XV. — LA LOI ÉLECTORALE. LE BUDGET. DISSOLUTION DE LA CHAWI:HK

La chambre des députés, avant de se séparer, consacra trois grands mois à l'élaboration d'une loi électorale qui, en définitive, ne fut pas faite, puisque la chambre des pairs la rejeta. Il n'y a donc lieu de la mentionner ici que pour consulter une fois de plus l'antagonisme qui existait alors entre le ministère et la chambre. A vrai dire, il n'y avait guère de force politique dans le cabinet :

M. Decazes n'était qu'une capacité de second ordre, et il ne pouvait porter à lui seul le fardeau du ministèro dans des circonstances aussi difficiles. La chambre, de son côté, était presque entièrement composée d'hommes nouveaux, qui avaient énormément de passions, assez peu d'idées, et des idéeB très- vagues, i l aucune expérience. Cela explique que la loi ne fut point viable; le projet ministériel ne valait rien; les amendements de la chambre étaient mal conçus. Bref, ce fut un avorlemenl complet. Le seul point a relever, c'est que le caractère général du projet était de mettre les élections et la chambre dans la main du gouvernement, tandis que les amendements parlementaires tendaient à substituer l'influence de la

grande propriété à celle des ministres. En tout, cette chambre, qu'on a traitée de rétrograde ei qui l'était en effet, préférait l'aristocratie, avec une certaine pondération des pouvoirs, à l'absolutisme. En principe, elle admettait que le roi régnait de droit divin, et repoussait, comme essentiellement révolutionnaire, toute limitation imposée à son jwuvoir au nom de la souveraineté du peuple; en fait, elle ne croyait pas que l'autorité du roi put aller jusqu'à modifier les conditions mêmes qui le faisaient roi. Semblable;! la noblesse et au parlement de l'ancien régime, elle ne séparait pas la royauté d'un certain nombre de traditions qui avaient la même origine ; et les privilèges de la noblesse lui semblaient être, comme ceux du roi, par la grâce de Dieu.

Le projet ministériel comprenait quatre points principaux relatifs à la formation des collèges électoraux, à l'âge d'admissibilité, à l'indemnité des députés, et au renouvellement de la chambre.

Tout le monde alors admettait l'élection à deux de-

Barbé-MarU.'i

grés; le projet ministériel introduisait dans les collèges une foule de fonctionnaires à la dévotion des ministres, et ne faisait guère élire par les petits collèges que des candidats, parmi lesquels le roi choisissait les électeurs

définitifs. Tout préfet devenait, par ce moyen, grand électeur dans son département. Le ministre de l'intérieur, M. de Vaublanc, qui se croyait profond et n'était que naïf, s'oublia jusqu'à dire dans la discussion « que les collèges électoraux devraient être subordonnés et dépendants de l'administratiou. * C'était la pure maximo de l'empire; mais la majorité ne voulait ni de la démocratie libérale fondée par la Charte, ni de la démocratie dictatoriale exercée par l'empereur. EUe voulait que le pouvoir fut partagé* entre le roi et la noblesse, et que le pouvoir ainsi constitué fût absolu.

Le ministère, après avoir fait composer la chambre par des électeurs choisis et triés sur le volet, demandait l'abaissement à vingt-cinq ans de l'âge d'éligibilité, parce que des hommes de vingt-cinq ans ont moins de parti pris, un3 carrière à faire, de grands besoins et de grandesambilions, moins de notoriété et de valeur personnelle. Il supprimait l'indemnité, ce qui paraissait aristocratique au premier abord; la majorité ne s'y laissa pas prendre. Le séjour à Paris, à cette époque, était fort dispendieux, les députés y avaient nne grande situation qu'il fallait soutenir. Les fortunes étaient tiès-rares dans l'aristocratie ruinée par l'émigration et les confiscations.

Les émigrés n'avaient que de grandes terres peu productives. Tout se réduisait même pour quelques-uns aux droits qu'ils se proposaient de faire valoir sur leurs anciens domaines. Us n'envisageaient pas sans terreur les conséquences démocratiques de ce terrible article 745 du code civil, qui leur paraissait être le résumé le plus clair de la révolution, et qui contenait eu germe l'abaissement et la ruine des grandes familles? Ils voulaient donc pouvoir être députés cl envoyer, au besoin, leurs cl........

à la chambre sans de trop grands sacrifices personnels. Ils pensaient que les seules grandes fortunes subsistantes avaient été faites sous l'empereur, soit dans le» grands emplois, soit dans les affaires. Ainsi le projet, en apparence aristocratique, des ministres ne profiterait qu'à l'aristocratie impériale, qu'ils avaient en exécration, ou aux miuistres eux-mêmes, si des députés peu aisés bravaient le danger de venir à Paris, sans traitetement et sans fortune, et de se mettre ainsi à la merci des faveurs ministérielles.

Enfin, le cabinet, pour se débarrasser d'une chambre que le roi avait baptisée la chambre introuvable dans la joie de la trouver si peu révolutionnaire et qu'on regrettait à présent de trouver si peu accommo-

daate, établissait le renouvellement annuel par cinquième. Il trouvait, en outre, dans cette disposition l'avantage d'empêcher l'opposition de se former, de s'étendre, de se fortilier, et l'esprit parlementaire de naitre. Le projet, assurément, était confus, compliqué et portait partout des traces de l'inexpérience des ministres. Mais la teudance en était fort claire et on y retrouvait toutes les traditions d'omnipotence du régime qui venait de tomber.

La chambre répondit par un contre-projet tout aussi intelligible, qui, dans la discussion, l'emporta sur la proposition ministérielle. Les plus imposés furent substitués aux fonctionnaires comme électeurs de droit; il faut ici se souvenir qu'on ne comptait alors dans le cens électoral que les contributions directes, et qu'il s'agissait, par conséqnent, des grandes for-

tunes territoriales, c'est-à-dire de l'aristocratie. La fixation de l'âge donna lieu à de longs débats. On finit par adopter trente ans ponr les hommes mariés et trente-cinq ans pour le» célibataires. Cette disposition, empruntée à une constitution antérieure, était, dans la pensée de ses auteurs, un encouragement au devoir civique du mariage. L'indemnité fut maintenue. La chambre se contenta d'y renoncer pour elle-même. Knfin, elle fixa la durée de la législature a cinq ans et se prononça pour le renouvellement intégral.

La loi ainsi transformée fut portée à la chambre des pairs qui la rejeta; le gouvernement, vu l'urgence, bâcla à la hite un règlement pour les élections prochaines. Cette affaire, qui avait occupé les chambres trois mois, était survenue au milieu de la discussion du budget,

Les émigré*, caricature <lu lemp--.

discussion laborieuse, dans les détails de laquelle il serait superflu d'entrer et qui n'offre que deux poiuls saillants : d'abord les lamentations poussées par la majorité sur ce qu'on payait les créanciers de Rnonaparte, tandis qu'on oubliait ceux de la révolution, c'esl-à-dire tous les vrais Français qui avaient souffert dans leurs biens pour s'être opposés au mouvement révolutionnaire; ensuite l'opposition radicale que rencontra sur presque tous les bancs la proposition faite par le ministre d'aliéner les biens nationaux non encore vendus. On peut juger ce que put penser d'une proposition pareille une assemblée qui en était à se demander si elle ne ferait pas poursuivre comme voleurs tous les détenteurs de biens nationaux. Les biens dont il s'agissait en cette circonstance étaient des bois ayant appartenu au clergé; ce qui, aux yeux de la

majorité, compliquait le vol d'un Bacrilége. La majorité se montra si peu endurante sur ces deux points que le ministère lut obligé de céder, l'eu s'en fallut que, dans son ardeur de reconstituer sur des bases solides l'indépendance du clergé, la chambre n'immobilisât à son profit le capital des quarante-deux millions portés au budget des cultes. Le budget de la France en 181 fi, malgré l'indemnité de guerre et les dépenses extraordinaires occasionnées par la présence des alliés, n'était que de huit cents millions.

La chambre avait refusé au gouvernement la faculté d'hypothéquer ou de vendre trois cent mille hectares des anciens biens du clergé, qui se trouvaient encore entre les mains de l'Ktat. Pour compenser les ressources qu'elle ôtait a l'administration, elle s'efforça de réaliser des économies dont le chiffre, qui s'élevait

d'abord à vingt-sept millions, fut réduit par la discussion aux deux tiers. En même temps, elle prononça une retenue annuelle de quinze millions sur les traitements des principaux fonctionnaires jusqu'à l'évacuation définitive du territoire par les troupes alliées Cette partie des travaux de la chambre introuvable porta la irace de la capacité financière de M. de Villèle, qui

joua un râle important dans cette assemblée. C'est à lui que l'on dut l'établissement, volé par la chambre, d une caisse d'amortissement qui devint rapidement un I uissant instrument de crédit.

Le cabinet se hâta de clore la session aussitôt qne le budget fut voté. Indépendamment des difficultés générales de la situation, il se trouvait, par suite du dés-

Mariage du duc de lierry avec Caroline do Naples.

accord évident entre lui et la majorité, dans une passe très- iiffirile. Pour surcroit, il recélait un ennemi dans son sein. M. de Yaublanc appartenait décidément et ouverteraet au parti du comte d'Artois. Il avait même, comme pair de France, voté ostensiblement contre le cabinet dont il faisait partie, dans l'affaire du renouvellement par cinquième de la chambre des députés. 11 fut aisé aux ministres d'obtenir son renvoi; ils le

remplacèrent par M. Laine, président de la chambre, homme dévoué, mais libéral, caractère énergique et qui leur apporta une véritable force. M. Rarbé-Marbois quitta en même temps le ministère, entraînant dans sa chute son secrétaire général, M. Guizot. On n'avait pas de ministre de la justice sous la main; on donna provisoirement les sceaux au chancelier, M . Dambrav, qui eut pour sous-secrétaire d'État, M. Trinque-

lague, royaliste fougueux, qui avait protégé les massacreurs d'Avignon et marqué à la chambre parmi les meneurs du parti.

Ce remaniement intérieur n'était rien : il s'agissait de savoir ce que l'on ferait en face de la chambre. Affronterait-on une seconde session? Demanderait-on au roi d'en appeler au pays par une dissolution? Prendre le premier parti, pour le cabinet, c'était abdiquer. Il se résolut à courir les chances du second, sans se dissimuler qu'il déclarait définitivement la guerre au comte d'Artois et à son parti. M. Decazes , qui fut le

premier de cet avis, eut d'abord à conquérir l'assentiment de M. de Richelieu et ensuite celui de M. Lainé. Ils se rendirent l'un et l'autre après une longue hésitation. Cela fait, il ne fut pas facile de faire consentir le roi, qui partageait au fond l'opinion de ses ministres, mais qui redoutait le bruit et les querelles intérieures. M. de Richelieu dut recourir aux grands moyens pour le déterminer : il fit intervenir l'empereur Alexandre. Aussitôt toutes les difficultés disparurent. L'ordonnance parut au Moniteur le 7 septembre. Comme elle fut le signal d'une lutte longue et achar-

Duchesse 'le Berry.

née entre les royalistes modérés et les ultras, nous la donnerons toute entière :