LII. — LE DROIT D'AlNESSE

Charles X, développant rapidement le programme réactionnaire qu'il s'était tracé, s'efforça, dis cette même année 1825, de toucher à l'organisation civile des familles dans le but de reconstituer l'aristocratie.

Le droit d'aînesse est, avec la domination du clergé, une des causes qui ont amené la chute de la monarchie de 1815. La France est beaucoup plus rattachée aux réformes civiles opérées par la révolution, qu'aux réformes politiques. On lui a, à diverses reprises, rendu et oté le suffrage universel; on a supprimé et rétabli la liberté de la presse; on a rendu la tribune muette et la représentation illusoire : elle l'a souffert. Toutes les fois qu'on a voulu rétablir la domination du clergé, ou restituer une noblesse qui ne fût |ias uue pure décoration, elle a résisté. Depuis leur retour en France, les émigrés étaient préoccupés de l'article 745 du Gode civil, et ils n'avaient pas tort à leur point de vue ; car cet article, qui n'a que cinq lignes, contient en germes toute la démocratie. Nous en rappellerons les tenues quoique tout le monde les sache par cœur. « Art. 745. Les enfants et leurs ascendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'iU soient issus de différents mariages.

c Ils succèdent par égales portions et par tête quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. »

Que d'efforts n'avait pas faits l'ancienne société française pour avoir une aristocratie I 1.11e avait mis pour y parvenir le cœur humain à la torture. Elle fondait l'aristocratie sur la noblesse, les services et la propriété; et en effet, il n'y a pas d'autres sources de l'aristocratie, mais, il faut voir comment elle les entendait. D'abord, elle arriva en très-peu de temps à séparer l'idée de la noblesse de l'idée de services rendus. On comprend qu'un service rendu à l'Étal ou à l'humanité mette un homme hors de pair, et que ses enfants et descendants obtiennent certains honneurs comme récompense de ses services ; mais en France, l'idée de la noblesse reposait plutôt sur l'idée de conquête que sur l'idée de services publics. Les premiers nobles étaient censés avoir été les conquérants du pays: c'étaient des Francs, et les familles plébéiennes sortaient des Gaulois vaincus. Celte origine seule , quoique fort chimérique et tout imaginaire, rendait la noblesse odieuse. Il en résultait en outre que l'antiquité plutôt que l'éclat, et la pureté de la race plutôt que les services rendus faisaient la grande noblesse. C'était une question de parchemins, dont le néant saute aux yeux. Le plus grand citoyen, s'il n'avait pas de quartiers, n'était qu'un roturier ou un anobli, un homme de peu. Il

| était un vaincu, admis par grâce dans la caste des vainqueurs, mais non dans leur société. A cette première tare de la noblesse s'en joignait une autre. Les services mêmes, qui eussent été au moins une source juste de noblesse, n'étaient pas bien entendus. On ne comptait, au commencement, que les services de guerre, et on y ajouta ensuite les services de cour, qni même primèrent les premiers. Or, les services de guerre sont en effet analogues à l'idée de la noblesse. Qu'un homme descende de Duguesclin ou de Bayard, on comprend sur-le-champ ce que cela veut dire. Il n'en est pas de même du duc d'Antin, qui devint duc et pair sous Louis XIV, parce que sa mère a été la maîtresse du roi, et qu'il a lui-même poussé aux derniers excès l'art de la flatterie, ou du marquis de Saint-Simon, promu à la pairie sous Louis XVI, parce qu'il Bavait bien tenir un cheval en laisse et sonner du cor sans baver. Ces services de cour devenant source de noblesse, et source principale, avilissent une aristocratie. Elle était odieuse, elle devient sotte. On en rirait, si on n'en souffrait pas ; mais la France en souffrait trèsdouloureusement avant 89, puisque les nobles avaient; 1° l'exemption d'impôts, 2° la possession par privilèges de certaines places de l'armée et de la cour, 3* une justice d'exception, faite exprès pour eux, et qui les soustrayait à la loi commune. Non-seulement les services de cour étaient le contraire des services et déshonoraient la noblesse ; mais il était regrettable pour elle de n'avoir pas connu, à côlé des services de guerre, les services politiques. En remontant très-haut dans la monarchie, on trouvait des nobles mêlés aux roturiers dans les conseils de nos rois. Même sous Henri IV, le duc de Sully était dans le conseil avec le président Jannin. Mais la source d'illustration et de noblesse était toujours la guerre, jamais la politique; et si les nobles voulaient être ministres, c'était tout; ils n'acceptaient que cela; une intendance, une magistrature, les diminuaient : de là, une infériorité réelle. Un noble, en France, n'était que courtisan ou soudard. Grande différence avec la noblesse anglaise , rompue au droit, aux affaires, aux ambassades, et même, par ses cadets, au commerce. Notre noblesse, ici, écrasait la bourgeoisie par ses privilèges ; et la bourgeoisie à son tour écrasait la noblesse par sa capacité. Un pareil état social était-il viable ? En un mot, l'ancienneté de la race ou l'idée de conquête avant tous les services ; les services de cour avant les services de guerre, et point de services politiques : une telle noblesse n'est qu'une création artificielle, maintenue seulement par la force, inutile à la fois et malfaisante. L'élrange, dans un état ainsi conçu, c'est que la révolution ait tant tardé. Il y avait pourtant un troisième et dernier état de notre aristocratie : c'était la propriété territoriale ; celui-là le plus fort, sinon le plus noble. Nous disons propriété territoriale ; car notre aristocratie s'inlerdisait le commerce avec un soin aussi scrupuleux que les fonctions de magistrature. Elle ne pouvait être riche qu'en terres, et n'avait que deux moyens d'augmenter ou de garder sa fortune : les faveurs de la cour et les I substitutions. Les faveurs de cour étaient pour beau- ' coup, non pas pour tous. D'où il résulte que l'appui 1 le plus solide, le plus persistant de l'aristocratie française en 1789, c'était la substitution, ou, appelons-le sur-le-champ par son nom : le droit d'aînesse. Ici nons devons montrer les rapports de la noblesse

et de l'Église par un côté souvent négligé. L'aîné avait Les biens ; mais que faire des cadets et des tilles? On sacrifiait les cadets, ou bien on les mettait dans l'Eglise. Les libéralités faites à l'Église étaient en grandn partie des libéralités faites à la noblesse obérée. On croyait donner aux pauvres, et on ne donnait qu'au principe des substitutions. On dressait les filles à aimer le cou-

vent ; on les y confinait dès leurs premières années, on les trompait, on les sacrifiait pour sauver une terre. Cela criait vengeance de toutes façons, par la nature outragée, par la religion avilie, par le clergé envahi et pourri, par le bien des pauvres scandaleusement spolié. Voilà ce qu'était en réalité et dans les souvenirs du peuple le principe du droit d'aînesse, après lequel

Nicolas, empereur de Russie. (Page 182, col. 2.)

toute l'émigration soupirait. Elle voyait la société en pondre, la terre morcelée, perdue par cet article 745, qui en réalité ne menaçait que l'aristocratie et sauvait tout le reste. On arrivait donc, au bout de dix ans, au cœur de la question, en luttant sur le terrain de l'article 745 et sur celui de la congrégetion. Ces deux points fondaient tout ou emportaient tout.

La question fut portée d'abord à la Chambre des

pairs, dont les séances étaient secrètes, comme aujourd'hui celles du Sénat. On connaissait pourtant les discours, d'abord par un sommaire assez bien fait, et ensuite par la publication que les orateurs pouvaient faire. Il était clair que ce projet fixait une limite arbitraire, qu'il mettait les droits des familles à La discrétion dea préfets et des simples répartiteurs d'impôts qu'il altérait le sens de nos lois électorales, qu'il était

contraire à l'esprit et à la lettre de la Charte. Mais ces grands côtés, qui seraient considérables dans toute autre loi, disparaissaient devant des considérations plus puissantes. M. de Montalembert, le père du membre actuel de l'Académie française, plaida franchement pour le droit d'aînesse. « Notre Code des successions, dit-il, fut rédigé dans un sens complètement antimonarchique ; il est urgent de le réformer. » Il avait raison, si par monarchie on doit entendre absolutisme; car l'absolutisme est ennemi des classes moyennes ; il ne peut être qu'une dictature démocratique, ou le sommet d'une hiérarchie nobiliaire. Il avait tort, au contraire, si la monarchie était constitutionnelle et représentative. « Le Code fait une guerre a mort à la famille. » Singulier reproche assurément, quand on

sait qu'il est tonde sur l'égalité des enfants. Il n'y avait pas de famille, suivant un noble, si les cadets et les lilles n'étaient pas ruinés et abandonnés. « Le Code fait une guerre a mort à la famille; il se piattavec une sorte de fureur à détruire tous nos souvenirs. Nos législateurs républicains avaient un acharnement inconcevable contre le toit paternel ; leur loi finira par convertir la France, pour ainsi dire, en une vaste garenne où chaque individu aura un réduit d'où il ne sortira que pour se procurer une misérable existence. Ce code, enfin, n'établit que l'égalité de la misère. Nos lois actuelles sur les successions ont le déplorable avantage de se combiner également bien avec le régime républicain et avec le despotisme ; elles ne sont incompatibles qu'avec la monarchie constitutionnelle, monarchie

Traité avec Haïti (l«ih). — (Page 187, col. 1)

qne je cherche dans la société actuelle et que je ne trouve pas. Cette société, en effet, est partagée en deux classes, dont l'une, livrée au commerce, à l'industrie, an travail manuel, penche vers les idées de la République, tandis que l'autre, en possession des places, des emplois, des dignités, se laisse entraîner vers les principes dn pouvoir absolu. Dans cet état de choses, il est évident que, pour éviter un choc, la forme de notre gouvernement exige qu'il y ait une classe intermédiaire, que j'appellerai classe politique; et c'est cette classe qne le projet de loi, en arrêtant le morcellement' des terres et en reconstituant le patrimoine des familles, est destiné à fonder et a maintenir. >

M. Molé fut celui qui réfuta le mieux ces étranges sopbismes. « M. le garde des sceaux, dit-il (le garde

des sceaux était M. de Peyronnet), M. le garde des sceaux a prévu, dans son exposé des motifs, l'époque où, par l'excessif morcellement des propriétés, il n'y aurait presqne plus d'électeurs, et où, faute d'électeurs et d'éligibles, la monarchie constitutionnelle serait dissoute, à peu près comme un combat cesse faute de combattants. Je ne saurais partager ses alarmes. Au train dont va l'industrie, à l'accroissement rapide des capitaux et des impôts, on peut prédire que la disette d'électeurs n'obligera jamais de recourir au droit d'atnesse pour conserver le gouvernement représentatif. L'augmentation des capitaux devait amener la division des propriétés les plus petites, puisque beaucoup de prolétaires avaient acquis le moyen de s'attacher au sol. Un nouveau degré d'aisance, une plus forte aug-

mentation de capitaux, amèneront tout aussi nécessai- | rement, et pour les mêmes causes, l'agglomération de propriétés infiniment petites. Les fortunes mobilières j ne manquent jamais de se résoudre en fortunes terri» toriales. LeB grandes propriétés sont la conséquence inévitable des grands capitaux, partout où la possession de la terre n'est pas un privilège des personnes.

< D'ailleurs, cette inamovibilité des grandes propriétés, objet de tant de regrets, est-elle donc si désirable, et n'est-ce pas à cette division des propriétés si redoutée que la France a dû le prodigieux développement de son industrie, le merveilleux accroissement de ses richesses, au milieu des désordres, des crimes et des malheurs de la Révolution?

< Les parties intéressées dans l'adoption ou le rejet de la loi sont les pères, les aînés, les cadets de la France. Les pères 1 Ils n'en recevront pas plus d'autorité, et, par la plus immorale des combinaisons, ils sont inévitablement condamnés à déshériter, en partie, un ou plusieurs de leurs enfants ; car, en ne testant pas, ils ôtent évidemment aux cadets ce qu'ils pouvaient leur rendre, et, en rétablissant l'égalité, ils ôtent à l'aîné ce que la loi lui donnait. Aussi, quoi qu'il fasse ou qu'il ne fasse pas, le père le plus tendre se trouve frapper l'un de ses enfants.

« Les aînés ! Ils tiennent de la loi un droit qui blesse la nature, les rend odieux à leurs frères et sœurs sans profit pour cet individu social et politique qu'on appelle la famille. Les cadets et les filles I Tout le système du projet est dirigé contre eux; en voulant faire l'aristocratie avec les fils aînés de petits propriétaires payant trois cents francs d'impôts, il fait bien plus sûrement de tous les autres enfants une démocratie redoutable, c'est-à-dire une classe nombreuse intéressée de nouveau à un changement.

« Enfin, la France! En faisant sortir de la circulation le quart ou le tiers des propriétés, la loi tarirait la source principale de sa richesse, diminuerait son revenu territorial, et la menacerait d'une augmentation d'impôt. Tel serait, messieurs, le résultat de votre adoption, tandis que celui de votre rejet peut se dire en un mot : il apaiserait toutes les inquiétudes que le projet a excitées. »

L'article 1" fut repoussé par 120 voix contre 94. H contenait tout le nouveau droit d'atnesse. La faculté de disposer de la quotité disponible pour deux générations à charge de retour, ayant moins d'importance, fut admise, i une assez faible majorité toutefois. La loi se trouva réduite à cette dernière partie et devint insignifiante.

On ne saurait dire avec quelle ivresse cette décision de la pairie fut accueillie. Ce ne furent partout qu'illuminations, cris de joie; la Chambre des pairs fut portée aux nues par l'opposition de toutes les nuances, c'està-dire, à cette époque, par la France presque entière. L'article 3 fut voté quelques jours après par la Chambre des députés et devint loi de l'Etat.