorité supérieure, il se constitua en Lotharingie une longue série de véritables territoi-

(1) Diplômes de 1137, 1005, 921.

(2) Sur le privilège ou droit de moneia, voir la Revue de Numismatique, t. I, p. 349.

(3) A. Wauters, Table chronologique, etc., ctd annos.

res ecclésiastiques tout à fait détachés des territoires laïcs. Ils étaient tous organisés en dehors de Tancien lien cantonnai. Quelques-uns ne comprenaient que des ft'actions danciens comié9. D^autres se composaient de ft*actions agglomérées de différents comtés, ou de plusieurs comtés réunis, formant désormais une eirconscription provinciale nouvelle. Leur cenU*e était TÈglise i|nî, dans leurs limites, exerçait le pouvoir comtal et jouissait des droits régaliens. Quant à leur organisation, elle présentait un earactôre spécial auquel il est indispensable de s*arréter un moment.

328. La constitution graduelle de territoires ecclésiastiques avait refoulé et amoindri, dans des proportions notables, l'élément comtal, mais elle n'avait pu s'opérer qu'en augmentant, dans des proportions corélatives, un autre élément de l'aristocratie laïque : leB avoueries. Les avoués se multiplièrent naturellement au fur et à mesure de l'accroissement pris par le domaine des Églises : et leur sphère d'action s'étendit, avec leur considération et leur importance, par le fait même de la soustraction absolue de ce domaine aux ressorts administratif^ ordinaires.

Avoués judiciaires^ ils continuèrent à rendre la haute justice au nom du chef ecclésiastique dans son domaine ; à représenter et à défendre l'Église dans ses rapports avec le monde extérieur et devant les justices séculières ; à intervenir dans les traditions de biens qui lui était faites. Avoués militaires, leur rôle grandit au milieu de l'insécurité et de la violence de temps. Ils conduisirent à l'armée du Roi le contingent militaire dû par les corpora* tions, et défendirent celles-ci par la force, au nom du Roi protecteur suprême de l'Église, contre les attaques et les usurpations de îeurs voisins.

329. Mais, peu à peu, la combinaison de trois grands faits changea les caractères mêmes de l'institution.

L'arouerie judiciaire et l'avouerie militaire, jadis distinctes et placées dans des mains différentes, fuirent presque partout réunies, sur la tête d'un seul puissant personnage, soit pour éviter des conflits, soit par des raisons d'économie ; et l'importance de ce personnage avec la difficulté de contenir ses prétentions, grandirent par cette fbsion.

Le nombre des sous-avoués s*accrut dans des proportions démesurées, tant à cause de l'extension des domaines à protéger, qu'à cause de la propension des avoués supérieurs à multiplier le nombre de leurs créatures et de leurs subordonnés, et à se décharger sur eux de l'exercice de leurs attributions.

Enfin, les avoueries suprêmes et les sous-avoueries, suivant le courant de l'époque, d'amovibles ou de viagères qu'elles étaient, devinrent inamovibles et héréditaires. Leurs titulaires durent encore obtenir du Roi le blutbann, mais ce hluthann on ne sut plus de leur refuser; et, bien qu'en général ils tinssent alors leur charge du monastère même en <xlleu ou en bénéfice^ ce monastère n'osait plus et ne pouvait plus les déposer, pour les mêmes raisons qui privaient les Rois de la libre disposition des bénéfices royaux et des charges comtales.

Quand la révolution engendrée par ces ikits Ait accomplie, l'avouerie cessa d'être une institution de protection pour les églises; elle ne fht plus qu'une gêne pour elles, et pour les avoués une source de revenus et un prétexte commode d'intolérables extorsions et d'usurpations continues (1).

y. Comment ce qui se passe dans le monde séculier achève la transformation des circonscriptions provinciales.

330. Tandis que la politique royale, en créant des territoires ecclésiastiques distincts, commençait le bouleversement des anciens comtés, celui-ci s'achevait par ce qui se passait dans le monde laïque. La Royauté, dans certaines circonstances, avait été dé(Jà contrainte de réunir entre les mains d'un seul comte plusieurs comtés. Dans d'autres cas, elle avait volontairement réuni, sous une môme administration, des fï'aotions de pagi différents mais déjà démembrés par des immunités ecclésiastiques (2). Elle avait

(1) Pour Tensembe Walter, baron de Saint-Ctenois, mon Essai sur Vhistoire du droit criminel dans Vancienne principauté de Liège, etc.

(2) Sigobard était, en 908, comte dans le pagus do Liège et dans la partie orientale da pagus de Hainaut, Wigeric était, en 916, comte du Bedgau et de Trêves, etc.

encore créé des comtés nouveaux pour pourvoir à des nécessités politiques locales, par exemple, au x'' siècle, le comté de Gand. Or, l'hérédité des fonctions comtales, combinée avec ces innovations et avec la collation définitive de comtés aux Églises, avait fait s'oblitérer la notion même du comitatus. Celui-ci n'avait pas tardé à perdre le caractère d'une circonscription de droit public, aux limites fixées par une tradition constante, pour prendre celui d'un domaine patrimonial stget à toutes les vicissitudes de fait.

331. Chaque race comtale avait peu à peu fondu dans une seule agglomération politique, dont son hurght^ château, était d'ordinaire le centre, ses vastes alleux, ses bénéfices royaux héréditaires, les contrées où elle exerçait simplement le pouvoir comtal. Ces agglomérations nouvelles n'avaient plus que des rapports de hasard avec les anciennes circonscriptions territoriales. Elles étaient délimitées par un ûiit, mouvant par son essence, la puissance foncière d'une famille. Elles changeaient à chaque instant de limites, sous l'influence de la ruse, de la force, de l'habileté, de la bonne ou de la mauvaise fortune de leurs possesseurs.

332. En même temps, une foule de magnats laïques, qui n'étaient pas titulaires d'anciennes fonctions comtales, prenaient place à côté des comtes. Dans leurs vastes alleux, grossis d'opulents bénéfices, ces magnats ou dynastes devenaient indépendants des comtes. Parfois ils prenaient aussi la qualification de comités^ qui correspondait à la réalité des choses, et ils la transmettaient à leurs descendants tant que ceux-ci conservaient une situation territoriale sufflsante(l). Tout porte même à croire que le pouvoir central secondait volontiers les aspirations de ces grands propriétaires non titulaires d'anciennes charges comtales : elles lui permettaient au moins d'éparpiller les forces croissantes de l'aristocratie laïque. La légende qui se rattache à la création du comté de Chiny est intéressante à rappeler. Si elle ne nous rapporte pas un fait incontestable elle nous fait voir, au moins, comment les choses ont pu et dû se passer dans une foule de cas. Arnould de Granson ou de

(1) Raikem, Discours de 1865, à propos des Hozémont, d'après Hemricourt; Ernst, Histoire du Limbourg, t. I, pp. 300, 388, 398.

Warc, dit la légende, avait épousé Mathilde d'Ardennes et avait reçu en dot, de ce chef, un vaste domaine. Il s^adressa à saint Brunon, duc de Lotharingie, pour obtenir Térection de son domaine en comté. Saint Brunon acquiesça à son vtBU ; et Amould, ayant bâti un château et fondé un monastère près de ses murailles, devint le premier comte de Chiny (1).

L'histoire, d'ailleurs, nous fournit des faits positifë qui s'accordent avec Tesprit de la légende ardennaise. Il suf&ra d'en citer un. Au X* siècle, dans les luttes d'Arnould, comte et marquis des Flamands avec le roi Lothaire, le danois SiegfVied, appelé par Amould, sut s'emparer du pagus de Guines. Il se maintint dans sa conquête, épousa la fille d'Arnould, garda Guines à titre de fief, et ses descendants portèrent le titre de comtes (2).