X. — SirtTE DE I.A nÉACTION. LA CHAMIitlE INTROUVABLE

La nouvelle chambre était presque toute composée d'hommes nouveaux. On y remarquait trente-trois membres de l'ancienne chambre des députés, dix-sept membres de la chambro des représentants, et quelques hommes qui s'étaient fait un nom dans la politique ou dans les lettres, M. Pasquier, M. Royer- Collard, M. de Bonald, M. de fiarante, M. de Bourrienne. Là se trouvaient aussi, encore inconnus, les futurs minisires de la réaction, MM. de Villèle et Corbière. Tous étaient animés du désir de la vengeance contre la révolution et contre ce que l'on appelait alors l'attentat du 20 mars. On peut dire que ce sentiment et la défiance à peine déguisée que leur inspiraient les ministres étaient toute leur politique.

Le roi, en ouvrant la sessiou, pronouça le discours suivant :

« Les marques d'amour que mon peuple m'a données dans les moments mêmes les plus critiques m'ont soulagés de mes peines personnelles ; mais celles de mes sujets, de mes enfants pèsent sur mon cœur.

« C'est pour mettre nn terme à cet élat d'incertitude, plus accablant que la guerre même, que j'ai dû conclure avec les puissances qui, après avoir renversé l'usurpateur, occupent aujourd'hui une grande partie de notre territoire, une convention qui règle nos rapports présents et futurs avec elles.

• Elle vous sera communiquée sans restriction aussitôt qu'elle aura reçu la dernière forme.

« Vous connaissez, messieurs, et la France entière connaîtra la peine profonde que j'ai dû ressentir; mais le salut de mon royaume rendait une grande détermination nécessaire. J'ai ordonné que celte année il fût versé, du trésor de ma liste civile dans celui de l'E-

tat, une portion considérable de mon revenu. Ma famille, a peine instruite de ma résolution, m'a offert un don proportionné. J'ordonne de semblables diminutions sur les traitements et dépenses de tous mes serviteurs sans exception. Je serai toujours prêt à m'associer aux sacrifices que d'impérieuses circonstances imposent à mon peuple.

« C'est avec une douce joie et une pleine confiance que je vous vois tous réunis autour de moi, certain que vous ne perdrez jamais de vue les bases fondamentales de la félicité de l'État : union franche et loyale des chambres avec le roi, et respect pour la charte constitutionnelle.

« Cette charte, que j'ai méditée avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les jours davantage, que je jure de maintenir, et à laquelle vous tons, à commencer par ma famille, allez jurer d'obéir, est sans doute, comme tontes les institutions humaines, susceptible de perfectionnement ; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. »

Le roi développa ensuite un programme dans lequel il plaçait en première ligne le devoir de faire fleurir la religion et d'épurer les mœurs : « Je ne me flatte pas, ajouta-t-il. que tant de bien puisse être l'ouvrage d'une session ; mais si, à la 6n de la législature, on s'aperçoit que nous en ayons approché, nous devons être satisfaits de nous, et, pour y parvenir, je compte sur votre coopération la plus active. »

Pendant la formalité de la prestation de serment qui suivit ce discours, deux pairs, M. Jules de Polignac et M. de la Bonrdonnaie, ajoutèrent à leur sonnent ces mots : « sauf mes devoirs envers la religion catholique. » Un député, M. Domingon, voulut les imiter; mai* M. de Richelieu l'interrompit eu disant qu'on ne pouvait pus parler devant le roi. C'étaient des protestations du parti ultra-royaliste contre le roi lui-môme. Ce fut aussi par déférence pour ce parti que M. de Vaublanc, qui faisait l'appel, omit volontairement le nom de Fouché, ministre quelques jours auparavant, et en ce moment même représentant du gouvernement royal auprès de la cour de Dresde.

La chambre se constitua quelques jours après sous la présidence de M. Lainé, et rédigea une adresse en réponse au discours du trône, dans laquelle nous ne relèverons que cette phrase, qui concourt à peindre la chambre et la situation : < La chambre, disait l'adresse, ne demande pas au roi de rétracter sa clémence, bien qu'elle ait été presque sans bornes. Les promesses des rois, nous le savons, doivent être sacrées; mais nous vous supplions, au nom de ce peuple même, victime des malheurs dont le poids l'accable, de faire enfin que la justice marche là où la clémence s'est arrêtée. Que ceux qui, aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la juste sévérité des tribunaux : la chambre concourra avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplissement de ce vœu. >

L'adresse de la chambre des pairs parlait le même langage.

t Sans ravir au trône les bienfaits de la clémence, disaient dans le projet soumis aux délibérations de la chambre ceux qui allaient condamner lé maréchal Ney, nous oserons lui recommander les droits de la justice ; nous oserons solliciter humblement de son équité la

DE LA FRANGE

rétribution nécessaire des récompenses et des peines, l'exécution des lois existantes et la pureté des administrations publiques. > La phrase fut atténuée après la discussion, mais elle garda le même sens. Ainsi les chambres mettaient, pour ainsi dire, le pouvoir royal en surveillance. Le chef avoué du parti ultra-royaliste était le comte d'Artois. Le roi était suspect à cause de la charte, à cause du ministère tombé le 24 septembre, et un peu à cause du ministère actuel. M. de Vaublanc, le vicomte Dubouchage, le duc de Feltre trouvaient grâce devant la majorité; elle n'aimait ni M. Corvetto, ni M. Barbé-Marbois; elle hésitait sur le duc de Richelieu et M. Decaies. Dans cette situation le cabinet ne songea qu'à donner des gages au parti dominant. Il débuta par une loi qui autorisait le gouvernement à délenir provisoirement, sans le traduire devant les tribunaux, tout individu prévenu de crimes ou de délits contre l'autorité du roi, contre les personnes de la famille royale ou contre la sûreté de l'État. G'était le rétablissement de la loi des suspects.

M. Roy er-Col lard eut le courage de la combattre; mais il n'en combattait pas le principe. Il voulait seulement que ce pouvoir discrétionnaire ne descendit pas au-dessous des préfets. Son libéralisme n'allait pas plus loin. La chambre lui donna tort. 294 voix contre 56 adoptèrent le projet tel qu'il avait été présenté. Dès lors il fut vrai de dire qu'il n'existait plus en France aucune garantie de la liberté individuelle. Au bout de vingt- six ans de révolution, la France rétrogradait an delà du point de départ, puisqu'on donnait aux maires le droit de délivrer des lettres de cachet. Grâce à cette loi, la moitiéMe la nation aurait pu arrêter l'antre.

Cette loi votée, on discuta un projet présenté en même temps par les ministres pour la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte. La peine était un emprisonnement qui variait suivant la gravité des faits, de trois à cinq ans. Cinq ans pour des provocations à la révolte I cela parut à la chambre introuvable une sorte de trahison. Elle demanda la peine de mort. La chambre ne vota que la déportation, et elle éleva le maximum de l'amende à vingt mille francs. Il se trouva un député, M. Piet, l'un des membres influents du parti congréganiste, pour proposer que quiconque arborerait un drapeau antre que le drapeau blanc fût puni de la peine capitale.

Dans le cours de la discussion, on s'était plaint de l'insuffisance des cours d'assises; on avait réclamé une loi qui rétablit les cours prévdtales. Le ministère, qui n'osait rien refuser, la promit. A partir de ce jour, le parti ne cessa de la réclamer. Le roi, qu'on harcelait, pria ses ministres de l'achever : < Sire, lui dit M. Barbé- Marbois, je suis honteux de dire à Votre Majesté qu'elle est déjà prête. * Elle fut présentée le lendemain.

En voici les points les plus importants. Il y avait une cour prévôtale par département. Elle se composait d'un président, d'un prévôt et de quatre juges. Le président et les juges étaient pris dans le tribunal de première instance. Le prévôt, parmi les officiers de terre ou de mer, ayant le grade de colonel au moins et âgé detrente ans accomplis.

Les prévôts étaient spécialement chargés de la recherche et de la poursuite de tous les crimes dont la connaissance était attribuée aux cours prévôtales, avec . droits de se transporter sur les lieux, d'informer, de dé-

cerner des mandats d'amener et de faire arrêter immédiatement les prévenus, en cas de flagrant délit. Tous les officiers de gendarmerie étaient tenus d'avertir le prévôt de tous les faits de sa compétence et de lui fournir tous les renseignements nécessaires.

Les fonctions de ministère public étaient confiées au parquet du tribunal.

La compétence des cours prévôtales embrassait tout acte de rébellion, en comprenant sous ce titre l'affichage ou la vente d'écrits séditieux, les provocations verbales à la révolte, proférées dans un lieu public, le fait d'avoir arboré dans un lieu public un drapeau autre que le drapeau blanc, les assassinats on vols accompagnés de violence commis sur les grands chemins, tous les crimes de vol ou de violence, non justiciables des conseils de guerre, et commis par des militaires en activité. Ce dernier article s'étendait aux militaires jouissant d'un traitement d'inactivité autre que la solde de retraite, et aux militaires licenciés et congédiés, pendant l'année qui suivait leur licenciement ou la délivrance de leur congé absolu .

Les procédures devaient suivre leur cours sans interruption et toute affaire cessante. Les arrêts des cours prévôtales étaient rendus en dernier ressort et sans recours en cassation. Ils étaient exécutés dans les vingt-quatre heures. La conr décidait elle-même si elle accorderait un sursis pour permettre un appel à la clémence royale.

Cette loi rappelle absolument l'organisation du tribunal révolutionnaire, avec cette différence que les cours prévôtales jugeaient sans l'assistance de jury. La loi lut défendue devant la chambre par M. Royer-Collard et l'illustre Cuvier. Elle fut adoptée le 4 décembre par 290 voix contre 13. Un de ses caractères les plus significatifs était de supprimer le droit de grâce selon le bon plaisir des cours prévôtales. Rien ne démontre plus clairement que le roi et ses ministres étaient tenus en suspicion par le parti de Monsieur et la majorité royaliste.

Une voix, celle de M. Duplessis-Grénédau, s'éleva pendant la discussion pour demander le rétablissement du gibet ; mais cette tentative d'archéologie monarchique n'eut pas de suite.

Par la loi sur la liberté individuelle, qui conférait aux maires le droit d'arrestation arbitraire, par la loi sur les cris séditieux qui prodiguait la peine de la déportation, et par la loi sur les coure prévôtales qui supprimait l'appel en cassation et le recours en grâce, le parti ultra-royaliste était assez armé, mais il n'était pas asseï vengé. L'ordonnance de proscription du 24 juillet avait mis en jugement 19 citoyens, et interné 38 autres, en attendant la décision des chambres. C'était aux chambres à décider, selon le vœu de cette ordonnance, si les individus compris dans la seconde catégorie sortiraient du royaume ou seraient livrés à la poursuite des tribunaux. Les chambres avaient donc un motif sérieux de s'occuper de la question, ne fût-ce que pour sortir du provisoire. Mais la même ordonnance portait, article 4 : < Les listes de tous les individus auxquels les articles 1 et 2 pourraient être apphcabks sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles, et ne pourront jamais être étendues i d'autres pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, autrement que dans les formes et suivant les lois constitution-

nelles, auxquelles il n'est expressément dérogé que pour ce cas seulement. » Qui n'aurait cru, après un pareil langage qu'il n'y aurait plus de proscription? N'était-ce pas assez de cette liste, qui pour plusieurs fut ud arrêt de mort? Avait-on le droit de dire que l'ère des révolutions était fermée, quand UU Fooché pouvait, d'un Irait da pluma, envoyer au supplice Ne y et Labcdoyère? En même temps qu'on suspendait l'empire des lois, dans celte ordonnance homicide, on déclarait expressément que les lois reprendraient leur empire dès le lendemain. Et qui faisait cette déclara-

tion? Le roi de France, ce même roi qui n'avait jamais rien promis en vain, disait-il. 11 aurait au moins fallu respecter cette parole. Mais la chambre était si loin d'être assouvie par 57 victimes, qu'elle n'hésita pas à compromettre l'honneur et l'autorité du roi dans l'intérêt de ses vengeances. M. de Labourdonnaie proposa une loi, qu'il appela une loi d'amnistie, et qui portait amnistie en effet dans un de ses articles pour tous ceux qui avaient pris part à la conspiration du 20 mars et à tous les faits de rébellion accomplis depuis cette époque jiifqu'à la rentrée du roi : amnistie bien com-

pensée par les proscriptions qui l'accompagnaient et qui la rendaient dérisoire; amnistie bien vaine d'ailleurs et bien inutile, puisque le roi l'avait tant da fois et si solennellement promise. La chambre ne pouvait l'accorder de nouveau, sans déclarer implicitement que le roi avait excédé son droit en l'accordant. Ce scrupule, qui aurait arrêté les libéraux et les royalistes constitutionnels, n'élait rien auprès des ultras. Il s'agissait bien pour eux de l'amnistie ! Us ne voyaient qu'une chose dans le projet de loi de Labourdonnaie, et c'étaient les exceptions à l'amnistie. Le projet exceptait

1° les titulaires des grandes charges administralives et militaires qui avaient constitué le gouvernement des Ceut-Jours; 2° les généraux, commandants de place ou de corps, et les préfets qui avaient passé à l'usurpateur, fait arborer son drapeau ou exécuté ses ordres; 3" les régicides qui avaient accepté des places de l'usurpateur, siégé dans les deux chambres ou signé l'acte additionnel. On était bien loin des 57 proscrite du 24 juillet ; les catégories nouvelles embrassaient plus de 1200 personnes, et portaient l'épouvante jusque dans le ministère. Mais voyons la pénalité. M. de La-

bourdonnaie demandait, dans sa loi d'amnistie, la mort pour les individus compris dans les deux premières catégories; et, par indulgence, la déportation seulement pour les régicides, avec le séquestre des biens de tous les contumaces.

Le cabinet répondit par un projet beaucoup plus modéré, qu'il apporta à la chambre le jour même de l'exécution du maréchal Ney. Li grande impression produite sur la population entière par la mort du maréchal, le langage passionné du ministre, qui fil intervenir les sentiments personnels du roi et invoqua

le nom de Henri IV, entraînèrent un moment la chambre, qui parut accueillir le projet favorablement. Mais dès le soir même, elle revenait à ses premières résolutions, et le cabinet était accusé de faiblesse et de connivence dans d'ardents conciliabules. La commission pour examiner la loi proposée par M. de Labn ordonnait' était déjà nommée ; la chambre donna les mêmes commissaires au projet ministériel. Ils avaient auparavant choisi pour rapporteur M. Corbière; ils le nommèrent une seconde fois. Quand son rapport fut connu, il devint manifeste que M. de Labourdonnaie