RAPPORT

Sur Vaffaire de M. Dreyfus Alfred, capitaine breveté au 14e régiment d'artillerie, stagiaire à f État-Major de l'armée, inculpé d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents des puissances étrangères dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets, laquelle a fait l'objet de l'ordre d'informer donné par M. le général, gouverneur militaire de Paris, le 3 novembre 1894.

I. — La base de V accusation. — La lettre-missive ou bordereau.

M. le capitaine Dreyfus est inculpé d'avoir, en 4894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents des puissances étrangères, dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets.

La base de l'accusation portée contre le capitaine Dreyfus est une lettre-missive écrite sur du papier pelure, non signée et non datée, qui se trouve au dossier, établissant que des documents militaires confidentiels ont été livrés à un agent d'une puissance étrangère.

M. le général Gonse, sous-chef de l'État-Major général de l'armée, entre les mains duquel cette lettre se trouvait, l'a remise par voie de saisie, le 15 octobre dernier, à M. le commandant du Paty de Clam, chef de bataillon d'infanterie hors cadre, délégué, le 44 octobre 4894, par M. le ministre de la guerre, comme officier de police judiciaire, à l'effet de procéder à l'instruction à suivre contre le capitaine Dreyfus.

Lors de la sais'e de celte lettre-missive, M. le général Gonse a affirmé â M. l'officier de police judiciaire, délégué et précité, qu'elle avait été adressée à une puissance étrangère et qu'elle lui était parvenue; mais que, d'après les ordres formels de M. le ministre de la Guerre, il ne pouvait indiquer par quels moyens ce document était tombé en sa possession.

L'historique détaillé de l'enquête à laquelle il fut procédé dans les bureaux de l'état-major de l'armée se trouve consigné dans le rapport que M. le commandant du Paty de Clam, officier de police judiciaire, délégué, a adressé à M. le ministre de la guerre, le 31 octobre dernier, et qui fait partie des pièces du dossier.

L'examen de ce rapport permet d'établir que c'est sans aucune précipitation et surtout sans viser personne a priori que l'enquête a été conduite.

Cette enquête se divise en deux parties : une enquête préliminaire pour arriver à découvrir le coupable, s'il était possible, puis l'enquête réglementaire de M. l'officier de police judiciaire, délégué.

La nature même des documents adressés à l'agent d'une puissance étrangère en même temps que la lettre-missive incriminée, permet d'établir que c'était un officier qui était l'auteur et de la lettre-missive incriminée et de l'envoi des documents qui l'accompagnaient; de plus, que cet officier devait appartenir à l'artillerie, trois notes ou documents envoyés concernant cette arme.

De l'examen attentif de toutes les écritures de MM. les officiers employés dans les bureaux de l'état-major de l'armée, il ressortit que celle du capitaine Dreyfus présentait une remarquable similitude avec l'écriture de la lettremissive incriminée.

Le ministre de la guerre, sur le compte rendu qui lui en fut fait, prescrivit alors de faire étudier la lettre-missive incriminée en la comparant avec des spécimens d'écriture du capitaine Dreyfus.