III. Du développement du système seigneurial

361. En même temps que se modifiait le système foncier, le système seigneurial se dégageait du développement et de Taccentuation des mômes privilèges immunitaires et des droits afférents à la grande propriété foncière, développement et accentua-

600, 220 et suiv. ; A. Wauters, Table chronologique, ad annos 907, 951, 963, etc.; A. Wauters, Les libertés communales, t. I, pp. 197 et suiv.; Raepsaet, Œuvres, passim ; Raikem, Discours de rentrée, pa88im;Whoolwill, ouv. cite, p. Il, etc.

tion qui se combinaient avec la transformation des anciens liens de dépendance personnelle.

362. Les traits caractéristiques du système seigneurial peuvent se réduire à trois. D*abord, il détache des anciennes institutions du comté et de la centaine tous les ?iomines d*un senior^ et les place sous son pouvoir juridictionnel et administratif presque exclusif. En second lieu, il consolide l'existence des charges permanentes et multiformes qui grèvent certaines terres, ou les personnes fixées dans un certain rayon, au profit d'un domaine supérieur ou d'un droit de supériorité subsistant « en l'air.» Enfin, il admet et généralise la possession par des particuliers, comme annexes de fiefs et ^'alleux, des nombreux attributs de la puissance publique, compris, dès le xiii« siècle, sous la dénomination générale de petites régales^ minora regcUia.

363. La genèse de ces trois traits caractéristiques est facile à saisir. L'éparpillement des p^^iYé^ r^^a^^^, entre les mains des particuliers, s'explique par le fait même que, dans l'esprit de la société carolingienne, elles étaient considérées comme étant dans le commerce. Durant le cours du haut moyen âge les ducs, les comtes, les évêques, firent ce qu'avaient fait les Rois ; ils se dépouillèrent des petites régales au profit de tiers, ou souffrirent que de petites régales Aissent à moitié usurpées : tantôt pour doter des cadets de leur race, tantôt pour récompenser des vassaux dévoués, tantôt pour s'attacher ou pour ne pas s'aliéner des gens puissants. La multiplication et la consolidation des charges qui grèvent ou des terres déterminées, ou le territoire de villages entiers, dérive à son tour du mouvement général de l'époque. Ici de nombreux petits propriétaires, pour obtenir la protection d'un grand, avaient spontanément consenti à leur payer des droits d'avouerie, ou d'autres redevances. Là bas, un grand propriétaire avait réussi à imposer à une population, dans le rayon de son influence, des charges nouvelles, à des titres parfois légitimes, parfois arbitraires. Partout ces charges, d'origine volontaire ou d'origine forcée, s'étaient prescrites par la coutume. On les supportait quand elles n'étaient pas exagérées à cause de la protection et de la régularité de l'administration dont elles étaient le prix, comme on supporte,

à toutes les époques, les charges d'un gouvernement visible qui maintient l'ordre public. L'extension du pouvoir juridictionnel des sdgneurs, an détriment des anciennes Justices publiques, était enfin la conséquence directe de l'importance exclusive qu'avaient prise les rapports de dépendance personnelle et directe, et de la eonftision, qui s'était opérée dans les basses sphères de l'État eomme dans les plus hautes, de la pleine propriété et de la puiS" ionce publique.