CHAPITRE XIV

LA DICTATURE. — RÉORCANISATION POLITIQUE ET AD H I H I STR AT I V E DE LA FRANCC

S 1. LE «TE DTJSM* DU X" JANVIER 1852; LA NOUVELLE CONSTITUTION (Ik JANVIER).

Le vote solennel de la France au SO et SI décembre avait investi le prince Louis-Napoléon d'un pouvoir souverain et absolu. Le pays, fatigut^ de révolutions, sentant le besoin de développer en paix sa richesse et stimulé par les progrès matériels qu'avaient accomplis les nations voisines, comme l'Exposition univeri^elle de 1851 l'avait démontré, abdiquait réellement entre les mains du prince Louis-Napoléon. Il se livrait tout entier à la discrétion d'un homme et se réfugiait dans les bras d'un dictateur. Ce dénoûment de la révolution de 1848 suffit pour la faire juger, s'il est vrai qu'on doit juger de l'arbre par ses fruits, d'un gouvernement par ses résultats. C'était là qu'aboutissaient les conceptions de tant d'hommes politiques improvisés, qui croyaient qu'une parole élégante et facile donne le génie des affaires ou y supplée. lia avaient réduit la

France à la néces-Mté de renoncer à toute liberté, ces avocats éloquents qui avaient promis la vraie liberté. Ils furent suivis, dans leur retraite, du respect dû aux vaincus quand ils savent garder la dignité de leur caractère; mais on ne peut oublier que leur défaite fut amenée surtout par leurs rivalités , leur peu de sens pratique, leurs utopies, leur négligence des intérêts populaires.

Le pays s'abandonnait k un dictateur, par lassitude : il s'abandonnait aussi par confiance. Se fùt-il ainsi livré à tout autre que le prince Louis-Napoléon? On a de la peine à le croire. Le nom de Napoléon possède, dans les temps modernes, une autre signification que la désignation d'une famille, d'une dynastie. Une famille peut inspirer des sympathies : elle n'excite pas d'entraînement. Pour passionner un pays, il faut on

principe, et le nom de Mepoléon personnifie les oonqn^tes de 1789. Un Prinee dont la famille était isme

de la Révolution, ne pouvait avoir d'autres intérêts que ceux da pays, et n'avait d'autre moyen d'arriver ila grandeur que de travailler à la grandeur de la France.

L'année 1852, dont <» araittaiit redouté l'approche, s'ouvrit donc sous les auspicei^ snon les plus riants, puisque le pays était attristé par des rigueurs toujours déplorableaiBÉiiw quand elles sont le plu nécessaires, du moios sous les auspices les plus rassurants. Celte année que de sinistres prédictions avaient voulu marquer d'une tacha da saog, le Président do la République la commença, puisque Je péril avait disparu, par une cérémonie religieuse d'actions de grâces. La baiiOqm de Notre-Dame, ce monument si cher au patriotisme des Français parce que son liistoire s-'identiiie avec ta nôtre, et que pas un événement ne s'accomplit aans qua aee voAtee en reçoivent l'écho, reprit une parure de fôto, oubliée depuis lonLicnips. An dehors, toutes ses colonnades se décorèrent de drapeaux Iricoloree : k l'intérieur dea guiriandee s'entrelacèrent à ses arcenux gothiqiips. Dns estrades furent dressées pour recevoir les corps constitués et toutes les autonit^s dviba et nJffiairee. Le Prinee-Pré^idlBnt arriva à Notre-Dame entre deux haies de tnmpes et au milieu des acclamations de la foule. 11, fut reçu au aeoil l'antique métropole par l'anliav^e de Paris, tSge Sibour, et conduit processionoelletnent à un fauteidi réaervé, au-desaua duquel s'élevait liu dais à» velours eramoiai. Cette cérémonie était comme une consécration, faite par la religion, dea actee do 2 décembre et du nouveau pouvoir sorti du plébiscité.

La veille, le Président avait reçu à l'Elysée les félicitations des corps constitués et le doyen des euiéa de Paris, le curé de Saint-Nicolas, âgé de quatre-vin^rtseptans, b'approchant vivement du Prince, lui avait dit d'un ton joyeux : • Je suis heureux, Monse){:ntn]r, du tons dire aveclepfophète : « L'œuvre de Dieu réussira • quand même. » Le Président n'en doutait pas, car c'était sa dernière réception oflicielle au palais de l'Élysée : i! avait résolu de s'établir au.x Tuileries à partir du 1" janvier. Il s'y installa en elTet quelques jours phu tard malgré 1m réparations que néeeasitaient les injures faites à ce monument par la révolution. Personne ne s'étonna de voir rentrer le prince Louis- Napoléon dans le château ob il était né, et on comprit qu'il n'en sortirait plus.

Le 14 janvier parut au Moniteur la Constitution nouvelle, dont le Prince expliqua lui-mime le caractère, lo mécanisme et les avantages dans un préambule qui dispense de tout commentaire : c'est plus qu'un document histdriqne : c'est une préface éloquente k la Constitution qui nous réf:it. On n'avait pas encore songé h expliquer ainsi au peuple les institutions qu'on lui donnait, et le Prinoe, bien que dictateur, manifestait déjà son penchant à justifier tons ses actes devant l'opinion, qu'il a proclamée depuis la reine du monde inodeme.

« Français, disait-il, lorsque dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étuent, à mon aens, Ira conditîona vitales du pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de AM jours, de substituer une théorie peraonnelle à l'exnéruaea des iièelet. J'ai dmvhé, au contraire, quels étaioal, dans la pemé, las aiamplea lea maillaars à

suivre, quels hommes lea avaient donnés, et quel biea en était résnhé.

€ Dès lors, j'ai cru logique de préférer les préceptes du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idéei abstraites. J'ai pris comme modèle lea înstitotioBi politiques qui déjà, au commencement de ce siècle, dsQS des circonstances analogoes, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut d«gré de prospérité at de grandeur.

« J'ai pris c^imrae modèle les institutions qui, an lieu de dispaï uiire au premier souÛle des agitations populain-s, n'ont été renvarsésa qne par l*BBrsps entière coalisée contre nous.

« En un mot, je me suis dit : Pui.sque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'oigaai» sation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopteriona-nona paa aussi las institutions politiques ds cette époque? Créées par la même pensée, elles doivent

Sorter en elles le même caractère de uationalilé et 'utilité pratique.

• En effet, ainsi que je l'ai rajipelé dans ma prockK malion , notre société actuelle (û est essentiel de 11 constater) n'est pas auttiii chose que la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée par l'Kmpereyr. Il ne reste plus rien 4e l'ancien régime que de grands souvenirs et de jpvnds hîanftits. Mais tout ee qui alors était organisé a été détruit par la Révolution, et tout ce qui a été organisé depuis la Révolution et qui existe encore, l'a été par Napoléon.

• Nous n'avons plus ni provLuccs, ni pays d'états, ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits Ciodauz, ni dassas piiilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes. .

c A tant de choses incompatibles avee elle, la AéfO* lution avait fait subir une réforme radicale, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritaUsS prujcipes du gouvernement. Ils sont encore en rigueur.

« Ainsi l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires, qui substituaient l'unité aux commissions directoriales; la décision des affaires, au contraire, douuée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département; ainsi la magistmtora, affarmie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux, la justice, rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu'à la Gonr de caaaa t ion , tout cela est encore debout.

c De même, notre admirable système financier, la Ranquc de Franco, rétabUssement des budgalBy la cour des comptes, l'organisation de la police, MS règlements militaires datent de cette époque.

« Depuis cinquante ans, oTest le Code Napoléon qoi

règle les intérêts des citoyens entrp eux; c'est enoOW le Concordat qui règle les rapports de l'état avaft l'Eglise. *' -

« Enfin la plupart des mesures qui concernent Isa progrès de l'industrie, du commerce, des lettrée, des sciences, des arts, de]>uis les règlements du Théllira- Français jusqu'à ceux de l'Institui, depuis l'institution des prud hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par las déonta da eea tan^

• On pant done l'afGnncr, la eharpanta da notit

édifice aoàal est l'œuvre l'Empereur, et elle a rimaté à m drata «t i trois révolution.

« Pourquoi, aveclaniême origine, les institutions politiques n'auraient-ellespaslesmémeachancesde durée. [V c Mâ conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis h votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée i celle

de Tan VIII. ApproaTi'e« par vous, elles vont devenir l» fondement de notre Constitution poMqne.

« Examinons quel en est l'esprit :

• Dans notre pays monarchique, depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augmentant. La royauté a di'tniit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître les obstacles qui s'op-

Démolition de la salle do l'AsKmblée légiiilatJve.

posaient à Texerdce rajnde et uniforme de l'autorité. Dans ce paya de centralisation, l'opinion publique a sans cesse tout rapporté en chef du gouTernement, le bien comme le mal. Aussi, écrire en t^le d'une charte que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment

Îublic, c'est vouloir établir une fiction qui s'est (rots >i8 évanouie au bruit des révolntiona.

> La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu, est responsable devant voue; qu'il a toujoars le dnnt de faire appel à votre jugement souverain, afin que, dans les circonstances solennelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance.

m Étant responsable, il faat que son action soit libre

t't sau8 entrave». De là l'obligalion d'avoir de» ministres qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensc^e, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'iiupulHion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée de» Chambres et par là mémo exposée à des changements fréquents qui empêchent tout esprit de suite, toute ajiplication d'un système régulier.

« Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, conscient ieux. De là la créatiim d'un conseil d'Étal, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets do loi dans des commissions spénales, les discutant h huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale et les présentant ensuite à rancplation du Corps législatif.

« Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.

« Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées? Une Cliambrc, qui pn*nd le titre de Corjis législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux.

« La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres, c'est là une première garantie du calme des délibérations; car trop souveut on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en i-aison du nombre.

■ Le compte reudu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de cha({ue journal; une ]iublicalion officiellt*, rédigée par les soins du président de la Chambre, eu est seule permise.

« Le Corps législatif discute librement la loi, l'adopte ou la repousse; mais il n'y introduit pas, à l'improviste, de ces amendements qui dérangent souveut toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, el qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.

« La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et le» projet» de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en lutter passionnées, dont l'unique but était de renverser les ministres pour le» remplacer.

« Ainsi donc les délibérations du Corps législatif seront indépendantes; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la nation feront mûrement les choses sérieuses. .

€ Une autre assemblée prend le nom de .Sénat. Elle sera composée des éléments qui, daus tout pays, créent les inQuences légitimes, le nom illustre, la fortune, le talent et le» services rendu».

« Le Sénat n'est plus comme la Cliambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant à quelques jours d'intervalle les méme.s disrussioDs sur

un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution, et c'est uniquement sous le rapport d»s grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutil.

« Il intervient, soit pour ré.soudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif , soit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissant aussi de cette considération qui s'attache ï un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts ou de l'application de grands principes, il remplit dans l'Etat le rôle indépendant, salutaire, ctmservaleiir, des anciens parlements.

< Le Sénat ne sera pas comme la Chambre des pairs, transformé en cour de justice ; il conservera son caractère de modérateur suprême, car la défaveur atteint toujours les corps })olitiques, lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd du son prestige devant l'opinion, qui \i quel(|UL-fois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haii^.

■ Une haute C4>urdejustice, choisie dans la magi.<>tralui e, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la Krauce, réprimera ««ule le» aiientais contre le chef da l'Étal et la sûreté publique.

• L'iîm))ereur disait au conseil d'Etat : « Une coostic tution est ra'uvre du temps; on ne saurait laisser une • trop large voie aux améliorations. • Aussi la Constitution présente n'a-l-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple; elle a laissé aux changement» une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut qu(« l'expédient dés'islreux de» révolutions.

• Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, œodilier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution, mais quant aux modifications à apporter aux bases premières sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.

« Ainsi le peuple reste toujours maître de sa desUnée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.

« Telles sont les idées, tels sont les principes dont I vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette Constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes iuleslincs oii la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à mes efforts être bénie du ciel! Alors la paix sera as.surée au dedans el au dehors, mes voDux seront comblés, ma mission sera accomplie! « Palais des Tuileries, 14 janvier 1852. • Tout commentaire devient inutile. Voilà admirablement expliqué le mécanisme de la Constitution qui nous régit el qu'il importe à tout le .monde de connaître et de comprendre.

$ 2. MESURES DB nKPRESSlOtf.

La Constitution ne fut pas mise en vigaear aussitôt après sa publication. Il fallait attendre l'organisa-

DE LA FHANCE.

don des grands pouvoirs publics qu'elle établissait, les | élections du Corps législatif. Il fallait en outre, pour , qu'eUe pût fonctionner avec avantage, que la route f&t i aplanie pour ainsi dire et que tout eût été remanié dans notre système administratif. Président conservait donc la dictature jnsqn'<au joui où se réuniraient les grands corps de l'État et il usa de son autorité absolue pour modiGer presque complètement toutes les lurancbes de* aemces publics. Jamais gouvernement ne déploya une activUé plus grande que le pouveroement du i'nnce-Dîctateur pendant ie^ moi» de janvier, de février et de mars 1858. Au milieu du silence gihiéral de la presse, le Moniteur seul parlait, et jamais on ne l'écoula avec plus d'intérêt, malgré l'aridité apparente des décrets qu'il enr^^btrait ehaqne jour. Nous aussi il nous faut traverser cedlMTt, cette époque vide de passious, d'intrigues, de- nnidales, vide d'événements, ri «m voulait donner èe nom i des incidents frivoles, pleine au contraire d'cvénemenls, car où en trouver de plus grands que cette réédiiication laborieuse, sélée, de la société finaçaiseT

II est impossiljle de suivre par le récit la marche de ce gouvernement qui chaque jour satisfaisait aux intérêts les plus divers, d'énumérer éite par date tous les décrets du Président, h mesure qu'ils étaient publiés. S'ils procédaient d'un système d'ensemble, s'ils étaient uÛB par l'esprit qui les dictait, ils avaient k régler tant de choses multiples, taut de détails vari' -, à répwidre à tant de besoins plus.oa.i^oiiii pressants qu'on ne suivit anenn ordm- dàv iï^st^^mltoatîon. C'est à l'historien de considérer l'ensemble de ces décrets, de les classer, et d'en expliquer le système, qui d'ailleurs fut bien vite compris de tous lorsqu'un grand nombre de ces lois ou règlements furent connus.

Le besoin le plus urgent était de garantir la sécurité publique, et la série de mesuré prMe^lBoit pour empé- «htr M ratoor des. agitations, soit pour armer le poufoifi est la première que nous aborderons, parce que la phipurt de A' s mesures furent transitoires. Il en ( (u'iia saasdontbaii gonvameaisildii Priue-Dictateur d'wdonner ces mesures comme il nous en ( oHte de les rappeler : elles sont toujours tristes, les pages qu'il faut ajouter i l'histoire dès rigueurs qui pont le finiit le plus certain des guerres civiles.

Le 10 janvier, lurent expulsées du territoire fraudais B(niants personnes on représentants appartenant au parti démocratique, parmi lesquels on remarquait MM. Gbolat, Ganibon, Lagrange, Nadaud, Victor Hngo, Banne, Schœléber, de Flotte, Laboulaye, Esquiros, Madier-Montjau , Raspail, .Théodore Bac, Bancel, Dussoubs, Mathieu (de la DrOme). Si ces persÉmes tentaient de rentrer en France, elles pouvaient

être déportées.

Des notabilités politiques, appartenant surtout aux partis monarchiques, étaient 7nomentaniment e.xpulséesdu terriloire français : c'étaient MM. Duvergier de Hraranne, Grêlon, Lamoricière, Changarnier, Baze, le Flô, Bedeau, Thiers, Chambolle, Rémusat, Jules de Lnsteyrie, général Laydet, Ëmilede Qirardin, Edgar Ûuinet, Antony Tbouret.

U est juste d'ajouter que, sur un rapport du ministrt de la guerre, on paya la solde de disponibilité aux généraux Ghangarnier, Lamoricière, Bedeau, le Flô, dans les pays qui leur étaient assignés ou qu'ils auraient ohoisis pour leur résidenoo.

Cependant le Président avait, dès le 30 janvier, éommencie i adoucir les mesures de répressioin à l'égard des personnes. U invita les préfets à mettre en liberté, quel que fût l'état de 1 instruction commencée, ceux d'entre les nombreux détenus qui encomluraiant les prisons départementales et qu'on avait lieu de regarder comme simplement égarés. Pour le jugement de ceux qui restaient dans les prisons, une circulaire du 3 février 185S, rignée par les trois ministres de la justice, de la guerre, de l'intérieur, institua dans cha-

Îue département une sorte de tribunal mixte, compose B fonctionnaires de divers ordres. Afin de laisser à ces commissions départementales une entière liberté d'appréciation, toutes les autorités judiciaires, administratives OU militaires, qui avaient élé ehargéea d'informer, furent dessaisies et cessèrent leurs opérations. Ces commissions prononçaient le renvoi devant les eonseilB de gaérv^ la transportation à Cayenue, U transportation en .Mj^érie, l'expulsion de France, l'éloiguemeut momentané du territoire, l'internement, la mrveillanoe Mkqjlise en liberté. • Toutefois, ajoutait la circulaire, IjajQmmission ne renverra devant les conseils de gueri«|iie les individus convaincus de . meurtre ou de téfimve de meurtre, et ne prononcera la transptl^tion à Caycnnc que contre ewiz des inculpés quiaèlDat repris de justice. Dana leadépartemenus qui n'ont pal été déelarâ en état de siège, la transportation à Cayenne sera prononcée contre les individus de la première catégorie, même non repris de justice. > An mois de mars, on embarqua pour la Guyane ceux(iui devaient être déportés à Cayenne. Cette colonie devait se change en étabUssement pénitentiaire, et on avait résolu d'y transporter la popuulioD des bagnes pour l'y soum<;tlre k^^rtépom plos doux, qui permettrait d'eii améliorer une grande partie. Le bagne de Roohefort fut supprimé et les condamnés qui refusèrent d'aller au delà des mers, furent transférés au bagne de Brest.

Le Prince-Président crut devoir prendre une mesure d'intérêt de famille et à laquelle quatre de ses ministres les plus dévoués refusèrent de s'associer. Le 22 janvier, il signa et iit pubher deux décrets relatifs aux biens de la maison d'Orléans, le premier ordonnant anx membres de la famille d'Orléans de vendre tous les biens qu'ils possédaient en France, dans le délai d'un an, le second annulant la donation faite par Louis-Philippe h ses enfants, le 7 aoilt 1830. (le dernier décret, le plus important, s'appuyait sur de nombreux fo aidérants qui avaient pour but de justifier la mesure i u point de vue du droit. Nous citons les principaux, f ddés dans les raisons historiques qu'ils exposent et dans les faits qu'ile racontent.

• Considérant, disait le fameux décret, que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d'CMéans, le Président de la République ne justifierait pas la confiance du peuple û-auçais s'il permettait que des biens qui doivent appartenir à la natimi soient soustraits au domaine de l'État;

« Considérant que, d'après l'aninen droit public de U Fnnoe, maintenu par le décret du 21 septembre 1790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous lus biens qui appartenaient anx princes, lors de leur avènement au trdne, étaient de plein droit et k l'instant même réunis an domaine de la couronne;

« Qu'ainsi le décret du 21 septembre 1790, de même que la loi du 8 novembre 1814 portent :

« Les biens particuliers du prince qui parvient au '< trône, et ceux qu'il avait pendant son règne, à quelque I titre que ce soit, sont de plein droit et à l'instant < même unis au domaine de la nation, et l'effet de cette « union est pcrpctucl et irrévocable; •

« Que la consécration de ce principe remonte à des époques fort reculées de la monarchie; qu'on peut entre autres citer l'exemple de Henri IV : ce prince, a^ant voulu empêcher, par de» lettres patentes du

9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne, qu'ainsi, par le fait seul de celte acceptation, tous les biens qu'il posst^dait h cette époque sont devenus la propriété incontestable de l'Etat;

« Considérant que la donation universelle, sous réserve d'usufruit, consentie par Louis-Philippe au profit de ses enfants, à l'exclusion de l'nlné de ses fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui avait été déférée , et avant cette acceptation , qui eut lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but d'empécber la réunion au domaine de l'État des

15 avril 1590, la réunion de ses biens au domaine de la couronne, le parlement de Paris refusa d'ear«gistrer ces lettres patentes, aux termes d'un arrêt du 15 juillet 1591, et Henri IV applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit au mois de juillet 1606 un édit qui révoquait ses premières lettres patentes;

« Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X, et reproduite dm* la loi du 15 janvier 1825;

c Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le

biens considérables possédés par le prince appelé an trône;

€ Que'plus tard , lorsqu'il fut connu , cet acte souleva la conscience pubhque;

• Que si l'annulation n'en fut pas prononcée, c'est qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne monarchie, une autorité compétente pour réprimer la violation des principes de droit public, dont la garde était anciennement confiée aux parlements;

« Qu'en se reservant l'usufruit des biens compris dans la donation, Louis-Philippe ne se dépouillut de

rien et voulait seuleiuent nnsurer à sa famille un patrimoine devenu celui de l'Élat;

< Que la donation elle-même, non moins que l't^xclusion du fils aîné, dans la prévoyance de Tavénement

trdne de ce lib, était de la part da roi Louis-Philippe la reconnaissance la plus formelle de celte règle fondamentale, puisqu'il fallait tant de précautions pour l'éluder;

Un autre considérant portait qu'il restait encore à la famille d'Orléans des biens pour une valeur de cent millions, somme suffisante pour soutenir son rang à l'étranger. Le décret ordonnait donc le retour à l'État de ces biens dont il avait été frustré. On en devait répartir le produit entre les sociétés de secours

mutuels et les établissements de crédit foncier, en afTocter une grande partie à l'amélioration des logements insalubres et à la création d'une caisse de retraite pour les dessenants. Le dernier article du décret laissait malheureusement voir une des causes de cette mesure :

« En considération de ces présentes, le Président de la République renonce à toute réclamation au sujet des confiscations prononcées en 181't et en 1815 ■contre la famille Bonaparte. »

La donation du roi Louis-Philippe pouvait être illégale : c'est là un point de droit difficile ï éclaircir. Elle était certainement blâmable, car elle violait sinon la lettre, du moins l'esprit du droit public français, et

CHARL£i-Ho-

Kuiiies «lu château <1r Neuilly détruit en 1848.

monlrait chez le roi-bourgeois une préoccu[>ation d« famille trop égoïsite. Mais il eût été digne du prince Louis -Napoléon d'oublier les confiscations dont sa famille avait été frappée, et de ne pas renouveler cette guerre de dyna-sties qui ne devrait plus être de notre Mècle. Ces décrets <jue l'histoire regrettera toujours, n'avaient nullement un caractère de nécessité, car ce n'était pas la possession de quelques centaines de millions de biens' qui pouvaient donner à la famille d'Orléans une influence sérieuse dans le pays.

Quatre miuistri's, nous l'avons dit, refusèrent d'adhérer à cette mesure : MM. de Morny, Rouher, Fould et Magne. Leur retraite, qui ne fut suivie d'aucune disgrâce, prouva au moins que le Prince acceptait la contradiction et honorait l'indépendance du caractère. Lie général Saint-Arnaud voulait aussi se retirer et ne

gard t son portefeuille quo sur les instances du Président.

Le procureur général à la Conr de cassation , M. Dupin, qui avait adhéré au nouvel ordre de choses, mais qui était l'ex^^cuteur testamentaire du roi Louis- Philippe, no pouvait accepter les décrets du 23 janvier : il donna sa démission. M. Delanglo le remplaça.

Les décrets relatifs à la vente des biens de la famille d'Orléan."j amenèrent encore des protestations de jurisconsultes, protestations intéressées, car on vit s'unir les avocats des partis les plus contraires, protestations plus politiques que juridiques, mais qui n'en étaient pas moins fâcheuses. Une vive polémique s'engagea, et les décrets furent défendus avec non moins d'ardeur qu'on en mettait à les attaquer.

Le Préeideot de la Képubltque remplaça et donaa | les poTt6feinll«B des ministres qui se retiraient à I

MM. Abatncci, Bineau, Lef^vre-Duruflé, de Persigny. M. Abataoci fut duii^ de la justice, M. Bineau des finances, M. Leftvre-Dumflé ^ faisiit dëjà partie du cabinet, fut cbar^ des tranni pnUios et

M. de Persigny dp l'intérieur.

M. de Persigny «'lait rbomme le plus marquant du nouveau cabinet, et nous devons l'étndier de plus près. Fialin Victor de Persigny, né le 11 janvier 1808 à" Saint-Germain Lespiuasse (Loire), d'une famille qui avait perda sa fortune, fut élevé par un de ses ondes, fit ses •'ludf's nomme boursier au colli'ge de Limoges et fuiadujis, en 1826, à l'école de cavalerie de Saumur. Il en sortit le premier comme maréofaal des logis au 4* hussard. Kn 1830, il prit part au mouvement militaire de Pontivy en faveur de la révolution de juillet, mais reçut bientôt sou congé de réforme. Il vint à Paris, où il ]int le titre de vicimite do Persif,'n\ ;ip- |)ancnail à sa famille, et collabora à la rt'-ilactiun de quelques journaux. La lecture du Mémorial de Saiïtlellélt ne le convertit h la cause bonapartiste dont il devint dès lurs l'apùtre le plus eulhuusiaste. Il alla à .Arenembeig auprès du prince Louis- Napoléon qui l'attacha à lui et auquel il se dévoua tout enlier. Il fut le principal insligateurde l'atlaire de Strasbourg, puis de eelle de Bonite et se vit, après oette dernière, condamné par la cour des Pairs h vini^t uns de détention.

En 18^8, M. de Per&igny accourut à Pans où il rallia las partisans de le fitoulle B<maparte et d^oya la plus grande activité. Il se lit admettre au comité électoral de la rue de Poitiers et prépara, autant q^u'il fut en lui, l'éleetiondo 10 décembre. Le prince Louis- Napoléon le nomma amis son .-îide de camp. Envoyé ensuite comme député à l'assemblée Législative, U y soutint avec énergie la politi(|ue de l'Élysée : il n'Ont dans le coup d'K.al aucun rùie oriiL'iel, mais nn peut dire ^'il veilla sur tout et contribua à son succès. La fidélité de M. de Persigny au prince Louis •Napoléon est une de ces fidélités historiijues qui méritait d'être récompensée par la bonne fortune après avoir ai bien supporté la manvaise. Le 1 7 mai 1858, M. de Per^ signy épousa' la petite-fille du maréchal Ncy et reçut du Prince à' celte occasion le titre de comte,^avec un cadeau de noce de 500 000 fnxi/x. ' . '

Le Président 'profila du remahiiFmMmi^^inuiiBtifaiiii du 22 janvier pour créer deux nouveaux ministères : le ministère d'i.tat chargé d'être l'intermédiaire du Président avec les divers pouvoirs publics et les autres administrations, puis h' niinisit re de la police ^'énérale. Celui-ci revt;uaii uaiureilemenl à M. de Maupas, rentre fat confié i M. de Gaaabianeat

5 3. MESURES PBivSNTIVES; OOMCIHTHATIOM OU FOUVOtaj

occRBT-un tm 17 rinim 1853 sur la prissb.

A côté des mesures de répression et de rigueur se placèrent une foule de dispositions destinées anrtout à etapécher le retour des désordres, et toutes conçues pour fortifier le pouvoir. Le 29 décembre, décret soumettant à l'autorisation préalable toute ouverture de café ou débit de boissons, et donnant aux préfets le droit de fermer les établissements reconnus dangerens. Le 1* janvier, décret anlavanlan jury laoon- , n a ia aanee des délita oonun» par U panle et par la |

I presse, et l'attribuant, ^ur assurer plus efficaoemenl j la répression, à la police correetionnene. Dans le jii> gement de ces sortes de d.'lits, le jury est en effet trop enclin à la passion, à la partialité, à l'indulgenes.

11 se guide le plus souvent dans ses appréciations, nea sur le caractère des faits, mais sur le caractère des personnes, et snr aee propres opinions politiques. Le

1 2 janvier, dissolution des gardm nalnmies du» tonls la France. Ces gardes nationales devaient être réorganisées « dans les localités.ob leur concours serait jugé nécessaire pour la défense de l'ordre public. » Le service ne serait plus facultatif, mais limité à l'dge de cinquante ans. Le gouvernement se réservait le droit de fixer le nombre des gardes nationaux et de nommer les officiers. Le 15 janvier, tous les citoyens qui fusaient partie de la parde tiationale de Paris reçurent l'ordre de déposer, dans un délai de quatre jours, à la mairie' de leur arrondissement, les armes et les uniformes qui leur avaient été confiés par la ville. Le général Lawœstine, coinnié commaudaut supérieur de» gardes nationales du département de la Seine, réorganisa la garde nationale de Paris.

Le 9 mars, un décret imposa le serment à tous le» fonctionnaires nommés ou élus. Le refus de serment était regardé comme une démission. Les plus hauts comme les plus humbles magistrats, les ministres comme leurs agents, les député» enz-némes devaient adhérer à Tordre nouveau. De cette aorte, un député hostile était-il élu : il ne pouvatt eieroer son mandat s'il ne prêtait serment t la Gonatitution, et si par là même il ne s'interdisait toute attaque contre le principe du gouvernement. Rien ne devait plus fortifier le pouvoir, car on ne respecte pas nn gouvernement dont on discute sans eessc In I/gitiinité. Grâce il cette mesure , le gouvernement pouvait rencontrer devant lui an Corps législaiif des députés opposait, mais non des députés ennemis déclarés, comme cela se voyait sous le règne de Loui^Pbilippe, où une partie de la Chambre affeetût d^ ne p^t recoonattre l'autorité royale. Des hommes notoirement connus pour leur hostilité au nouvel ordbre d«, oboM^norent s'asceoir an Corps législstuei y sonirann vbéore sons l'Empire : des hommes qui avaiént en 1852 refusé le serment, l'ont prêté plus tard, Ils ^^Au moins accepté Is gouvernement, et s'ils Ie~'^9^i(^'âeirt sévèrement, Us Im' peuvent ^Bn moins le discu^^ si par tradition ou par rancune ils lui refusent leurs sympathies, ils ne {'ébranlent point: Renfermée dans ces limites, l'opposition, quelque systématique et quelque malvmlwDts qu'elle soit, n'oiïre plus les mêmes dangers.

Le 10 mars, un décret conféra au ministre de ftSf atmction publique et au chef de r£tat une pins grande autorifi' sur les membres de l'Universitt". Tout professeur de Faculté pouvait être révoqué |iar le chef de l'Ktat, tout professeur par le ministre. Le ministre, M. Kortoul, usa de ce droit avec rigueur : fonrtionnaire de rUnivei'sjité, il sembla prendre à tache de l'abaiâser, et le mot n'est pas trop fort quand on dit qu'il la per^, ' sécuta. Le talent à ses yeux n'était pas une excuse, et il éloigna soit directement, soit indirectement, un grand nombre de professeurs des plus distingnés, qui^ certes, n'auraient pas été un péri! })oi:r le gouvernement. M. Fortoul était soutenu dans cette guerre . contre rUniversîté par le dergé qui parlait tout haut I de rétaUîr sa domination sur renseignement. Je ne

DB LA ffRANGI»

rappelle qa'an ooll^ doa profetwnn Mtuttnfc nous binient part de leurs craintes et de leur profond décoangement. Le ministre Foitoal alla même jusqu'à imposer aux professeurs une imiformité luzarre et à réglementer les barbes. 11 défeDditdA porter des moustaches, sous prétexte « que la jeunesse ne reconnaissait pas ses maîtres sons un pareil déguisement. > M. Fortoul fut certes de tous les ministres da Pré> sident celui qui appliqua avec le plus de riijiieiir une pensée de restauration, dictée pur le besoin Je teudre tous les ressorte du gouvernement. L'hisiuiic, qui a déjà commencé pour lui, puisqu'il n'est plus, sera sévère à son égard : de son œuvre déjà il ne reste plus rien, si M n'est des carrières brisées.

La presse ne fut pas plus heureuse que ri^niversité : il faut reconnaître qu'elle était plus coupable. Si quelques journaux avaient gardé la dignité d'attitude, la modération de lan<;af;e, l'honnêteté des doctrines, même eu défendant des partis opposés, combien avaient perdu toute retenue et toute pudeur !

T>a jiri'ssp, (jui a rendu de si grands services à notre siècle, lui a causé bien des dommages. Si elle a contribué largement h répandre la civilkalion, elle a, surtout en 1848, propagé les dorlrines les plus destructives de la civilisation. Organe ladispeasuble de l'opmion publique, elle sert de garsntie à toutes les antres libertés, parce qu'elle dénonce et flétrit les atteintes qui leur sont portées. £lie les détruit aussi en attaquant l*atttorité, sans le respect de laquelle 4a liberté ne peut \ivn?. Arme du droit et de la justice, elle acquiert des titres à la reconnaissance de tous. Mais nv' rite-tp-elle toujours cette reoonnaissanoe? Malbeureusemsatil est avéré que la plupart des journaux ne ^nn\ •pas indépendants, soit qu'ils serveo^av^uglémeut pouvoir, soit qu'ils s'attachent paadmniéûient à un parti. Ils ob> isseot souvent plutôt à des rancunes ou à des intérêts particuliers qu'aux inspirations du droit et de la justice. La véritable presse n'existe pas en France. C'est à c point de vue qu'il faut envisager le décretkttdu 17 février 1852, qui répt encore les journaux: décret rigoureux dont il faut sans doute espéra' Radoucissement, mais ans nous exposerons sans le discuter. La loi ne doit jamais étre.discutégnJB»r elle ne serait plus la loi.

.D'après liT^lèret o^anique qui a survécu k toute» les autres mesures dont il est contemporain, nul no

Seul fonder un journal sans avoir obtenu l'autorisation u gouvernement. L'autorisation du f^uvernement est encore nécessaire pour tout changement dans le personnel des gérants, rédacteurs en chef, propriétaires OU administmtenrs du journal. Les journaux politiques étrangers ne peuvent circuler en FraOM qu'avec l'autorisation du gouvernement. Le cautionnement à fournir pour an journal qui parait plus de trois fois par semaine, est fixé dans le département de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, du Hbône, k SOOOO franos; sll parait moins de tmis fois, à 30000 francs. Dans 1m villes de cinquante mille &me8| Is eautiouDemoDt estdiS 35 ûOO francs; dans les villes moins peuplées, il est de 15000 finnes. Pour les feuilles qui paraissent mmas de trois fois par ssipaine, c'est la moitié de ces sommes.

Toute publication foite en contravention est punie d'une amende de 100 à 200 francs, et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. Celui qui aura publié |

le journal ou éetit périodique et l'imprimeur seront solidairement reqwnsables.

Une des charges les plus lourdes qui pèsent sur les journaux est le droit de timbre. Il y a des timbres de 6 centimes et de 3 centimes par feuille d'impression. Le droit de timbre est applicable aux journaux étrangers qui veulent circuler en France.

Les journaux ne peuvent faire eux-mêmes de com])tPs rendus des séances du (Ir)rps législatif et du Sénat. I!s ne doivent (|ue reproduire les compterendus ofliciels, sous peine d'une amende owasldérable. La publication de fausses nouvelles entraîne également des peines sévères, suivant qu'elle est laite ou non de manvBÎBS foi. Il est interdit également de rendre compte des procès de presse dont le retentissement était si grand sous le règne de Louis-Philippe, et qui devenaient des machines de guerre contre le gouvernement. Le décret se terminait par les articles suivants dont on comprendra facilement la portée :

« Art. SS. — Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou- emblèmes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente ssns Vantorisatinn préalable du ministre de la polioS è Psris OU • des préfets dans les dé^rtements.

• Art. 84. — Tout individu qui exerce le eommeroe de la librairie sans avoir obtenu le brevet exigé jiar l'article 11 de la loi du 2. octobre 181^, sera puni d'une peine d'un mois à deux ans d'emprisonnement, et d'une amende de 100 h 2000 francs.

« Art. 32. — Une condamuatiou pour crime commis par voie de la presse, deux eondamnatioas pour délits ou contraventions commis dans l'espace de deux années, entraînent de plein droit la suppression du journal dont les gérants "ont été condamnés. >

Après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant responsable d'un journal , le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui noivent cette condamnation, de pnH noacer soit la suspension temporaire, soit la suppression du journal.

Un journal peut être suspendu, par décision ministérielle, alors même qu'il n'a été l'objet d'aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés et pendant un temps qui^s pourra excéder deux mois.

Un journal peut être supprimé, soit ^pr^s une suspension judiciaire ou administrative, soit par mesure de sùrcti' générale, mais par un décret spécial du Président ds la République, publié au BuUelin des Lois.

Ce décret a été adouci, quant aux avertissements,

en 1860. Il convient de dire aussi ipio l'-s journaux eux-mêmes ont rendu plusieurs fois liommage à l'administration pour la modération avec laquelle elle a souvent usé du pouvoir discrétionnaire dont elle est investie.

S 4. jjnuHsnAtiOH; tbataux publics; «snTunon.

Mais le gouvemoment montrait uns ilOlivili bstu-

coup plus louable, c'était dans la réorganisstioii sdttinistrative, dans rânélioration incessante, quotidisaiw, de toutes les branches de service, dans l'impulsion

qu'il donnait aux travaux publics, dans son zMe à I fonder des instilutions dont on juge maintenant les