III. Le tribunal de la paix de Liège

430. La paix de Liège, prise en elle même, n'est pas seulement la plus célèbre des trôves-Dieu nationales; elle présente encore ce caractère propre, d*avoir donné naissance à un tribunal nouveau qui en fat le gardien, et qui fût spécialement chargé d'en procurer l'application. Ce tribunal est le tribunal de la Paix dit aussi la Paix de Liège. On est peu d'accord sur la manière dont il se constitua. Est-il né du consentement formel des magnats laïques da diocèse? Doit-il son origine à là juridiction ecclésiastique incontestée d'un évéque appuyé sur une puissance militaire prépondérante ? On ne saurait le dire avec certitude. Toiyours est-il que son existence et son importance diocésaine sont des faits indéniables, que dès le xii« siècle ses attributions sont reconnues et confirmées par le Saint-Siège et par l'Empire, qu'on possède des sentences rendues par lui dans les temps reculés, que, si on ne le rattache pas à la promulgation de latrève-Dieu, sa formation devient inexplicable (1).

431. Le tribunal de la Paix était de nature à la fois ecclésiastique et féodale. Ses séances se tenaient dans l'église de Notre-Dame aux fonds, annexe de la cathédrale de St-Lambert. L'évéque seul pouvait le convoquer et le présider. Il y siégeait avec les chefs de son clergé, d'une part, les magnats et les chevaliers du diocèse, qui venaient à Liège à l'époque des séances, de l'autre. Tous les laïcs du diocèse, sauf les bourgeois de Liège et ceux de quelques antres localités, étaient ses justiciables. A l'origine, sa procédure participait de la barbarie des mœurs du temps : elle se réduisait, pour ainsi dire, au duel judiciaire; mais au moins le plus humble des serfs, quand il plaidait à la Paix de Liêge^ était traité avec les mêmes égards et jouissait des mêmes droits que le plus puissant des guerriers. Plus tard, le tribunal ne jugea plus que sur preuves testimoniales. L'accusé seul, s'il reAisait de se soumettre à

(1) On trouve une sentence du tribunal de la Paix dans les Bulletins de la comm. royale d*histoire, 4* série, t. I, p. 126, datée de 1197.

une enquête, conserva le droit de réclamer le duel : et celui-d se ât alors devant les écbevins de Liège (1).

432. Le tribunal de la Paix, dont on ne peut ici que dessiner les caractères généraux, devint une des grandes institutions liégeois ses. Sa compétence se modifia dans le cours des âges. Il prit peu à peu le caractère d'un des plus hauts tribunaux criminels du pays. Il fut une cause de conflits, ft^équents et passionnés, entre les évêques et les princes voisins, quand ceux-ci eurent ressaisi une puissance répressive sérieuse, au xiii«, au xrv* et au xv« siècle. Néanmoins^ appuyé par le Saint-Siège, par TEmpire, par la nation liégeoise entière, il resta debout jusqu'à Tépoque de Charles-le-Téméraire,à llieure de l'effondrement général de toutes les institutions de la principauté. Le puissant duc de Bourgogne, en dictant aux Lié^ geois la paix de 1467, exigea l'abolition du tribunal; et celui-ci, qui ne répondait plus d'ailleurs à un véritable besoin social, ne réussit pas à se relever de ses ruines.