XVI. — LA CHAMBHE DE

Le 4 novembre 1816, le roi ouvrit en personne la session législative et prononça le discours suivant :

« En ouvrant cette nouvelle session, il m'est bien doux d'avoir à me féliciter avec vous, messieurs, des bienfaits que la divine Providence a daigné accorder à mon peuple et à moi.

« La tranquillité règne dans le royaume; les dispositions amicales des souverains étrangers et l'exacte observation des traités nous garantissent la paix à l'extérieur ; et si une entreprise insensée a pu causer un instant d'alarme snr notre calme intérieur, elle n'a servi qu'à mieux faire éclater l'attachement de la nation et la fidélité de mon armée.

■ Mon bonheur personnel s'est accru par l'union d'un de mes enfants (car, vous le savez, ceux de mes frères sont les miens), avec une jeune princesse dont les qualités aimables, secondant les soins du reste de ma famille, me promettent que ma vieillesse sera heureuse, et qui, je l'espère, donnera à la France de nouveaux gages de prospérité, en affermissant l'ordre de succession, première base de cette monarchie, et sans laquelle aucun Etat ne peut être stable.

■ A ces biens se joignent, il est vrai, des peines trop réelles : l'intempérie des saisons a retardé les moissons; mon peuple en souffre, et j'en souffre plus que lui; mais j'ai la consolation de pouvoir vous dire que ce mal n'est que passager, et que les récoltes suffiront à la consommation.

h De grandes charges sont malheureusement encore nécessaires : je ferai mettre sous vos yeux le tableau lidèle des dépenses indispensables, et celui des moyens d'y subvenir. Le premier de tous est l'économie : j'en ai déjà opéré dans toutes les parties de l'administration, et je travaille sans relâche à en faire de nouvelles. Toujours unis d'iutention et de sentiments, ma famille et moi nous ferons les mêmes sacrifices que l'année dernière ; et, pour le reste, je me repose sur votre attachement et sur votre zèle.

• Je continue, plus activement que jamais, nos négociations avec le saint-siége, et j'ai la confiance que bientôt leur heureuse fin rendra une paix entière à l'Eglise de France. Mais ce n'est pas tout encore, et vous penserez sans doute, ainsi que moi, qu'il faut, non pas rendre au culte divin celle splendeur que la piété de nos pères lui avait donnée, cela serait malheureusement impossible, mais assurer aux ministres de notre sainte religion une aisance indépendante qui les mette en état de marcher sur les traces de celui dont il est dit qu'il fit du bien partout où il passa.

« Attaché par notre conduite, comme nous le sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion, soyons-le aussi à cette charte qui, sans toucher au dogme, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui esl due, et qui, dans l'ordre civil, garantit à tous une sage liberté, et à chacun la paisible jouissance de ses droits, de son état, de ses biens, .le ne souffrirai jamais qu'il soit porté atteinte à cette loi fondamentale , mon ordonnance du 5 septembre le dit assez.

« Enfin, messieurs, que les haines cessent; que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter d'un même père, soient vraiment un peuple de frères, et que de nos maux passés il ne nous reste qu'un souvenir douloureux mais utile. Tel est mon but, et pour y parvenir, je compte sur votre coopération et surtout sur cette franche et cordiale confiance, seule base solide de l'union si nécessaire entre les trois branches de la législature. Comptez aussi de ma part sur les mêmes dispositions, et que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance, et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. »

Ce discours approfondit encore la défaite de l'ancienne majorité, réduite à l'état de minorité dans la nouvelle chambre et qu'on appela désormais la droite. Le roi s'y plaignait en termes si explicites ■ des écarts d'un zèle trop ardent » qu'il n'y avait plus à se faire illusion sur sa résolution do soutenir jusqu'au bout l son ministère. La chambre présenta ses candidats pour la présidence. Les deux candidats de la majorité, MM. de Serre et Pasquier obtinrent, le premier cent douze voix et le second cent deux. Le premier candidat de la droite ne réunit que quatre-vingt-onze suffrages. Le roi nomma M. Pasquier et reviol bientôt après, quand M Pasquier fut ministre, à M. de Serre. La vérification des pouvoirs fut terminée assez promptement, et le ministre de l'intérieur, M. Lainé, put apporter à la chambre le nouveau projot de loi électorale.

Il était rédigé en vingt articles, avec beaucoup de netteté et de simplicité, ce qui le distinguait de toutes les lois électorales antérieures. Il avait de plus l'avantage de s'appuyer sur l'art. 40 de la Charte, ainsi conçu : « Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'il ne payent une contribution de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans. > M. Lainé prétendit, pendant qu'on préparait le projot, que ces dispositions de la Charte étaient purement limitatives ; qu'on De pouvait, suivant la Charte, être électeur sans payerJÛO fr. de contribution et sans avoir trente ans d'âge; mais qu'il ne s'ensuivait pas le moins du monde que le droit de voter fût conféré à quiconque réunissait ces deux conditions. Cette interprétation parait juste. M. Royer- Collard voulait au contraire que le droit fût absolu et acquis, et c'est ainsi que cela passa dans le projet. M. Lainé se rendit. Toute l'économie du projet qu'il déposa est comprise dans ces quatre articles :

« Tout Français jouissant des droits civils el politiques, figé de trente ans accomplis, et payant 300 fr.de contributions directes, est appelé à concourir a l'élection des députés du département où il a son domicile politique (art. 1*').

« 11 n'y a, dans chaque département, qu'un seul collège électoral, il est composé de tons les électeurs du département dont il nomme directement les députés à la Chambre (art. 7).

t Les électeurs se réunissent en une seule assemblée ' dans les départements où le nombre n'excède pas 600. 1 Dans ceux où il y en a plus de 600, le collège électo- ' ral est divisé en sections dont chacune ne peut être moindre de 300 électeurs. Chaque section concourt dirjclement à la nomination de tous les députés que le collège électoral doit élire (art. 9).

« Lee électeurs votent par bulletins de liste contenant, à chaque tour de scrutin, autant de noms qu'il y a de nominations à faire, (art. 13J. •

Ce projet était en situation ; car il était, pour le temps, très-franchement démocratique. Il substituait un droit à une fonction, ce qui sentait fort les théories révolutionnaires; et il remplaçait, parla classe moyenne, par la petite propriété les soixante plus imposés qu'avait proposés l'année précédente la chambre introuvable. Un député de la droite n'hésita pas à prédire que, si la loi passait, on crierait dans les collèges : « A bas les prêtres I point de nobles! point de grands propriétaires! » C'était aller vite en besogne. Dans tous les cas, les deux chambres en prirent leur parti, et la loi fut promulguée le 5 février 1817. Nous en avons fait connaître les dispositions principales. Elles ne changeaient rien au cens d'éligibilité fixé par la Charte ? 1000 francs de contributions direc- ■es. Elle ne modifiait pas non plus l'article 37 en vertu duquel les députés étaient élus pour cinq ans, et la chambre renouvelée tous les ans par cinquième. Enfin, ellesupprimait, par son article 19, le traitement des députés.

Celle loi assez peu déinocratique,puisqu'ellc conservait le cent de 300 fr. pour les électeurs, celui de 1000 pour les éligibles, le renouvellement parcinquième et la suppression de l'indemnité, fut cependant reçue en triomphe par l'opinion libérale. La raison en est toute simple : d'abord elle avait été combattue avec acharnement par le parti Aristocratique, ce qui

suffisait à la rendre populaire. Ensuite, elle remplaçait les six cents plus imposé?, c'est-à-dire la grande propriété, par des imposés à 300 fr., c'est-à-dire par la classe moyenne et la petite propriété. Le vote au cheflieu et par scrutin de liste était aussi une victoire remportée sur les émigrés qui perdaient à ces mesures une partie de leur influence locale. Enfin, ce qui dominait tout le reste, l'électoral devenait un droit conféré par la fortune, et non plus une fonction déférée par le roi. Ce simple changement impliquait la question de principe, et donnait gain de cause à la révolution contre le droit divin. Il résulte d'un tableau publié par le ministère qu'il y avait en France, en vertu de cette loi, 16 052 éligibles seulement, et 90878 élec-

l)ue Fvlue.

teurs. Mais quelque restreint et insignifiant que fût ce nombre, tout le monde comprenait qu'il y avait là une porte ouverte. Un droit que l'on peut conquérir à la seule condition de payer 300 fr. d'impôt, patente comprise, ne parait à personne absolument inaccessible ; et l'on voyait bien que celte limitation arbitraire de 300 fr. pourrait être indéfiniment abaissée. On avait pris déjà, de tous les côtés, bien d'autres libertés avec la Charte.

La chambre vola ensuite une loi qui suspendait la bberté individuelle, et une autre qui suspendait la liberté do la presse. Ces deux lois furent proposées par le ministère, par ce même ministère qu'on accusait

tous les jours avec violence à la tribune d'être trop libéral et de pousser la nation aux abîmes. La seconde loi, qui passa sans trop de difficulté ne contenait que ces deux articles ;

• Art. 1 . Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi.

« Art. 2. La présente loi cessera d'avoir son t ITet au 1" janvier 1818. >

La loi sur la liberté individuelle portai' que tout individu prévenu de complots contie la personne du roi, la sûreté de l'État ou les personnes de la famille royale pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé dn président du conseil et du ministre de la police. Cette loi devait aussi cesser d'exister le 1" janvier 1818.

Il y avait bien un article 4 de la Charte, qui garantissait la liberté individuelle. Il y avait aussi une révolution de 1789, et un 14 juillet 178g, qui avait renversé la Bastille. Mais le ministère déclara qu'il ne pourrait gouverner, si on ne le dispensait pas de la gênante formalité de traduire ses ennemis devant le» tribunaux, et la majorité lui donna raison. Il faut tout dire : c'était encore un progrès sur la loi du 29 octobre 1815 qui conférait la faculté d'arrestation arbitraire, non-seulement, comme celle-ci, aux ministres, non-seulement aux préfets et aux sous-préfets, non-seulement aux procureurs généraux, aux procureurs du roi et à leurs substituts, mais à tous les commissaires de police, et à tous les maires de village. Désormais, en vertu de la nouvelle loi, les lettres de

cachet ne seraient plus décernées qu'au nom de deux minières, il suffisait à un innocent de leur plaire, ou de ne pas leur être dénoncé, pour être a peu près sûr de rester chez soi. C'est ainsi que les réactions se déshonorent. De lâches inquiétudes cachent aux contemporains l'iniquité de ces lois. Mais l'hisloire est faite pour remettre les choses et les hommes à leur place, et pour ne pas prodiguer le titre de ministres libéraux à des hommes qui n'ont su gouverner qu'à conditionde supprimer ou de suspendre la liberté.

La discussion du budget ramena la q uestion des biens .de main-morte, qui avait déjà remué sû profondément la Chambre précédente. La droite mettait les intérêts de la religion au-dessus de tout; elle confondait les intérêts de la religion avec ceux du clergé; elle voulait un clergé riche, parce que c'est la condition de l'influence , et propriétaire, parce que c'est la condition

de l'indépendance. Elle repoussait énergiquement, elle traitait d'attentat à la majesté de la religion l'idée de donner un budget au clergé, comme à l'armée et à la magistrature. Ce budget pouvait être modifié, il pouvait être retiré. Donc le rlergé, et la reiigion avec lui, dépendait du vole annuel île- chambres. Que devenait la liberté du ministère spirituel , si le gouvernement pouvait lui imposer des concessions en refusant au clergé les moyens de vivre? D'ailleurs, le clergé était propriétaire; il était même , au fond , le plus riche propriétaire du royaume; plus riche que la royauté, plus riche que l'État. Dépouillé de ses biens par un décret inique de l'Assemblée constituante, devait-il subir les conséquences de cette spoliation a présent que la Providence, en ramenant le fils de saint Louis sur le trône, avait mis à néant la rébellion? Si des raisons de politique, fort mal entendues, au sentiment de la droite, engageaient le roi à promettre l'impunité aux acquéreurs de biens nationaux, était-ce une raison pour les imiter? A cette heure même,

on enseignait dans les cours de théologie que c'était un devoir de conscience, pour les détenteurs de biens nationaux , de restituer au clergé les biens qui lui

avaient appartenu. A plus forte raison, était-ce une obligation poar l'État de restituer ceux de ces biens qui , n'ayant pas encore élé vendus, étaient à la disposition du domaine public.

11 ne restait pas moins de cent cinquante mille hectares de bois, provenant de cette source, entre les mains du ministre des finances. En 18 14, on avait rendu auxémigrés tous leurs biens non vendus. Pourquoi le le clergé serait-il plus mal traité que la noblesse? Telles étaient les raisons de la droite, qui avait dans cette affaire le mérite d'être franche. Le ministère , an contraire, était obligé de biaiser. U disait une partie de

inc, il cachait les

autres. Au fond, il voyait bien que le clergé serait M. île Bonnlil. tenu dans la dépendance

du gouvernement par le vote annuel de son budget; mais il en était ravi ; il pensait, avec pleine raison, que sans cette cause de dépendance, le clergé aurait été le mattre de l'État, et aurait dirigé à son gré la politique. Voilà ce qu'il pensait; il aurait fallu oser le dire. Il se borna à parler de la nécessité de rassurer les possesseurs de biens nationaux; cette nécessité avait bien aussi son importance.

Il s'agissait d'un bien grand nombre de propriétaires, augmenté encore par les \ eûtes, les transmissions, les morcellements de toutes sortes. Il faut voir avec quel dédain les hommes d'Etat du parti, M. de Ronald, M . de Chateaubriand, traitaient les objections de cette uature. ■ Combien de fois encore faudra-t-il rassurer la révolution; s'écriait à la Chambre des pairs M. de Chateaubriand? Ceux qui veulent la justifier ne s'aperçoivent-ils pas que c'est la déclarer coupable que de M. tuvpz. !» représenter si alarmée?

Ce m i est innocent est tranquille. La vente des biens de 1'. glise n'opérera point la merveille que vous attendez; elle ne rassurera point d'abord les acquéreurs des liions des émigrés, des hô-

DE LÀ FKANCE.

pilaux et des fabriques, puisqu'on a rendu le reste de cas biens non aliénés aux anciens propriétaire» et aux anciennes fondations; elle ne rassurera pas davantage les possesseurs des biens communaux, puisqu'on a retiré des propriétés nationales ce qui pouvait encore appartenir aux communes; vous aurez beau multiplier les aliénations, il n'est pas en votre pouvoir de changer la nature des faits : le temps seul peut guérir la grande plaie de la France. On distingue encore en Irlande les propriétés dont l'origine remonte à dee confiscations : loin de nous en affliger, félicitons-nous de trouver parmi les peuples ce sens moral que le succès ne peut corrompre, qui ne permet pas la préemption centenaire ; c'est cette conscience du genre humain qui est le principe de la société ; elle survit aux nations et elle les recommence. Il y a de quoi trembler pour notre malheureuse patrie, lorsque après viugl-cinq années d'une révolution épouvantable, lorsque après avoir vu égorger les prêtres, le trône tomber avec l'autel et nager dans le sang du meilleur dos rois, nous voulons encore vendre la dernière dépouille de l'Eglise, comme les soldats tirèrent au sort le dernier vêtement du Christ! »

Le ministère proposa une transaction; ce fut la création au profit du clergé de quatre millions de rente hypothéqués sur les forêts de l'État, « Pure hypocrisie, disait M. de Bonald. On donne une peDsion au clergé sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu, mais on le dépouille de ses propres domaines. On l'exproprie à l'instant qu'on l'enrichit, a II fallut pourtant se contenter de ces quatre millions de rente et d'un budget de quarante-deux millions en attendant mieux. Le budget total, en y comprenant 430 000000 de dépenses extraordinaires et 150 000 000 do dette consolidée, s'élevait à un milliard 88 millions. Les économies réalisées à la suite de la discussion furent de 1 9 millions, ce qui établissait définitivement pour l'année 1817 un budget de dépense de un milliard 69 millions. Les recettes ne s'élevant qu'à 774 millions, il y avait à pourvoir à un excédant de 295 millions, pour lesquels la chambre autorisa l'inscription de 30 millionsde rentes. Celte besogne faite, on la congédia le 26 mars 1817.

Une augmentation de 240 millions sur le budget deB dépenses était un triste symptôme. Comme compensation, la chambre, avant de se séparer, apprit de la bouche dn duc de Richelieu que le cinquième de l'armée d'occupation, c'est-à-dire un corps de trente mille hommes, allait évacuer le territoire.

Voici quelle était, vers ce commencement d'année, la composition de l'administration supérieure, qui avait subi plusieurs remaniements. Les deux ministres dirigeants étaient toujours le duc de Richelieu et M. Decazes. M. Lainé, à l'intérieur, avait une importance due également à sa capacité, à son caractère et à son rôle dans les précédentes assemblées. M. Pasquier avait remplacé M. Dambray à la justice. Le duc de Feltre, ministre de la guerre, et M. Dubouchage, ministre de la marine, avaient eu pour successeurs le maréchal Gouvion Saint- Cyr et M. Molé. M. Corvetlo gardait le portefeuille des finances. Parmi les directeurs généraux, il faut citer M. Royer-Collard h l'instruction publique, M. de Rarante aux contributions indirectes, M. Villemain à la presse. Ces trois derniers appartenaient au parti doctrinaire, parti fort j>eu nombreux, puisque M. Beugnot se vantait de le faire tenir

tout entier sur son canapé, et que le nom lui en est resté. Ce parti n'en avait pas moins une importance qui ne fit que s'accroître, et qui tenait également aux personnes et aux positions qu'Us eurent l'habileté d'accaparer.