VI. Des droits régaliens dans les comtés laïques

333. Dans tous les nouveaux territoires laïques les droits régaliens, encore perçus et administrés au nom de la Royauté, étaient par la nature môme des choses exposés à devenir l'objet d*appropriations privées. Leur gestion, entre les mains des comtes héréditaires ne pouvait plus guère être contrôlée. Leur produit était oonvoité par ceux-là même qui les levaient. Les Rois ne surent pas plus les défendre qu'ils n'avaient su garder la libre disposition des offices et des bénéfices. Ils commencèrent donc à les abandonner les uns après les autres à une foule de grandes maisons. On sait, par exemple, que, dès le milieu du xi« siècle, les comtes de Namur battaient monnaie d'argent. Dans la charte de 1074, inféodant à l'évêché de Liège le comté de Hainaut et ses appartenances, les monnaies sont signalées comme étant déjà en possession des comtes. La chronique de Balderic nous apprend que GodeAroi le captif avait déjà établi dans son domaine propre d'Eenham, yers la fin du x* siècle ou au commencement du xi«, un tonlieu et un marché. Nous voyons, dès le x« siècle, Baudouin, marquis

(1) Jeantin, Histoire de Chiny, t. I, p. 157.

(2) Warnkônig, ouvr. cité. t. II, p. 105.

des Flamands et fils d*Arnould, régler d*autorité le régime des marchés dans les yilles de Bruges, Thourout, Gourtrai, Casse!.

334. A partir du xn« siècle le mouvement d'appropriation, déjà consommé depuis longtemps dans les contrées dépendantes de la couronne de France, se développa en Lotharingie. La Royauté fût contrainte de se dépouiller degré par degré de la mc^eure partie de ses droits fiscaux. Soit en vertu de concessions régulières, dont on connaît la date exacte ou dont le titre est perdu, soit par suite d'usurpations insensibles couvertes par un assentiment tacite, la plupart des magnats de la rive droite de l'Escaut Airent bientôt en possession de percevoir, à leur profit, les droits régaliens qui se levaient dans leurs territoires, ou d'accorder de leur autorité propre des fttveurs supposant dans leur chefla libre disposition de ces droits (1).

VIL De la qualification territoriale^

335. Enfin, les chefb laïques imprimèrent le dernier cachet à l'appropriation de leurs comtés en prenant un titre territorial. Ce titre fut emprunté tantôt au pagiM, où la race dominait depuis des siècles, comme en Hainaut; tantôt au nom devenu générique et national de la population principale du pays, comme en Flandre ; tantôt à la pensée d*afflrmer les droits d'une famille sur un territoire contesté, comme en Hollande; le plus souvent au château principal de la race, comme à Louvain, à Looz, à Namur, à Luxembourg, à Chiny, à Limbourg.

336. La qualification territoriale, introduite en général par l'usage, se glissa d'abord dans les chartes émanées des comtes, de leurs égaux, de leurs subordonnés. Une foule de comtes la prirent avec la formule d'origine pieuse, mais bientôt de signification hau-

(1) Sur l'ensemble : Revue de Numismatique, t. I, pp 26 et suiv. ; t. III, pp. 225 et saiv. ; Châlon, Recherches sur les monnaies des comtes de Hainaut, et Recherches sur les monnaies des comtes de Namur; DeTaddere, Traité de Vorigine des ducs de Brabant, pp. 119 et suiv. ; A. Wauters, Table chronologique, ciièe, jxusim, et actes ad annos 1008, 1182, 1195, etc.

taine, Dei paiiencia.,. Dei grcUia... Dei miserationey que certains d*entre eux joignaient au simple titre de cornes. Elle ne fût acceptée sans contradiction que plus tard par les chancelleries royales.

337. Il en Ait, d'ailleurs, de la révolution si caractéristique dans les titres, comme de l'hérédité des offices, des bénéfices et des avoueries. L*esprit d'imitation engendra ses progrès. Son triomphe graduel Ait Fceuvre de circonstances locales. Il suivit de prés Tépoque où chaque race comtale se sentit bien assise dans un ressort aggloméré, tant vis-à-vis des populations que vis-à-vis de la Royauté.

338. En Flandre, en effet, le comte, que le roi Louis d*Outremer appelait en 950 cornes et marchio, s'intitule, dès 961 Arnoldus per Dei mUericordiam Flandriae marchio. A Valenciennes, Arnould se donne dès 988-994 le titre de cornes Yalentianensis, En 1061, Udon Waleran se qualifie le premier de egregius cornes Udo de Lemborch. En 1083, Thierry V se nomme, lui-même, Dei groMa cornes Boltkmdensis, Le premier comte de Louvain, qui réunisse ses états dans une domination générale, c'est Henri Ilf, en 1086 : il se dit BrachbcUensis patriae cornes et advocatus. Le titre de cornes Lovanii n'apparaît régulièrement qu'au xii« siècle, et encore est-il parfois remplacé par celui de cornes Brabantiae, En Ardennes, où la main des rois d'Allemagne semble s'être fait sentir plus longtemps, les comtes locaux ne prennent guère la qualification territoriale qu'au commencement du xii* siècle. Si Guillaume s'intitule cornes de Lutzeburg en 1020, on ne trouve la mention du titre de comte de Ghiny qu'en 1109 (1).

§ IV. DU RÉGIME PROVINCIAL AU XI« SIÈCLE, ET DE LA TRANSFOR- MATION DE LA NOTION DU COiaTATUS.