XIX. — SESSION DE 1818. LA LOI SUR LE RECntTtMENT

Conformément a la nouvelle loi électorale, un cinquième de la Chambre avait dû être renouvelé en 1817. Par suite de ce renouvellement, les ministériels restèrent en majorité ; mais l'opposition de droite avait perdu quelques-uns de ses membres, et il s'était formé pour la première fois une opposition de gauche de quelque importance. La droite comptait 75 députés, la gauche 25, le centre 155. Les membres de l'opposition de gauche portaient alors le titre d'indépendants; ils se réunissaient dans la rue d'Aojou-Saint Honoré, en ayant soin d'alterner entre plusieurs salons, pour échapper à^l'ariicle du Code pénal qui interdit les réunions périodiques de plus de vinjjt membres. On comptait parmi les nouveaux élus appartenant à ce parti MM. Voyer-d'Argenson, Laffite, Dupont (de l'Eure), Caumartin, Chauvelin, Bignoa, Casimir Périer. C'est cette petite phalange qu'appuyaient les doctrinaires quand il s'agissait de combaitre les prétentions ultra royalistes et ultramontaices. Cette coalition ne laissait pas alors que d'être assez redoutable, et tout récemment elle avait empêché la présentation du concordat.

La grande affaire de cette session fut la loi sur le recrutement de l'armée. Le projet fut présenté par M. Gouvion Saint-Cyr. En voici les dispositions principales :

L'effectif de la troupe de ligne était porSé, en temps de paix, à 150 000 hommes. Le recrutement s'opérait par des engagements volontaires et des appels forcés qui ne pouvaient dépasser annuellement 40 000 hommes, et qui avaient lieu par la voie du tirage au sort. La durée du service était de six ans. Les soldats libérés rentraient dans leur pays et jouissaient de la liberté de se marier ou d'exercer une industrie; mais ils étaient encore astreints au service pour six autres années sous le titre de légionnaires vétérans. Us formaient une armée de réserve, dont les compagnies étaient attachées à chaque canton, et ne pouvaient être appelées hors de leur département en temps de paix et de leur division militaire en temps de guerre qu'en vertu d'une loi.

Enfin l'avancement était soumis à des règles fixes. Un tiers des emplois dè sous-lieutenants était réservé I aux sous-officiers; depuis ce grade jusqu'à celui de lieutenant-colonel inclusivement, les deux tiers de

I)K LA FRANCE

l'avancement étaient donnés & l'ancienneté. On ne I pouvait êlre promu au grade supérieur qu'au bout de quatre ans, si ce n'était en temps de guerre et pour action d'éclat.

Ce projet de loi devait être et fut promptement populaire. Il abolissait la conscription, suivant la promesse de la Charte, et il supprimait les avancements arbitraires. Sous l'Empire, tous les Français de vingt à vingt-cinq ans pouvaientêtre appelés tons lesdrapeaux, la limite d'âge ne fut pas toujours respectée. Quant à l'avancement, il avait été tellement scandaleux au commencement de la Restauration, qu'il était urgent do mettre un terme à ce débordement de demandes et de faveurs qui peuplait les haut grades de l'armée d'émigrés et de courtisans incapables. Un intérêt particulier s'attachait d'ailleurs à cette loi. On sentait qu'une forte réorganisation de l'armée française était la première condition de l'évacuation complète du territoire.

Les ultras étaient fort opposés au projet. On peut croire qu'ils ne désiraient pas avec la même ardeur que les patriotes le départ des armées alliées; et quant aux règles de l'avancement, ils les regardaient, non sans quelque raison, comme étant principalement dirigées contre eux et leurs familles. Habitués depuis des siècles à vivre de la faveur du Souverain, il leur semblait qu'on détruisait leur patrimoine en tarissant la sourco des grâces. Enfin ils s'élevaient avec violence contre le tirage au sort, qu'ils taxaient de tyrannie. Non pas, bien entendu, qu'ils préférassent la conscription; mais ils voulaient s'en tenir aux enrôlements volontaires, sans considérer l'impossibilité absolue de recruter l'armée par ce moyen. Ils mirent une grande violence dans leur langage. « Il ne manquait plus qu'une armée au génie du mal ; il vous la demande, s'écria M. de Salabéry. » Tout était perdu m effet pour la bonne cause, si un marquis ne pouvait plus débuter dans l'armée par le grade de colonel. M. de Bonald s'en prenait au tirage au sort. « C'est la traite des blancs, disaitil. • La discussion dura quatre jours, et le projet ministériel fut adopté sans modification importante par 147 voix contre 92. Le parti ultra-royaliste ne montra pas moins d'acharnement à la chambre des pairs. Mais le ministère l'emporta, et la loi put être promulguée.