LV. — PnOJET DE LOI CONTRE LA PRBSSR
Les Jésuites avonés, l'Association pour la propagation de la foi fondée, la restauration du droit d'aînesse tentée, voilà, avec la loi du sacrilège, ce qu'avait fait depuis son avéoement le roi Charles X. Restait la liberté de la presse, fort entamée par les lois existantes, mais trop forte encore au gré de la Congrégation. M. de Peyronnet avait apporté le 26 décembre 1826 un projet de loi destiné à en abattre les derniers restes, et qui fat l'objet principal des discussions de la session de 1827.
de Portugal.
D'après ce projet, tout écrit de vingt feuilles et audessous (la feuille dans un volume iu-8° est de 16 pages, soit pour vingt feuilles, 320 pages) ne pouvait être mis en vente, publié ou distribué que cinq jours après le dépôt légal. Pour les écrits de plus de vingt feuilles, le délai était de dix jours. Cet intervalle entre le dépôt et la publication avait pour but de donner à l'administration le temps d'examiner l'ouvrage et de préparer les poursuites.
En vertu de la loi de 1814, un imprimeur qui commence l'impression d'un ouvrage est obligé d'en déclarer le titre et les dimensions, ainsi que le nombre des
exemplaires qu'on doit tirer. Le nouveau projet disposait que tout ce qui dans un ouvrage dépasserait le nombre de feuilles annoncé, serait détroit. Disposition d'autant plus bizarre qu'il eat impossible d'estimer exactement le nombre de feuilles que donnera un manuscrit, et surtout de prévoir à l'avance toutes les corrections de l'auteur.
Tout écrit de cinq feuilles et au-dessous (cinq feuilles in-8* font 80 pages) était assujetti à un timbre de 1 fr.
par exemplaire pour la première feuille, et de 10 centimes pour les suivantes :
soit 1 fr. pour un écrit de 16 pages, 1 fr. 40 pour un écrit de 80 pages. Toute fraction de feuille payait le droit entier. On n'exceptait de cet impôt, vraiment exorbitant, que les mandements, les catéchismes, les livres de prières, les livres élémentaires à l'usage des écoles et les discours prononcés dans les deux Chambres.
Tout journal devait faire connaître le nom et l'adresse des propriétaires et des imprimeurs, et publier le nom des propriétaires en tète de chaque numéro.
Le privilège de second ordre, institué par les lois existantes au profit des prêteurs de fonds employés à ^^^Sfi des cautionnements déposés au Trésor, cessait d'être accordé pour les cautionnements de journaux ou écrits périodiques.
Les droits de timbre actuels étaient remplacés, po ur tous les journaux ou écrits périodiques, par un droit unique de 10 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés ou de dimension inférieure. Le même droit était perçu pour les demi-feuilles ou autres fractions de feuilles; il était augmenté de 1 centime par franc pour chaque décimètre carré au-dessus de 30.
Nulle société relative à un journal ne pouvait être contractée qu'en nom collectif, et les associés ne pouvaient, en aucun cas, excéder le nombre de cinq.
Toute poursuite pour crimes et délits commis par un journal ou écrit périodique était dirigée contre sea propriétaires.
D'énormes amendes étaient ajoutées à presque toutes
Labourdonnaic.
les pénalités, notamment uneamendede 5000 à 20000 fr., outre les peines corporelles, pour les outrages à la religion. Les délits de diffamation pouvaient d'ailleurs
être poursuivis d'office, et sans qu'il fût besoin d'nne plainte de la partie intéressée. Enfin, les imprimeurs étaient rendus responsables de plein droit, dans tous les cas, de toutes les amendes, de tous les dommages-intérêts et des frais occasionnés par les jugements de condamnation. C'est ce qui fit dire à M. Casimir Périer qu'on pouvait retirer le projet et le remplacer par ces mots :
« L'imprimerie est supprimée. >
A la lecture de ce projet, l'indignation ne connut pas de bornes dans le public.
Il suffira de rappeler que M. de Chateaubriand dit que c'était une loi vandale, et que M. de Labourdonnaie s'inscrivit immédiatement pour la combattre. Ainsi les membres les plus avancés de la droite abandonnaient le ministère. L'Académie française, peu accoutumée, comme on sait, au courage, ne put se dispenser de protester. MM. de Chateaubriand, Villemain etLacretelle
rédigèrent la protestation.
> Charles X refusa de la rece-
voir. M. Villemain perdit la A place de maître des requêtes;
M. Lacretelle celle d'examinateur dramatique, et un autre signataire, M. Michaud, le titre de lecteur du roi. M.Michaud était directeur de la Quotidienne. Des adresses vinrent en foule de toutes les sociétés savantes, de tous les cercles, de toutes les industries qui se rattachent à la fabrication du livre. Le Moniteur crut devoir faire une apologie de cette loi si attaquée, qu'i appela une loi de justice et d'amour. Ce mot ht aussitôt fortune; on ne désigna plus autrement la loi de M. de Peyronnet dans les journaux et les cercles de l'opposition.
La discussion s'ouvrit le 14 février par un discours de M. de Salaberry en faveur de la loi. < La découverte de l'imprimerie, eut-il la bonté de dire, aurait offert aux peuples un immense bienfait, s'ils avaient su en user avec sagesse ;
Lacretelle.
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dans l'imprimerie, comme dans le manioc, les sucs de U mort ««raient alimenté I* vie; mais l'imprimerie pouvait devenir aussi le plus funeste des présents. Il est permis de croire qu'elle fut connue dans l'antiquité, et que d'habiles gouvernants ne voulurent pas introduire dans la multitude la connaissance et l'usage d'un flambeau qui pouvait incendier comme il pouvait éclairer. A l'époque même on l'on ne connaissait encore que l'écriture, les législateurs avaient déjà songé à prévenir les abus de la liberté du commerce intellectuel. Chez les Hébreux, la lecture des prophéties
n'était permise à personne avant l'âge de trente ans. La presse fut émancipée par la Révolution ; la Révolution arma la presse, sa complice, contre Ut monarchie, et sous leurs coups, l'autel et le trône, le prêtre et le rot, sont tombés. La presse est, en effet, une baliste perfectionnée qui lance des torches et des lié— ches enflammées. La presse est l'arme chérie des amis du protestantisme, de l'illégitimité, de la. souveraineté du peuple. Redoutons, messieurs, les fléaux de l'imprimerie, seule plaie dont Moïse oublia de frapper L'Egypte. Oui, messieurs, il n'est pas d'excès ni d'aU
Funérailles du duc de la Rochcfoucauld-Liancourt (t827) . (Page 198, col. 1.)
lentats que la presse ne se soit permis, depuis trois . ans, mensongèrement, i religieusement, révolutiounairement. On avait cru jusqu'à présent qne le gouvernement représentatif ne se composait que de trois grands pouvoirs. Je vous en signale un quatrième, qui sera bientôt plus puissant qne les autres. Il s'agit de briser ou de subir son joug. Son nom générique est liberté de la presse ; son véritable nom est licence de la presse, et son nom de guerre, le journalisme. Dès que le législateur est sûr de frapper juste, son devoir est de frapper fort. Il n'y a plus de pacte possible
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entre la monarchie et les défenseurs de la liberté de la presse, qui ne veulent d'autre liberté que celle du sang et du bonnet rouge. Je vote pour le projet de loi. •
A ce discours violent répondit la haute sagesse de M. Royer-Collard, qui ne laissa rien subsister du projet de loi.
« S'sgit-il comme autrefois, s'écria-t-il, d'opposer la Charte à quelque nouvel empiétement ? Non ; nous sommes rejetés bien loin de ces débats qui ont rempli les premières années de la Restauration ; l'invasion que nous combattons n'est pas plus préventive que ré-
pressive ; ce n'est pas contre la licence qu'elle est dirigée, mais contre la liberté ; ce n'est pas contre la liberté de la presse seulement, mais contre toute liberté naturelle, politique et civile, comme essentiellement nuisible et funeste. Dans la pensée intime de la loi, il y a en de l'imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers ; de là sont sortis le mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à l'humanité, sagement mutilée, le service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes. Ce ne sont pas, messieurs, des conséquences qu'il faille comme arracher au projet de loi ; elles se produisent d'elles-mêmes, et elles sont proclamées, vantées comme d'honorables découvertes dans les apologies officielles, non par une jactance étourdie, mais par nécessité. Juste punition d'une grande violation des droits publics et privés, qu'on ne puisse la défendre qu'en accusant la loi divine 1
< Du dépôt de cinq ou dix jours il résulte qu'un écrit peut être saisi au premier exemplaire qui sortira des ateliers de l'imprimeur, vendu, donné ou dérobé.
Par ce seul exemplaire il est frappé de publication, quoiqu'il ne soit pas publié.
Entre cette publication de droit et la publicité de fait, il y a un procès suspendu qu'il faut détourner ou braver, il y va du sort de toute l'édition moins un exemplaire. Quel homote sage écrira sous ce risque présent de traverser un procès qu'il faut gagner avant d'arriver au public? On n'écrira pas sous la loi du dépôt de cinq ou dix jours. D'un autre côté, de la responsabilité illimitée ou indécise de l'imprimeur, ajoutée à la
confiscation de son brevet, il résulte qu'on n'imprimera pas.
« Enfin, des entraves infinies qui gêneront, tourmenteront, consumeront peu à' peu la propriété des journaux, il résulte que les journaux seront détruits ou conquis. Je ne parle pas du timbre et de ces amendes excessives qui sont des confiscations.
c Plus d'écrivains, plus d'imprimeurs, plus de journaux; ce sera le régime de la presse. On prouve fort bien que ce régime diffère considérablement de la censure. La censure, nous dit-on, choisit, distingue et sépare ce qui est bon de ce qui est mauvais, au lieu que la loi nouvelle ne distingue pas, elle frappe également les bons et les mauvais livres, les bons et les mauvais écrits périodiques. Voilà ce que nous lisons dans les publications ministérielles. L'apologisie officiel ajoute : « Est-ce donc la censure que vous regrettez? » Plus imprudent encore, il écrit ces étonnantes paroles : « Vous regrettex le sort des bons journaux et des bons
• écrits. Et moi aussi, J'en suis affligé ; mais le mal
• produit cent fois plus de mal que le bien ne produit « de bien. D'habiles gens ont cru longtemps le conc traire; ils se faisaient illusion; c'est pourquoi je « préfère attaquer le mal, au risque d'interrompre
• quelquefois le bien, que de ménager le bien, avec la « certitude d'épargner constamment le mal. »
« C'est-à-dire, messieurs (la conséquence est manifeste et nullement dissimulée), qu'il faut poursuivre à la fois, qu'il faut ensevelir ensemble, sans distinction, et le bien et le mal. Mais pour cela il faut étouffer la liberté qui, selon la loi de la création, produit incessarnment l'un et l'autre. Il ne s'agit plus du régime légal de la presse ; il s'agit de l'homme lui-même, dégradé de sa dignité originelle, et déshérité, avec la liberté, de la vertu, qui est sa vocation divine. L'oppression de la presse appuyée sur la maxime que vous avez' entendue, n'est rien moins que le manifeste d'une
vaste tyrannie, qui contient en principe toutes les oppressions et qui les légitime toutes. En effet, une loi de suspects, largement conçue, qui mettrait la France en prison sous la garde du ministère, cette loi ne serait qu'une conséquence exacte et une application judicieuse du principe ; et, comparée à la loi de la presse, elle aurait l'avantage de trancher d'un seul coup, dans la liberté de se mouvoir el d'aller et venir, toutes les libertés. Le ministère, en la présentant, pourrait dire avec bien plus d'autorité : Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. L'auteur des choses a cru autrefois le contraire ; il s'est trompé.
Avec la liberté étouffée doit8'éteindrel'intelligence, sa noble compagne. La vérité est un bien, mais l'erreur est un mal. Il ne faut pas ménager le bien quand on attaque le mal. Périssent donc ensemble et l'erreur et la vérité ! Comme la prison est le remède naturel de la liberté, l'ignorance sera le remède nécessaire de l'intelligence. L'ignorance est la vraie science de l'homme et de la société.
Il m'est pénible de le dire : mais cette égalité de destinée entre l'erreur et la vérité, cette confusion superbe du bien et du mal, c'est, dans l'ordre de la justice, la confusion de l'innocent et du coupable. Depuis qu'à la lumière de la civilisation le genre humain a recouvré ses titres, les gouvernements et les peuples, les magistrats et les écrivains, proclament à l'envi qu'il vaut mieux laisser échapper cent. coupables que de risquer de punir un innocent. Eh bien, messieurs, le projet de loi n'exprime pas, il est vrai, mais il respire tout entier la maxime contraire. Je ne dis pas, à Dieu ne plaise t je crois encore moins qu'elle ait été distinctement aperçue et envisagée; mais elle est écrite dans
DE LA
la loi. N'était-il pas animé f t comme illuminé de l'esprit de la loi, cet inquisiteur qui, dans la guerre des Albigeois, jetait dans les mêmes flammes les orthodoxes avec les hérétiques pour se mieux assurer que pas un seul de ceux-ci ne serait épargné? Et que serait-ce si j'éclairais de cet horrible flambeau toute la législation révolutionnaire ? C'est qu'il y a au fond de toutes les tyrannie» le même mépris de l'humanité; et quand elles daignent philosopher, ce mépris se déclare par les mêmes sopbismes.
« La loi ne proscrit que la pensée; elle laisse la vie sauve. C'est pourquoi elle n'a pas besoin de faire marcher devant elle, comme les barbares, la dévastation, le massacre et l'incendie ; il lui sulfitde renverser les règles éternelles du droit. Pour détruire les journaux, il faut rendre illicite ce qui est licite, et licite ce que les lois divines et humaines ont déclaré illicite; il faut annuler les contrats, légitimer la spoliation, inviter au vol. La loi le fait.
« Messieurs, une loi qui nie la morale est une loi athée. Une loi qui se joue de la foi donnée et reçue est le renversement de la société. L'obéissance ne lui est pas due ; car, dit Bossuet, il n'y a pas sur la terre de droit contre le droit. Hélas ! nous avons traversé des temps où, l'autorité de la loi ayant été usurpée par la tyrannie, le mal fut appelé bien, et la vertu crime. Dans cette douloureuse épreuve, nous n'avons pas cherché la règle de nos actions dans la loi, mais dans nos consciences : nous avons obéi à Dieu plutôt qu'aux hommes. Fallait-il, sous le gouvernement légitime, nous ramener à ces souvenirs déplorables? Nous y serons fidèles. Nous sommes les mêmes hommes qui ont fabriqué des passe-ports et rendu peut-être de faux témoignages pour sauver des vies innocentes. Dieu nous jugera dans sa justice et dans sa miséricorde. Votre loi, sachez-le, sera vaine; car la France vaut mieux que son gouvernement. Il y a parmi nous assez de nobles sentiments, assez de religion, d'honneur et de probité, pour que vos corruptions soient repouseées. Ses contrats seront exécutés; chacun payera religieusement sa dette. Quel est celui de vous, messieurs, qui, dans sa pensée, n'imprime la note de l'infamie sur le front du dépositaire infidèle qui userait de l'odieux privilège qu'on lui offre? Ahl qu'il est dangereux de mettre en opposition la conscience publique et la loi 1 Quel avenir cette imprudence prépare !
« Nos règles, dites- vous, sont rigoureuses, mais elles « sent indispensables ; ce mot suffit pour répondre à t tout. >
• Non, ce mot ne suffit pas; non, la nécessité politique, fût-elle pressante, ne dispense pas de la justice; non, le but, fût-il saint, ne sanctifie pas tous les moyens indistinctement. Si on lui attribue cette vertu, on se charge de tous les crimes commis au nom de la religion comme de la liberté. Tournez les yeux en arrière, et vous verrez celte nécessité politique, qu'on allègue aujourd'hui, dressant les échafauds, et vous entendrez dire : • Gela est rigoureux, mais cela est indispensable.* Messieurs, la justice est la loi des lois, la souveraine des souverains. Elle oblige les gouvernements comme les sujets, et les gouvernements absolus aussi étroitement que les gouvernements libres. Il n'y a point de nécessité contre la justice, parce que, selon les belles paroles de Bossuet, il n'y a point de droit contre le droit. Est-il vrai que vous ne puissiez assurer votre loi I
que par la fraude? Je ne veux pas d'autre preuve que votre loi est mauvaise; mais, fût-elle bonne, renoncez-y mille fois plutôt que de faire ce pacte solennel avec l'iniquité.
« Maintenant purgez, j'y consens, la loi de son principe; dépouillez-la de ses incontestables conséquences ; par cela qu'elle étouffe un droit et qu'elle viole la morale, elle reste une loi de tyrannie. Or, messieurs, il en est de la tyrannie comme de la liberté ; il ne suffit pas de l'écrire : elle a ses précédents et ses conditions. Deux fois en vingt ans, nous ne l'avons pas oublié, la tyrannie s'est appesantie sur nous, la hache révolutionnaire à la main, ou le front brillant de cinquante victoires. La hache est émoussée; personne, je le crois, ne voudrait la ressaisir, et personne aussi ne le pourrait. Les circonstances qui l'aiguisèrent ne se reproduiront pas, ne se réuniront pas dans le cours de plusieurs siècles. C'est dans la gloire seule, guerrière et politique à la fois, comme celle qui nous a éblouis, que la tyrannie doit aujourd'hui tremper ses armes. Privée de la gloire, elle serait ridicule. Conseillers de la couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit permis de vous le demander : Qu'avezvous fait jusqu'ici qui vous élève à ce point au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie ?
t Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au roi et à la patrie. Obscurs et médiocres comme vous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie est si vaine de nos jours, si folle, si impossible, qu'il n'y a ni un seul homme, ni plusieurs, qui osassent en concevoir, je ne dis pas l'espérance, mais même la pensée. Cette audace insensée ne se peut rencontrer que dans les factions. La loi que je combats annonce doue la présence d'une faction dans le gouvernement , aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même, et si elle marchait devant nous, enseignes déployées.
« Je ne lui demanderai pas qui elle est, d'où elle vient, où elle va : elle mentirait. Je la joge par ses œuvres. Voilà qu'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse; l'année dernière, elle avait exhumé du moyen âge le droit d'aînesse; l'année précédente, le sacrilège. Ainsi, dans la religion, dans la société, dans le gouvernement, elle retoume en arrière. Qu'on l'appelle la contre-révolution ou autrement, peu importe, elle retourne en arrière ; elle tend, par le fanatisme, le privilège et l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise.
« L'entreprise est laborieuse, et il ne sera pas facile de la. consommer. A l'avenir il ne s'imprimera pas une ligne en France, je le veux ; une frontière d'airain nous protégera de la contagion étrangère, à la bonne heure. Mais il y a longtemps que la discussion est ouverte dans le monde entre le bien et le mal, le vrai et le faux ; elle remplit d'innombrables volumes, lus et relus, le jour et la nuit, par une génération curieuse. Des bibliothèques, les livres ont passé dans les esprits. C'est de la qu'il vous faut les chasser. Avez-vous pour cela un projet de loi ? Tant que nous n'aurons pas oublié ce que nous savons, nous serons mal disposés à l'abrutissiment et i la servitude.
« Mais le mouvement des esprits ne vient pas seule
ment des livres. Né de la liberté des conditions, il vit du travail, de la richesse et du loisir ; les rassemblements des villes et la facilité des communications l'entretiennent. Pour asservir les hommes, il est nécessaire de les disperser et de les appauvrir : la misère est la sauvegarde de l'ignorance. Croyez-moi, réduisez la population, renvoyez les hommes de l'industrie à la glèbe, brûlez les manufactures, comblez les canaux, labourez les grands chemins. Si vous ne faites pas tout cela, vous n'aurez rien fait ; si la charrue ne passe pas sur la civilisation tout entière, ce qui en restera suffira pour tromper vos efforts.
« Ce sont là, messieurs, les beaux jours dont la loi de la presse est la brillante aurore. Quelques modérés amollis par les délices de la vie sociale, à qui le privilège suffirait pour la domination, s'arrêteraient peutêtre au milieu du dix-huitième siècle ; mais déjà la
révolution est anx portes ; il faut marcher, il faut remonter de ruine en ruine jusqu'au jour qui.a précédé le premier affranchissement des communes, sinistre précurseur de la liberté de la presse, et frappé dans le temps des mêmes anathèmes. Alors, comme aujourd'hui, les sages s'écrièrent : Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. Ils ne furent pas écoutés ; les rois trahirent la cause sacrée, ils préparèrent ce que nous voyons.
• La société ne succombera pas, je le sais ; elle est assez forte, assez éclairée, assez glorieuse dans l'opinion du monde entier, pour braver ses ennemis , et elle les brave; et si le pouvoir aussi se fait son ennemi, elle ne se sentira pas encore vaincue, et ce n'est pas pour elle que je craindrais. Mais je déplorerai cette inexplicable fatalité qui repousse la confiance par la menace, l'affection par l'injure ; qui d'une main infa-
tigable va ranimant sous tontes les formes les combats éteints, et sollicite avec une aveugle ardeur de nouvelles victoires et de nouvelles défaites. N'est-ce donc pas assez qu'une fois déjà la monarchie ait péri sous nos yeux pour une cause qui n'était pas la sienne ? Qu'a-t-elle besoin, pour sa sécurité ou sa splendeur, des périls de la contre-révolution? La France libre cst-ulle indigne d'être gouvernée?
• Messieurs, je rends justice aux intentions de votre commission et au travail de son digne rapporteur ; mais je ne saurais adopter les amendements qu'elle vous propose, ni aucun amendement. La loi n'en est ni digne ni susceptible. Il n'est point d'accommodements avec le principe de tyrannie qui l'a dictée. Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité qu'elle dégrade, pour la justice qu'elle outrage. Je la rejette encore par fidélité à la monarchie légitime qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet
du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion publique des peuples, comme infidèle à ses promesses. •
Ce discours aurait dû être le coup de mort du projet; jamais il n'y en eut de plus abominable, de plus attaqué, de plus universellement décrié; cependant telle était cette chambre que la loi fut votée par 233 voix contre 134. Il fallait maintenant affronter la Chambre des paire. M. de Peyronnet y porta le 19 mars son projet, tout flétri par l'éloquence de M. Royer- Collard et par l'indignation unanime dec honnêtes gens. La Chambre nomma aussitôt une commission pour l'examiner et procéda à une véritable enquête.
Pendant qu'elle s'y livrait, survint un événement qui irrita la Chambre des pairs, et augmenta du même coup les alarmes du cabinet pour le sort de la loi de justice et d'amour. Le duc de la Rochefoucauld-Liancourt venait de mourir, figé de quatre-vingts ans, après une carrière noblement remplie. Libéral en 89 à l'As-
semblée nationale, où il représentait le bailliage de Clermont, il défendit le roi après la faite à Yarennes, voulant bien améliorer le gouvernement, mais fort éloigné de penser à la déchéance d'un prince, au service duquel l'attachaient son nom, son rang, les traditions de sa maison, et la place de grand maître de la ganta-robe qu'il avait occupée dès le règne précédent. Il émigra sans porter jamais les armes contre la France, et passa le temps de son exil en Angleterre et aux Etais-Unis. Rentré en France aprèa le 18 brumaire, il fonda à Liancourt une école des arts et métiers qu'il transféra ensuite à Ch&lons. Il fut un des patrons de la vaccine et de l'enseignement mutuel. Ses fondations on écoles, en asiles, en ateliers furent innombrables. Appelé à la pairie, il se montra fidèle à tout son passé, c'est-à-dire dévoué en même temps à la liberté et au roi. Quand il mourut, les jeunes gens de l'Ecole de Châlons se présentèrent ponr porter à bras son cercueil, et le portèrent en effet jusqu'à l'église, du consentement de sa famille. En sortant de Saint-Roch, le co umissaire de police leur intima l'ordre de remettre le corps aux porteurs. Ils insistèrent, s'adressèrent au fils du défunt, qui confirma la permission qu'il avait donnée ; la police alors enjoignit au commandant de l'escorte (le duc était lieutenant général) de faire exécuter ses ordres. Il s'ensuivit une lutte entre les soldats et les jeunes gens de l'École qui portaient le cercueil et a qui nombre d'assistants prêtèrent main-forte. Tout a coup, les soldats mettent la baïonnette au bout du fusil, comme s'ils allaient charger le peuple ; une panique se déclare, et dans le mouvement qui emporte la foule, le cercueil tombe lourdement à terre. Au bruit sourd que produit cette chnte, répondent des clameurs parties de toutes parts. On ramasse jusque dans le ruisseau le manteau de pair et les épaulettes du défunt. Le duc de la Rochefbucauld-Doudeauville était, alors même, ministre de la maison du roi ; M. Sosthènes de la Rochefoucauld était aide de camp de Charles X. Ni l'un ni l'autre ne purent protéger les funérailles de leur parent contre les insultes de la police. La Chambre des pairs partagea l'indignation générale, et fil faire une enquête par le grand référendaire. 11 se trouva que le poète Delille, et M. Emroery, supérieur du séminaire de Saiot-Sulpice, avaient été portés i bras par leurs amis et leurs élèves II en avait été de même, en 1825, aux funérailles de M. Béclard, chirurgien en chef de la Charité. Pourquoi donc cette exception injurieuse dont le duc de la Rochefoucauld était l'objet? Insultait-on à sa dépouille mortelle parce qu'il avait appartenu à l'opinion libérale? Voilà ce que le grand référendaire, soutenu et poussé par la colère de la Chambre, vint dire hautement à la tribune. Le ministre Corbière, présent à la séance, eut le tort de relever ces paroles : « Si les orateurs que nous avons entendus, dit-il, s'étaient bornés à exprimer leurs sentiments pénibles, j'aurais respecté leur douleur et gardé le silence ; mais encore des plaintes contre l'administration I La conduite du préfet de police et de ses agents a été ce qu'elle devait être; ils eussent manqué à leurs devoirs et mérité mou juste blâme en agissant autrement qu'ils l'ont fait. » Cette discussion ne fit qu'augmenter l'animosité delà pairie contre le cabinet. Le sort de la loi parut de p.us en plus douteux. La commission, dont faisaient partie Porlalis et le duc de Broglie, se montrait fort hostile
au projet, qu'elle avait remanié de fond en comble. Le ministère aima mieux reculer qne d'aller au-devant d'un échec. La loi fut retirée le 17 avril. Le soir, tout Paris illumina. La même joie se manitesta dans les grandes villes de province. Jamais on n'avait vu tant d'élan et d'unanimité. On sentait, en chaque occasion, le progrès de l'esprit public. La liberté, longtemps comprimée, marchait à pas de géant.