XXU. — IE MINISTÈRE DECAZES

Appelons ce ministère par son vrai nom, que l'histoire ne lui a pas donné. M. Decazes, en 1818, n'était âgé que de trente-huit ans. Beaucoup de charme personnel, une grande habileté dans les petites choses, quelques instincts libéraux avec une ambition fort âpre et assez peu scrupuleuie, avaient fait de lui le véritable maliro de la situation, sans lui donner une de ces positions dont 1 Europe et l'histoire tienuenl compte.

Quand M. de Richelieu revint d'Aix-la-Chapelle rapportant le traité d'évacuation du territoire, dû pour une très-grande partie, à son influence sur l'empereur de Russie et à l'honorabilité incontestée de son caractère, qui n'aurait cru que son ascendant allait décidément l'emporter et qu'il serait pour longiempsle maître de la politique française? Ce n'éiait ni un très-profond diplomate, ni un très-habile administrateur. Mais la monarchie n'avait guère à sa disposition d'esprits de premier ordre, au moins parmi les hommes qHe leur âge et leur notoriété auraient pu appeler au ministère. M. de Richelieu n'arriva pourtant que pour tomber. 11 est vrai qu'il était daus une position fausse. M. Decazes l'avait entraîné à faire quelques actes que

DE LA

l'extrême droite condamnait avec une exagération inouïe, et pourtant, lui qui avait fait la loi des élections, il appartenait de cœur à l'extrême droite; il croyait aux mômes dogmes que M. de Bmald, et partageait presque ses appréhensions. M. Decazes, appuyé d'ailleurs sur la tendresse persévérante du roi, n'eut pis grand'peine à ie renverser. Il y mil tontes les formes convenables, donua d'abord sa démission, jura qu'il ne resterait pas un instant ministre après M. de Richelieu; puis, quand il eut échangé son ministère de la police pour le ministère plus puissant et moins décrié de l'intérieur, il proposa aux chambres de voter une récompense nationale au ministre qu'il dépossédait et dont il recueillait l'héritage. L'histoire ne doit pas taire la noble conduite de M. de Richelieu : il sortait pauvre du ministère, après avoir disposé de sommes immenses et rendu de grands services. Les chambres lui allouèrent comme récompense une dotation viagère de cinquante mille francs : il l'accepla, et en fii don surle-champ aux hospices de Bordeaux. De pareils traits valent mieux qu'une bataille gagnée. Le ministère fut ainsi composé : le général Des-iollos eut les affaires étrangères et la présidence du conseil ; M. Decazes prit l'intérieur; M. Roy, qui venait tout récemment de remplacer M. C>rvetto, céda la place au baron Louis, et M. Portai succéda à M. Molé, comme ministre de la marine. Le maréchil Gouvion Saint -Cyr demeura au ministère de la guerre. M. de Serre, président de la Chambre, dovint garde de sceaux : précieuse acquisition ponr le nouveau cabinet. Le ministère de la police demeura supprimé.

On peut juger de la colère des ultras. Sous l'administration de M. de Richelieu, ils avaient crié à la résurrection du jacobinisme, rempli les chambres et la presse de leurs lamentations et de leurs fureurs, tramé des complots, imploré la protection des souverains étrangers contre les ministres de leur Roi. M tis enfin, M. Decazes n'était alors ni le seul, ni le principal ministre. L'importance que lui donnait la faveur du roi ne pouvait balancer lagrandeurdesservk.es du duc de Richelieu. Le duc avait même, dans la Chambre des Pairs, un groupe d'amis particuliers que sa présence dans le cabinet rassurait singulièrement, et qui dans tous les cas, ne voulant pas l'abandonner, secondèrent le ministère de leur vote. Tout changea quand M. Decazes eut écarté son rival et composé un cabinet dont il était la personnification évidente. Les ultras virent leurs ennemis marcher contre eux tête levée, et ne connurent plus déménagements. Ils étaient en minorité à la Chambre des députés, et en minorité d'autant plus impuissante que la force de la .situation rapprochait l'opposition de gauche et les ministériels; mais c'était tout le contraire au Sénat. Les amis personnels de M. de Richelieu, ralliés aux partisans dé Monsieur, faisaient une majorité, qui résolut de renverser le ministère. Or, pour renverser un ministère, quand on n'est pas la Chambre des députés, il n'y a qu'un moyen ; c'est de renverser la Chambre des députés. Le droit de dissolution, qui est un acte de gouvernement, n'appartient qu'au roi; mais la Chambre des pairs, avait constitutionncllement le droit de demander au roi une nouvelle loi électorale, et de préparer ainsi la chute du ministère en modifiant la majorité qui le soutenait. La loi électorale était d'ailleurs le grand grief des royalistes contre M. Decazes, parce qu'elle avait rem-

placé les grands propriétaires par la classe moyenne. Ce fut donc à la loi électorale qu'on s'en prit pour atteindre plus sûrement et plus infailliblement le ministre. M. Decazes et M. de Serre eurent beau protester, rien n'y lit ; la proposition, faite au nom du parti par le marquis Barthélémy, ancien membre du Directoire, fut adoptée par une majorité écrasante. Il est vrai que le ministère trouva dans l'autre Chambre une majorité encore plus forta pour la repousser. Mais ce n'en était pas moins la guerre. Le cabinet avait la Chambre élective, où la majorité pouvait à la rigueur décroître I chaque anoée par le renouvellement du cinquième ; le comte d'Artois était sûr de la Chambre héréditaire, et il avait ainsi à sa discrétion un des deux grands corps politiques, toute l'aristocratie et la congrégation. La lutte dans des conditions pareilles ne parut pas acceptable a M. Decazes. Il avait dans les mains un moyen de punir la Chambre dos pairs et de s'y créer une majorité, il l'employa. Une ordonnance royale créa d'un seul coup soixante-et-un pairs de France, presque tous généraux ou anciens fonctionnaires de l'empire. Ainsi s'appesantissait la défaite du parti ultra-royaliste. Le ministre qu'elle abborrait devenait tout-puissant, et la loi qu'elle regard ut comme contenant en elle tout le venin et tout l'avenir de la révoluiion paraissait désormais inattaquable. Le déchaînement fut universel dans cette émigration, rentrée en France et restée étrangère à la France. A la Chambre des Pairs, on proposa formellement une adresse au roi. On ne parlait de rien moins que de la mise en accusation des ministres.

Comme pour mériter de plus en plus l'indignation dont il était l'objet de la part de la droite, M. Decazes proposa trois projets de loi sur la presse, qui excitèrent d'autant plus la colère des ultra-royalistes qu'ayant affecté depuis quelque temps les allures d'ardents défenseurs de la liberté, ils furent obligés de contenir pen laut la discussion les explosions de leur zèle. La palinodie aurait été trop brusque. Les trois projets de loi furent adoptés par les deux Chambres avec de légères modifications. A partir de ce moment, l'opposition put avoir de véritables organes, et les idées libérales commencèrent à se répandre dans le pays.

La première de ces lois est celle du 18 mai 1819 pour la répression des crimes et délits commis par la presse ou par tout autre moyen de publication. Aux termes de cette loi, un écrit en cours d'impression et un écrit imprimé et déposé, mais non encore distribué et mis en vente, ne peuvent plus être recherchés ; c'est la distribution et la mise en vente qui sont l'objet des . poursuites. En d'autres termes, la nouvelle loi punit les actes, et non plus, comme la loi précédente, la simple résolution d'en commettre. Elle gradue la pénalité selon qu'il s'agit de la provocation à un crime ou de la provocation à un délit; et selon que cette provocation a été ou non suivie d'effet.

La loi édicté, en outre, des peines spéciales pour outrages à la morale publique et religieuse, et pour offenses publiques envers la personne du roi, les membres de sa famille, les chambres, les souverains et les chefs des gouvernements étrangers. Un chapitre spécial est consacré à la répression des délits de diffamation et d'injure.

La seconde loi est du 26 mai ; elle a pour but de régler la poursuite et le jugement des crimes etdéUts commis parla voie de la presse. Elle autorise la saisie

des écrits incriminés, mais par ordonnance du jupe d'instruction, et seulement après qu'il a reçu le réquisitoire du ministère public, ou la plainte de la partie qui se prétend diffamée ou injuriée. La saisie est périmée de plein droit s'il n'est pas intervenu dans les dix jours un avis de la chambre de conseil, autorisant les poursuites. Les crimes et délits sont poursuivis devant la cour d'assises, à l'exception des délits de diffamation ou d'injures, qui sont justiciables seulement des tribunaux. Si cependant il s'agit d'imputations contre des dépositaires de l'autorité, et de faits relatifs à leurs fond ions, la poursuite alors a lieu devant la Cour d'assises, et dans ce cas seulement, la preuve des faits est admise de part et d'autre . Toute personne arrêtée sous l'imputation d'un délit de presse, obtient sa li-

berté provisoire, moyennant une caution qui peut égaler le double du maximum de l'amende encourue. Enfin l'action publique se prescrit par six mois, el l'action civile par trois ans.

La loi du 10 juin 1819, relative à la publication des écrits périodiques, complète cette législation sur la presse. Elle supprime l'autorisation préalable et la censure. Tout le monde est libre de publier un écrit périodique à la condition d'en faire la déclaration préalable, il 'indique r le nom de l 'impri meu r, le nom du propriétaire ou de l'éditeur responsable qui assume la responsabilité de tous les articles, de payer un cautionnement et de faire le dépôt de chaque feuille au moment de la publication ; cette formalité ne pouvant d'ailleurs ni retarder ni suspendre le retard ou la publication des

Caricature »ur M. Decizes, d'après une gravure du temps.

journaux ou écrits périodiques. Enfin tout journal est tenu d'insérer les publications officielles qui lui sont adressées à cet effet par le gouvernement, le lendemain du jour de l'envoi de ces pièces, sous la seule condition de payement des frais d'insertion.

Il est sans doute inutile de dire que toutes les lois sur la presse, faites depuis celle-là par les divers gouvernements qui se sont succédés, ont été des lois aggravantes. Ou ne peut guère reprocher a cettelégislaiion que l'exagération des cautionnements exigés, qui s'élèvera pour un journal quotidien à Paris, à dix mille fr. de rente. N'est-il pas étrange de voir la liberté de la presse établie presque complètement en France en 1819, si peu de temps après les sanglantes catastrophes du Midi, el par le ministre même qui avait or-

donné par le télégraphe vingt et une exécutions capitales T

Ces alternatives de libéralisme et de répression à outrance qui caractérisent l'administration de M. D«cazes et un peu tout le règne de Louis XVIII, sont ce qu'on a appelé le système de bascule.