PAR ÉGARD POUR CEUX QUI ONT INVENTÉ LA CONSPI- RATION

Il est difficile de comprendre comment l'auteur d'une pareille lettre devint en quelques semaines aussi crédule que Canuel et Maringonné. Le miracle se fit pendant un court voyage de M. de Senueville à Paris. Il trouva à son retour le préfet converti et les prisons encombrées. Le maire avait ordonné deux cent quinze arrestations dans la ville, les généraux avaient fait battre la campagne par la troupe, et ramener trois cents prisonniers. Tant d'arrestations étaient, en effet , une preuve ! D'ailleurs il y avait eu un coup de pistolet tiré, et voici en quelle circonstance. Quelques pauvres officiers en demi-solde , des fonctionnaires victimes des dernières épurations, s'étaient laissé persuader par le capitaine Ledoux , mécontent et tout en demi-solde comme eux, de prendre part à un rassemblement le 8 juin. Ils se rendent au rendez-vous au jour et à l'heure indiqués, ne trouvent personne, attendent plusieurs heures et se retirent. Qu'était devenu Ledoux? L'inquiétude les prend ; ils se rendent à son domicile, où ils apprennent qu'il est tout simplement parti pour la campagne. Ce départ , celte tranquillité paraissent suspects. Ils se postent aux alentours, et le lendemain seulement, sur le soir, Ledoux apparaît. Ils le suivent de loin et le voient entrer chez le général Canuel. Il y restajusqu'à onze heures. Au moment où il sortait dans la rue noire, un des conjurés s'approche de lui et le tue d'un coup de pistolet dans la poitrine. Le meurtre ne fut pas poursuivi, et le nom de l'assassin demeura inconnu.

Il y avait donc comme éléments de preuve un coup de piBlolet, et cinq cent cinquante détenus. Ils étaient tous

accusés du même crime ; cependant la cour prévôtale les divisa arbitrairement en douze catégories, au mépris de la loi qui ne permet pas de disjoindre les accusés dans une même cause. On commença aussitôt les procédures qui lurent menées rondement; car les juges des cours prévôtale8 ne plaignaient pas leurs peines. Le 13 juin, c'est-à-dire quatre jours après la mort du capitaine Ledoux, deux accusés furent condamnés à mort et exécutés aussitôt, à Lyon. Un autre fut condamné le 19, et exécuté le lendemain à Quincieux, devant sa maison. Un autre, le 24, à Brignait; trois autres, le l" juillet, à Saint-Andéol ; un autre, le 5, à Charnay. Le capitaine Oudin et Pierie Dumont, âgé de seize ans, furent guillotinés, le 18, à Saint-Denis- Laval, devant la maison de l'enfant, et soub les yeux de sa mère, qui fut forcée, quelques jours après, de payer les frais du supplice. En deux mois et demi, la cour jugea cent cinquante accusés, prononça vingt-huit condamnations à mort, vingt-six condamnations à la déportation , et bïx aux travaux forcés, sans compter bien entendu les peines de moindre importance , la détention , les amendes, la surveillance de la haute police. Douze têtes étaient tombées en un seul jour. Restait encore, après ces hécatombes la douzième catégorie, celle des accusés arrêté dans la ville même de Lyon.

Mais, quand ils comparurent devant la cour, un fait nouveau et considérable s'était produit. M. Decazes et M. de Sémonville avaient enfin prêté l'oreille aux avertissements réitérés de M. de Senneville. Le maréchal Marmont fut envoyé comme lieutenant du roi dans les 7 r et 19* divisions militaires. 11 vil bientôt clair dans ce drame épouvantable. Le général Canuel avait joué la comédie d'une conspiration; il avait créé des coupables à l'aide d'agents provocateurs; et tout ce sang avait été versé pour servir à son avancement et à celui de ses complices. Il avait réussi, il était baron. On n'osa ni le poursuivre ni vider les prisons et annuler les procès; ç'aurait été avouer trop de choses et manquer d'égards pour les inventeurs. On le destitua, et avec lui un certain nombre d'officiers et de maires. M. de Chabrol fut déplacé. La peine des condamnés aux travaux forcés fut commuée en une année de prison, et ceux qui n'étaient condamnés qu'à l'emprisonnement furent graciés. Enfin toutes les amendes furent remises; et telle fut la lin de cette histoire lamentable.

Pour achever d'établir le vrai caractère des événements de Lyon , nous extrayons le passage suivant d'un discours pronoucé à la tribune pendant le mois de janvier 1818. M. Camille Jourdan défendait la juridiction du jury en matière de presse, et comme on lui opposait les fréquentes erreurs des jurés, il répondait avec raison, que tous les juges pouvaient errer, et que la magistrature n'avait pas toujours été infaillible. « Et que dire de ces tribunaux extraordinaires, heureusement à la veille d'être abolis (les cours prévôtales), où siégeaient en majorité des juges de police correctionnelle? La jeunesse, l'ignorance, le malheur, ont-ils trouvé devant eux toutes les excuses et tous les égards qu'ils eussent rencontrés dans le cœur pitoyable et juste d'un jury français? C9s formes elles-mêmes, qu'Us devaient mieux entendre, ont-elles été suivies et respectées par eux? Nulle voix plaintive, au nom de la justice méconnue, de l'humauité profanée, ne s'élère-t-elle du sein de

ces campagnes désolées qu'a si récemment et si lentement parcourues le tombereau fatal , chargé de l'instrument du supplice, allant frapper de malheureux cultivateurs, coupables sans doute, mais encore plus égarés que coupables, tandis que les premiers auteurs, les perfides instigateurs de ces mouvements funeste tiennent encore leur tète cachée dans l'ombre d'où u'a pas su les tirer le bras d'une justice si inquiète et si sévère? »

M. Camille Jourdan, qui parlait ainsi, appartenait a l'administration comme conseiller d'État. Après un tel léraoignage, après le jugement plus sévère encore prononcé sur le théâtre même du crime par le maréchal Marmont, il n'est pas possible, il n'est plus permis de douter.

Nous plaçons ici un procès demeuré célèbre et qui passionna l'opinion publique de 1818. C'est le procès des assassins de Fualdès. Le nom de ce malheureux homme ôft encore dans tous les souvenirs. C'était un ancien procureur du roi qui vivait retiré à Rhodez, lorsqu'il fut égorgé le soir dans une maison mal famée. Cet assassinai fut accompagné de circonstances atroces qui défrayèrent tous les journaux. Les journaux politiques eux-mêmes publiaient de petites vignettes où l'on voyait la victime étendue sur un banc, tandis que le *sng coulait d'une blessure béante à son cou, et tombait dans un baquet, tenu par une femme. Cette femme était la femme Bancal, maîtresse de la maison. Une autre femme, Mme Manson, témoin involontaire du crime, figura aussi au procès sur lequel elle jeta un intérêt romanesque. Les deux assassins, Bastide et Jansion,qui périrent sur l'échafaud, étaient des hommes d'un certain rang dans la société de leur petite ville, et qui s'étaient portés à ce crime pour ne pas payer une créance de 26 000 francs. Cette horrible diversion fit trêve pour un temps aux préoccupations politique.

XVIII. — SESSION DI 1818. LOI SUR I.\ PRKSSE. PROJET DE CONCORDAI* AVORTR.

La loi sur la presse expiraitle 1" janvier I8l8.1létait donc urgent de la renouveler avec celte époque, si on ne voulait pas de la liberté absolue, et personne n'en voulait, pas même l'opposition de gauche, qui ne demandait qu'une liberté limitée. La loi qui régissait alors la presse était celle du 21 octobre 1814, dont le titre II est encore en vigueur, et règle tout ce qui concerne l'imprimerie et la librairie; mais la même loi organisait la censure, dans son titre I", intitulé De In publication des ouvrages, et c'est ce titre I" qui fut aboli en 1818. Voici quelle en était l'économie. Il exemptait d'abord de la censure tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression, et parmi les écrits de moins de vingt feuilles, ceux en langue morte ou langue étrangère , les mandements, etc., les mémoires des académies, les mémoires snr procès, les opinions prononcées dans les chambres. Il donnait ensuite au directeur général de la librairie et aux préfets, lo droit de faire censurer avant l'impression, et, par conséquent, d'interdire tous les écrits de moins de vingt feuilles, non compris dans ces catégories. Les auteurs et imprimeurs pouvaient, de leur côté, exigerl'examen de la censure, dont l'approbation, si elle était obtenue, les mettait à l'abri de toute poursuite. Enfin, les jour-

naux et écrits périodiques ne pouvaient paraître qu'avec l'approbation du roi. Voilà le régime établi par la loi du 21 octobre 1814 dans son titre I", et qui devait cesser son eff--t à la fin de la session de 1818, à moins que les dispositions de la loi ne fussent renouvelées. Disons en passant, car tont ce qui se rattache à la presse a de l'intérêt, que le Moniteur publia en même temps que la loi la liste des censeurs, qui comptait plusieurs membres de l'Institut, un député, des fonctionnaires d'un ordre très-élevé. Nous citerons les noms célèbres de MM. Delvincourt, doyen de la Faculté de droit, Frayssinous, inspecteur de l'Académie de Paris, Guizot, Lacretelle, Lemontey, Sylvestre de Sacy. Le traitement des censeurs était de donze cents francs. Le titre I" de la loi du 21 octobre 1814, ne fut abrogé qu'en 1818; mais le régime qu'il établissait ne fut observé dans son entier que pendant une période de dix-huit mois. Une simple ordonnance du 20 juillet 1815 avait décidé que le directeur général et les préfets n'useraient pas de leur droit, c'est-à-dire que la censure ne s'exercerait plus que quand elle serait réclamée par les auteurs ou les éditeurs. Ls préambule de cette ordonnance est curieux et mérite d'être cité; le voici : « La loi du 21 octobre 1814 a autorisé lo directeur général de la librairie et les préfets des départements à surveiller la publication des ouvrages de vingt fouilles d'impression et au-dessous; mais nous avons reconnu que cette restriction apportée à la liberté de la presse présenlait plus d'inconvénients que d'avantages ; c'est pourquoi nous avons résolu de la lever entièrement , nous reposant d'ailleurs sur le zèle de nos magistrats, etc. »

Vint très-peu de temps après la révision de la loi du 9 novembre 1815, relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte. On se rappelle le caractère draconien de cette loi, qui prononçait la peine de la déportation contre des délits de presse (on avait même, dans la discussion, demandé la peine de mort). Ce qui n'était pas moins odieux, c'était de condamner à la même peine des écrits non encore imprimés, mais simplement livrés à l'impression. M. Pasqnier n'avait pas craint de dire que le fait do donner un écrit à l'impression, quand cet écrit renferme un crime ou un délit, peut être considéré comme une tentative de délit ou de crime et puni comme le crime ou le délit luimême. Le nouveau projet du gouvernement conserva cette interprétation pour les écrita qui constituaient un crime; les autres ne pouvaient être poursuivis qu'après publication; mais, dans le système des rédacteurs du projet, le simple dépôt légal d'un exemplaire au secrétariat de la direction générale, quoique nécessairement antérieur à la mise en vente, constituait la publication. Cette prétention inqualifiable du gouvernement échoua contre la coalition des deux oppositions de droite et de gauche. Elles tentèrent de s'nnir ensuite pour introduire par amendement le jury dans la législation de la presse; mais la droite voulait un jury supérieur, et la gauche le jury ordinaire. « Des experts, dit M. Royer- Collard, ne sont pas plus des jurés, que des commissaires ne sont des juges, s L'amendement, sur lequel on ne s'entendait pas, fut rejeté, et cet échec entraîna celui de la loi. Un membre de la droite avait proposé de rendre la loi ■ applicable à la réimpression des anciens ouvrages séditieux, immoraux, blasphématoires

et attentatoires ila religion. « Si cet amendement avait été présenté deux ans plus tôt, c'en était fait de Rousseau et de Voltaire. Le ministère ne pouvant faire passer la loi tout entière, proposa et fit adopter parles deux chambres une loi qui maintenait la nécessité de l'autorisation préalable pour toutes les publications soit quotidiennes, soit périodiques.

La loi sur les cours prév&lales expirait, comme la loi sur la presse, au 1" janvier 1818. La promulgation n'en fut pas demandée.

Différents procès de presse, maladroitement engagés par le gouvernement, avaient irrit tous les partis contre lui. Il était tout-puissant sur les journaux; car la censure, supprimée en fait pour les brochures, ne

l'était pas pour la presse proprement dite. Par une bizarrerie fort curieuse, M. Berlin l'ainé était censeur île son propre journal. Ce journal ayant déplu, on destitua le censeur, et du même coup M. Bertin de Vaux, son frère, qui était secrétaire général de la police. Le Constitutionnel ayant loué le portrait d'un enfant tenant une fleur bleue à la main, par Isabey, on voulut y voir une allusion au roi de Rome et on supprima le journal. Le procès dirigé contre M. de Riousl pour sa brochure sur Carnot avait été surtout odieux à cause d'un incident d'audience. On demanda au prévenu s'il désavouait les doctrines de sa brochure. Il répondit qu'il ne pouvait les désavouer. Cette réponse si simple fut considérée comme un délit et attira une aggravation

U presse <lr i p l m.

de peine. On poursuivit aussi une brochure anonyme intitulée : Sur l'amnistie accordée par le roi aux militaires qui ont suivi Su Majesté à Gand. Ces militaires avaient été condamné? comme déserteurs, et le roi, au retour, leur fit grâce : de 1k la brochure. L'écrit étant anonyme, on condamna l'imprimeur. On condamna aussi les rédacteurs de la Bibliothèque historique, un rédacteur du Conservateur, M. Fiévée. Mais le grand et important procès fut celui du Censeur européen. Ses deux directeurs, MM. Comte et Dunoyer, furent condamnés à un an de prison après une procédure qui dura six mois. Les prévenus épuisèrent toutes les juridictions et tous les moyens de droit avec l'intention avouée de faire l'éducation du pays, et ils la firent. < Il faut, dit M. Dunoyer, que le public apprenne ses droits,

qu'il apprenne à les détendre, et a les défendre parles voies légales, trois choses également favorables aux progrès de la vraie liberté. »

Vers la même époque, les esprits furent très -agités dans le monde politique et religieux par un concordat signé à Rome par M. de Blacas, qui détruisait le concordat de 1801 et revenait d'un seul bond au concordat conclu entre Léon X et François Si cette convention avait pu se conclure sans le concours des chambres, c'était un grand pas accompli par la contre-révolution; on avait déjà les biens de main -morte, on aurait eu bientôt la même multitude de sièges épiscopaux et le même clergé régulier qu'avant 1789. Mais il y avait là une question considérable de finances; il fallait donc un vote, on pressentit qu'il serait défavorable, et on ne

voulut pas fatiguer inutilement l'opinion. Il est permis de croire que le ministère et Louis XVIII lui-même se souciaient médiocrement d'un concordat qui accordait beaucoup an saint-père et n'obtenait rien du tout en échange. M. do Blacas était du parti de Monsieur, quoiqu'il fût l'ancien favori du roi. Ses opinions expliquent son désir de faire le concordat, sa faveur explique son succès; les appréhensions secrètes de Louis X VIII et de ses ministres pouvaient en faire prévoir l'avortement définitif. Nous publions ce document, qui est un des

signes les plus expressifs du temps dont nous racontons l'histoire.

• Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII et Sa Majesté très-chrétienne, animés du plus vif désir que les maux, qui depuis tant d'années affligent l'Église, cessent entièrement en France, et que la religion retrouve dans ce royaume son ancien éclat, puisque enfin l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de sas aleut p3r.n3t que le régiras ecclésiastique y soi

Uniformes de l'armée française en 1820.

plus convenablement réglé, oit, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement, et d'un commun accord, anx intérêts de la religion catholique.

En conséquence, S. S. le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Km. Mgr Hercule Consalvi, cardinal, etc.; et S. M. le roi de France et de Navarre,' t S. Exc. M. Pierre-Louis-Jean-Casimir comte de Blacas/ pair' de France, etc.; lesquels sont convenus des articles suivants :

Art. 1*'. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et le roi de France François I", est rétabli.

Art. S. En conséquence de l'article précédent, le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet.

Art. 3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois do l'Eglise.

Art. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France, par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le pl us avantageux pour le bien de la religion.

Art. 5. Toutes le» églises archiépiscopales et épisco- ' pales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801, sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels.

Art. 6. La disposition de l'article précédent, relatif h la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France ne pourri empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelquesuns desdits titulaires actuels ne puissent être transfé- | rés à d'autres sièges.

Art. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement j existants que de ceux qui seront de nouveau érigés I aprè6 avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacants, seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

Art. 8. Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant exislants qu'à ériger de nouveau une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera ' donné à leurs pasteurs on revenu suffisant pour amé- ' liorerleur sort. 11 sera pourvu également à la dotation ' des chapitres, des cures et des séminaires, tant exis- ; lants que ceux à établir.

Art. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent main- i tenaDt sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder, sans retard, a l'érection et à la nouvelle circonscription des dio-

Art. 10. Sa Majesté très-chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le saint-père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion, et à l'exécution des lois de l'Église.

Art. II. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis «ux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés i la nouvelle circonscription.

Art. 12. Le rétablissement du concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1 789 (stipulé par l'article I" de la présente convention) n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et antres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois, ceux qui pourraient être fondés à l'avenir seront sujets aux règlements prescrits dans ledit concordat.

Art. 13. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois.

Rome le 11 juin 1817. >

Celle convention fnt présentée aux chambres, puis retirée avant la discussion publique. Elle n'a jamais en force de loi. Mais pendant tout le cours de la restauration, le pape et les congréganistes conservèrent l'espérance de revenir au concordat de François 1" et de rétablir l'Eglise de France dans la suprématie et les biens qu'elle avait perdus. Le pape avait été dépouillé, comme le clergé, par la révolution, puisqu'il avait perdu Avignon et le comtat Venaissin; et il comptait bien que, quand on rendrait au clergé ses dotations et

ses abbayes, on lui rendrait aussi ses provinces. En attendant, il ne perdait aucune occasion de protester.

Une bulle du 27 juillet 1817 portant érection de sept archevêchés et de trente-cinq évêchés, se terminait par ces mots : » En décrétant celte nouvelle circonscription, qui comprend aussi le duché d'Avignon et le comtat Venaissin, nous ne prétendons porter aucun préjudice aux droits incontestables du saint-siège sur ce pays, comme nous l'avons souvent protesté, entre autres dans le congrès de Vienne, et dans le consistoire que nous avons tenu le 4 septembre 1815; et nous nous promettons de l'équité du roi Très -Chrétien ou qu'il restituera ces pays au patrimoine du prince des apôtres, ou du moins qu'il nous en donnera une juste compensation, et qu'ainsi Sa Majesté accomplira la promesse que son très-illustre frère avait faite & cotre prédécesseur Pie VI, d'heureuse mémoire, et qu'il ne put exécuter, prévenu par la mort la plus injuste. »