I. Le système féodal

356. Le système féodal était sorti du développement continu pris par la vassalité et par la ministérialité militaire des magnats, et de rimportance décisive désormais attachée à leurs rapports. Pendant le cours des premiers siècles de l'époque de transition, les Rois, les ducs, les comtes, les prélats, les magnats, non contents de posséder des vassaux qui se donnaient spontanément à eux, s'étaient évertués, pour les dresser au service des armes, à augmenter le nombre de leurs serfk et de leurs colons ministériels^ sur l'affection desquels ils pouvaient compter; et, en même temps, ils avaient travaillé à se créer en masse des vassaux libres, au moyen de bénéfices détachés de leur ancien domaine ou même de

(1) Sur l'ensemble : Walter, ouv. cité, § 184, 263; A. Wauter», Table chronologique ^ etc., ad annos; de Borchgrave, Histoire des rapports de droit public qui existèrent entre les provinces belgiques et l'Empire d* Allemagne, p. 28 ; Raikem, Discours de rentrée de 1847, p. 10, de 1863. p. 9; Polain et Raikem, Coutumes du pays de Liège, t. I, p. 268, etc.

domaines ecclésiastiques sur lesqaels ils n'hôsitaleat pas à commettre des usurpations continuelles.

357. On a déjà vu ce qu'étaient devenus sous la main de l'empereur Lothaire, puis d'Amould de Carinthie, les vastes possessions de certaines abbayes de nos contrées. Le duc Gislebert^au x* siècle, imita la politique royale pour s'attacher les grands de la Lotharingie. Gomme lendit un contemporain, Richer, « tout ce qu'il n possédait il le distribua : aux principaux il donna des terres et n des maisons, aux autres il prodigua l'argent. *» En 981, un archevêque de Trêves constate que la majeure partie des biens de sa métropole est émiettée entre les mains de guerriers, sous forme de bénéfices. A Liôge, entre les années 972 et 1008, le célèbre Notger procède aussi à la division du patrimoine de son église en trois parts égales. Il laisse la première à la mense épiscopale ; il attribue la deuxième aux églises et aux monastères ; il distribue 1» troisième à des familles militaires, qui ecclesiam armis défenderent. En Flandre, une chronique attribue à Baudouin à la Barbe (989-1030) la première création des nobles et des chevaliers, entre lesquels il répartit les villes et les villages. Les expressions du chroniqueur ne sauraient sans doute être prises à la lettre, mais elles témoignent tout au moins d'une large distribution de bénéflces entre les races guerrières.

358. Au milieu des complications et des désordres du temps, le poids du service militaire dû aux Rois n'avait cessé de s'accroître, et, avec lui, la répugnance des simples hommes libres à le rendre. Ce service était insensiblement retombé sur les guerriers de profession, vassaux et ministériels, lesquels trouvaient précisément dans leurs bénéfices une compensation aux charges qu'on leur demandait. Les devoirs de la vassalité libre et ministérielle avaient pris un caractère accentué. Ils étaient devenus la base même du service militaire dû au Roi et à l'État, aussi bien que de celui qui était dû au senior pour ses nécessités personnelles. Mais, en même temps, les vassaux des Grands avaient rendu à leurs maîtres ce que ces maîtres avaient fait à la Royauté.

359. Les comtes, les prélats immunitaires et les magnats, pour se soutenir contre leurs ambitions séculières réciproques, et pour

appuyer leurs prétentions vis à vis du pouvoir suprême, avaient eu besoin de Tappui absolu de leurs vassaux ; et ceux-ci, sans concert préalable, par la seule pression de l'instinct de la conservation et de l'esprit du temps, avaient exigé tacitement la réalisation de leurs plus naturelles et plus chères espérances. Leurs chefii avaient voulu Thérédité dans les bénéfices et les offices royaux ; ils avaient voulu, eux aussi, l'hérédité des bénéfices et souvent des offices reçus de la main de leurs cbei)9. Petits ou grands, libres et ministérîels, soit qu'ils eussent transformé leur alleu en bénéfice, soit qu'ils tinssent en bénéfice une fï*action de l'alleu d'un magnat, ils étaient, par degrés, arrivés à la possession héréditaire de leurs tenures. Au xn* siècle cette hérédité, décrétée en Italie en 1037 par Conrad le Salique, était d^à dans nos contrées réputée coutume antique. Le nom de fief^ feodum, tendait à remplacer partout en Europe le nom de bénéfice. Or, quand les bénéfices ftirent devenus des fiefs héréditaires^ on peut dire que la féodalité fht constituée. Elle était devenue le moule nouveau de la société politique en ce qui concerne les grands propriétaires. Les vassaux, maîtres de domaines importants tenus en fiefs^ n'étaient plus des administrés; le lien féodal était le seul qui les liât au comte, au magnat, au prélat dont ils dépendaient. Les propriétaires libres, qui avaient conservé un alleu considérable couvert de tenanciers, étaient dans une situation analogue vis-à-vis du chef nominal du territoire. Les petits vassaux eux-mêmes, s'ils n'avaient pas une position si tranchée, trouvaient au moins dans le lien féodal la source principale de leurs droits et de leurs obligations (l).

Sans être aussi avancés dans leur constitution que le système féodal, le régime foncier du moyen âge et le régime seigneurial avaient pris aussi peu à peu des caractères dictinctifs.

IL Des modifications du système foncier.

360. Le mouvement politique qui avait produit la stabilité des rapports fonciers de nature supérieure, en transformant les

(1) Sur l'ensemble : Walter, § 78, 79, 80, 84. 85, 86, 215, 216,

bénéfices en fiefz héréditaires, avait dû forcément se repercuter dans les sphères inférieures. Ici son action se rencontrait avec celle des causes économiques qui, au point de vue de Texploitation du sol, faisaient de la fixité et de la stabilité Tintérét commun du propriétaire et de l'exploitant. Si naguère la détention des tenures servîtes était, en droit strict, fondée sur une concession du proprié* taire, révocable par son essence même, dès les temps carolingiens beaucoup de propriétaires toléraient en fait la transmission héréditaire des tenures serviles dépendantes de leur domaine. Pendant les premiers siècles de Tépoque de transition le fait se généralisa de proche en proche, et il ne tarda pas à engendrer une sorte de droit commun général, contraire au droit antique. Les tenures servîtes se transformèrent en véritables propriétés de nature inférieure, entre les mains des fïimilles qui les exploitaient. Il ne fht plus admis que le propriétaire du domaine en expulsât celles-ci, en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Il fht loisible à leurs détenteurs, non-seulement de les transmettre ab intestat à leurs enfants, mais encore de les aliéner entre vifb à des égaux, à des conditions fixes et connues d'avance et qui réservassent toi^ours la supériorité du propriétaire du domaine seigneurial. C'est de cette évolution graduelle des tenures serviles que sortit la troisième forme juridique de la propriété au moyen âge. Les tenures serviles héréditaires devinrent, en général, des censives ou terres censales, lesquelles prirent place à côté des fiefs et des alleux,