ORDONNANCE DU ROI

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

« Depuis notie retour dans nos États, chaque jour nous a démontré cette vérité, proclamée par nous dans une occasion solennelle, qu'à coté de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. Nous nous sommes convaincus que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver intacte la Charte constitu-

tionnelle, base du droit public en France, et garantie du repos général; nous avons, en conséquence, jugé nécessaire de réduire la Chambre des députés au nombre déterminé par la Charte, et de n'y appeler que des hommes de l'âge de quarante ans. Mais, pour opérer légalement cette réduction, il est indispensable de convoquer de nouveaux collèges électoraux, afin de procéder à l'élection d'une nouvelle Chambre des députés.

« A ces causes, nos ministres entendus, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

• Article 1". Aucun des articles de la Charte constitutionnelle ne sera revisé.

« Art. 2. La Chambre des députés est dissoute.

« Art. 3. Le nombre des députés des départements est fixé, conformément à l'article 36 de la Charte, suivant le tableau ci-annexé.

« Art. 4. Les collèges électoraux d'arrondissement et de département resteront composés tels qu'ils ont été reconnus et tels qu'ils ont dû être complétés par notre ordonnance du 21 juillet 1815.

« Art. 5. Les collèges éleotoraux d'arrondissement se réuniront le 25 septembre de la présente année ; chacun élira un uoiubre de candidats égal au nombre des députés du département.

« Art. 6. Les collèges électoraux de département se réuniront le 4 octobre; chacun d'eux choisira la moitié au moins des députés parmi les candidats présentés par les collèges d'arrondissement.

c Art. 7. Toute élection où n'assisterait pas la moitié plus un des membres du collège sera nulle. La majorité absolue, parmi les membres présents, est nécessaire pour la validité de l'élection des députés.

c Art. 8. Les procès-verbaux d'élection seront examinés à la Chambre des députés, qui prononcera sur la régularité des opérations. Les députés élus seront tenus de produire leur acte de naissance constatant qu'ils sont âgés de quarante ans, et un extrait des rôles dûment légalisé, constatant qu'ils payent au moins 1 ,000 f. de contributions directes.

■ Art. 9. On compteraau mari les contributions payées par sa femme, au père celles de ses enfants mineurs.

< Art. 10. Les collèges se tiendront et les élections auront lieu dans la forme et selon les règles prescrites par les derniers collèges.

< Art. 1 1 . La session de 1816 s'ouvrira le 4 novembre de la présente année.

< Art. 12. Les dispositions do l'ordonnance du ] 3 juillet 1815 contraires à la présente sont révoquées.

« Donné au château des Toileries, le 5 septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le 22'.

Signé : Louis.

« Par le roi :

« Le ministre de l'intérieur, Signé : Lainé. »

Le secret avait été gardé jusqu'au dernier moment, a tel point que trois ministres, le chancelier Dambray, le duc de Feltre et M. Dubouchage, ne rapprirent que quand l'ordonnance du roi était déjà signée. Ce lut dans toute la France un long cri d'enthousiasme d'un côté et de colère de l'autre. Les libéraux crurent le ciel ouvert. Ils se dirent que la Charte allait être une vérité; que les émigrés et les congrégations étaient vaincus, que Louis XVIII, guidé par M. Decazes, entrait résolûment et pour toujours dans la voie constitutionnelle. L'autre parti, arrêté au milieu de son triomphe et sans avoir pu le prévoir, vit la révolution sur le point de renaître , la France séparée en deux camps comme aux derniers jours de la constituante, la société et la religion menacées de nouveau de la ruine. M. de Chateaubriand venait d'achever son éloquente brochure de la Monarchie selon la Cluirle, oh il s'efforçait d'accommoder la Charte aux exigences de son parti, avec plus d'art que de bonne foi. Il y ajouta sur-le-champ un posl-scriptum violent. c Quels motifs impérieux ont donc pu porter les ministres à avoir recours a la prérogative royale, disait-il ? Voici la grande raison pour laquelle on met encore la France

en loterie : le parti qui entraîne la France à sa perte veut, par-dessus tout, la vente des biens do clergé : il la veot, non comme un bon système de iinance, mais comme une bonne mesure révolutionnaire; non pour payer les alliés, mais pour consacrer la révolution. On a craint encore que la Chambre n'éclairât le roi sur la véritable opinion de la France. Enfin, le parti n'a jamais pu pardonner aux députés d'avoir démêlé ses projets et frappé, dans les régicides, les princes de la Révolution. Cependant que les bons Français ne perdent pas courage ; qu'ils ne se retirent point ; qu'ils se présentent aux élections en foule. Ils auront sans doute a vaincre bien des obstacles; il leur faudra lutter contre la puissance d'un parti qui, ne daignant même pas prendre la peine de dissimuler ses intentions, les manifeste par des choix d'hommes, des actes publics et des coups d'autorité. Mais encore une fois que les bons Français se soutiennent les uns les autres et qu'ils ne soient point abattus si l'on crée autour d'eux une opinion factice, une défaveur momentanée. Qu'ils se mettent en garde contre une séduction à laquelle il nous est si difficile d'échapper ! On leur parlera dit roi, de sa volonté; les entrailles françaises seront émues, les larmes viendrontaui yeux; au nom du roi, on ôtera son chapeau, on prendra le billet présenté par une main ennemie, et on le mettra dans l'urne. Défiez-vous du piège, sauvez le roi quand ^ même ' »

M. de Chateaubriand sentait lui-même, ce qu'il y avait d'excessif dans ces attaques; il tâchait de se mettre h l'abri en protestant qu'il n'attaquait que les ministres. • Que veut le roi, disait-il? S'il est permis de pénétrer dans les secrets de sa haute sagesse, ne pourrait-on pas présumer qu'en laissant constitutionnellement toute liberté d'action et d'opinion à ses ministres responsables, il a porté ses regards plus loin qu'eux ! qu'il a peut-être jugé que la France satisfaite lui renverrait ces mêmes députés dont il était si satisfait; que l'on aurait une Chambre nouvelle aussi royaliste que la dernière, bien que convoquée sur d'autres principes ; et qu'alors il n'y aurait plus moyen de nier la véritable opinion de la France? « Le roi et le ministre lurent irrités et répondirent par une ordonnance de destitution qui parut au moniteur sans avoir été communiquée préalablement à celui qu'elle frappait. La voici :

« Louis, etc.

■ Le vicomte de Chateaubriand ayant, dans un écrit imprimé élevé des doutes sur notre volonté personnelle manifestée par notre ordonnance du 5 du présent mois,

c Nous avons ordonné ce qui suit :

c Le vicomte de Chateaubriand cessera, dès ce jour, d'être compris au nombre de nos ministres d'État.

« Donné en notre château des Tuileries, le 20 septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le 22*. »

Co grand coup frappé intimida tous les fonctionnaires, qui agirent franchement suivant les instructions des ministres. M. Pasquier avait dressé la liste des présidents de collèges, et y avait mis tous les chefs de l'opinion royaliste, à l'exception des ultras. On y voyait outre M. Pasquier lui-même, MM. de Serre, Royer-Collard, Camille Jordan, Ternaux, Maine de Biran. Quarante-six de ces présidents, qui ne fai-

saient pas partie de la première Chambre, furent élus par leurs collées. En somme, la victoire resta au ministère. Les élections amenèrent soixante députés nonveaux, qui déplacèrent la majorité. Les départements du Midi restèrent seuls Cdèles à leurs anciens choix.