Le président Dclegorgue trouve que ça brûle trop
M. le Président. — Mc Démange, vous n'avez pas la parole.
Me Clemenceau. — Je vous demande, monsieur le président, de poser la question.
M. le Président. — Non, non, je ne poserai pas la question. (Rires.)
Me Labori. — Moi, monsieur le président, j'ai une autre question à poser à Me Démange.
Il a paru, il y a quelques jours, dans le journal le Matin, une interview de trois colonnes qui contient les choses les plus intéressantes et dont le plus grand nombre, qui sont à ma connaissance personnelle, sont parfaitement exactes.
Sans demander à Me Démange si l'interview a été prise chez lui, je lui demande de dire si les faits sont exacts ?
Me Démange. — D'abord il n'y a pas eu d'interview.
J'avais reçu une lettre d'un professeur de l'Université, des Facultés de Paris, et une lettre de deux jeunes licenciés, qui parlaient au nom des étudiants, et il y a de cela plus d'un mois.
Ces deux lettres qui étaient signées, — elles étaient toutes les deux très jolies, — m'accusaient toutes les deux de manquer à mon devoir, et elles me disaient :
« Vous savez, monsieur Démange, — (Se tournant vers les défenseurs) ce que vous disiez tout à l'heure, — qu'il y a eu une illégalité commise, et pourquoi ne vous adressez-vous pas au ministre de la justice ? »
Me Clémiïnceau. — C'est la pièce secrète?
Me Démange. — Oui.
Me Labori. — Communiquée aux juges en dehors de l'accusé et de son défenseur ?
Me Démange. — Je n'ai jamais vu que le bordereau ; par conséquent, c'est certain.
Jedisais donc que, dans leur lettre, ces messieurs m'accusent de manquer à mon devoir et prétendent que c'est moi qui suis cause de l'article de M. Zola.
Ils disent que si je m'étais adressé au ministre de la justice, très certainement tout ce bruit ne se produirait pas ; c'est moi qui suis rendu responsable, dans la lettre qu'ils m'adressent, du trouble dans le pays aujourd'hui.
Il ne s'agissait pas d'interview, n'est-ce pas ? ,
J'ai répondu au professeur et aux jeunes gens en leur demandant de venir me trouver.
Ils sont venus me voir, et alors j'ai causé confidentiellement avec eux ; le professeur a gardé ma confidence, mais les jeunes gens ne l'ont pas gardée.
Me Labori. — Par conséquent, tout ce qui est intéressant pour nous, c'est que les faits consignés dans l'article sont exacts.
Quant à la parfaite correction de Me Démange, tout le monde la connaît, elle n'a jamais été mise en doute.
Je voulais simplement être fixé sur l'exactitude du renseignement.
Cette déposition du défenseur de Dreyfus est capitale.
Elle décèle l'artifice grâce auquel le général Mercier obtint du colonel MaUrel, instrument inerte de son ambition, la condamnation de Dreyfus par les six officiers qui composaient avec lui le conseil de guerre.
La simplicité d'esprit du colonel Maurel a résulté à l'évidence de sa conduite à la première audience, dans deux circonstances précises : d'abord, dans la brusque interdiction de parler sur le huis-clos, opposée à Démange; ensuite, dans l'assaut livré à la conscience des six juges, à laquelle il enleva en un quart (F heure la réponse « oui» à la question du huis-clos.
Dans quelle mesure, cette simplicité d'esprit excuse-t-elle le colonel Maurel, au point de vue de la violation de l'article 101 du Code de justice militaire?
Nous le verrons plus tard : constatons ici qu'en se rendant complice du général Mercier pour la violation de l'article 101, le colonel Maurel a été l'instrument indispensable à la condamnation illégale de Dreyfus.
Sans sa complaisance, l'illégalité n'aurait pu être perpétrée.
La responsabilité du colonel Maurel, en tant que dommage produit, est donc énorme : elle est égale à celle qui incombe au général Mercier.
Notons toutefois l'excuse déjà signalée plus haut.
Il est manifeste, en effet, qu'à aucun moment, le colonel Maurel ne s'est douté qu'il violait la loi.
Il ignorait vraisemblablement l'existence de l'article 101. Il n'en a probablement connu la teneur que plusieurs années après le procès de Dreyfus, quand le procès Zola attira son attention sur cet article.
La délibération du conseil de guerre sur l'unique question qui lui était posée, touchant la culpabilité de Dreyfus, avait duré une heure cinq minutes.
Elle avait donc été quatre fois plus longue que la délibération sur le huis-clos.
Cependant la situation était bien plus claire le soir de la quatrième audience que le matin de la première.
Le matin de la première, les six officiers adjoints au colonel Maurel ne savaient rien, ni de l'acte d'accusation ni du dossier du procès.
Cependant, en un quart d'heure, leur «oui » unanime avait été prononcé, sur le danger de la publicité de cet acte et de ce dossier «pour l'ordre».
Le soir de la quatrième audience, les six officiers connaissaient le procès dans tousses divers détails.
Leur conscience était éclairée.
Chacun n'avait qu'à dire « oui» ou «non».
Quelle raison fit donc que, entre ces officiers déjà lassés, le débat sur ce « oui » fut si long : cinquante minutes de plus que le quart d'heure du début de la première audience?
Est-ce l'introduction de la «pièce secrète», en
vue de modifier le «non» que plusieurs juges avaient sur les lèvres?
Oui. Après avoir réfléchi à la déposition de Démange du 12 février 1898, on est en droit de penser que telle est l'explication du long débat nécessaire à écarter le « non », sous lequel s'écroulait le ministre de la guerre au milieu du dédain des honnêtes gens et sous les huées des autres.
Partie publique de la quatrième audience du procès du capitaine Dreyfus. — Lecture du jugement de condamnation.
Yoici d'ailleurs, d'après un des journalistes qui y assistaient, le compte rendu de la partie publique de Y audience du samedi 23 décembre 1894, où fut prononcée lacondamnationjde Dreyfus (1).
A cinq heures, les membres de la presse judiciaire sont autorisés à se grouper à la porte de l'hôtel où siège le conseil.
Une demi-heure après, l'entrée de la cour et du vestibule de l'escalier nous est permise.
Sur la première marche, des gardes municipaux nous arrêtent.
Nous restons là quelques instants, puis tout à coup
un garde descend précipitamment: « Faites sortir
tout le monde » dit-il, et aussitôt, derrière lui, nous
voyons le capitaine Dreyfus descendre entre deux
gardes.
Au milieu de l'escalier, il s'arrête, peu désireux de passer à travers le public qu'il aperçoit; les gardes qui raccompagnent font comme lui.
(1) Voir, pour les débats de la quatrième audience, Dreyfus, pages 159 et suivantes.
Le capitaine se tient très droit et regarde le groupe de journalistes qui s'écoule lentement.
L'escalier est noir à cette heure et l'unique lumière qui éclaire le vestibule ne nous permet pas de distinguer les traits de l'accusé.
Quand les derniers d'entre nous franchissent la porte, le capitaine Dreyfus continue son chemin et gagne une petite porte située au bas de l'escalier et par laquelle il disparaît.
C'est là que se trouve l'infirmerie, où il va attendre le moment où le jugement lui sera communiqué.
Toutes les portes nous sont alors ouvertes. A chacune, nous devons montrer patte blanche, c'est-à-dire le petit carnet bleu de la presse judiciaire, et nous voici dans la salle d'audience.
Le conseil délibère.
Me Démange est à sa place, très rouge, le visage ruisselant de sueur : l'expression de son visage témoigne d'une grande fatigue, presque de l'ahurissement. Il regarde fréquemment la pendule et s'agite nerveusement sur sa chaise.
Le Jugement.
Après une heure cinq de délibération (il est exactement six heures cinquante), le conseil reprend séance.
On entend les commandements : « Portez armes 1 — Présentez armes ! »
L'accusé n'est pas présent, conformément aux dispositions du Gode de Justice militaire, qui a voulu, comme on sait, prévenir les manifestations contraires à la discipline qui pourraient souvent se produire.
Tout le monde se lève et, au milieu d'un silence absolu, le colonel Maurel, président, donne lecture du jugement :
« Au nom du peuple français, ce jourd'huy, 22 décembre 1894, le premier conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris, le huisclos ayant été prononcé, a rendu en audience publique le jugement dont la teneur suit :
» L'unique question suivante ayant été posée aux membres du conseil :
« Le capitaine Alfred Dreyfus, capitaine au 14* régiment d'artillerie, breveté d'état-major, stagiaire à l'état-major général de l'armée, est-il coupable d'avoir, en 1894, à Paris, livré à une puissance étrangère ou à ses agents des documents intéressant la défense nationale, et a-t-il ainsi pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec cette puissance étrangère, à l'effet de l'engager à commettre des hostilités contre la France ou de lui en procurer les moyens ? »
» Les voix recueillies conformément à Ja loi, en commençant par le grade inférieur, le président ayant émis son opinion le dernier, le conseil déclare à l'unanimité : « Oui, l'accusé est coupable. »
» Faisant droit aux conclusions de M. le commissaire du gouvernement et après avoir lu au conseil les articles de loi visés par lui, le Président a recueilli de nouveau les voix sur l'application de la -peine, en commençant par le grade inférieur, le Président votant le dernier.
» Condamne Alfred Dreyfus, dont les titres ont été énoncés plus haut, à l'unanimité, à la peine de la déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée, et faisant application des articles 76 du Code pénal, article 5 de la Constitution du 4 novembre 1848, article 1er de la loi du 8 juin 1850, et des articles 189 et 267 du Gode de Justice militaire, lesquels sont ainsi conçus :
» Article 76. — Quiconque aura pratiqué des ma-
chinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangère ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en fournir les moyens, sera puni de mort. Cette disposition aura lieu, dans le cas même ou lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités.
» Article 5 de la Constitution de 1848. — La peine de mort est abolie en matière politique.
« Article 1er de la loi du 8 juin 1850 — Dans tous les cas où la peine de mort est abolie par l'article 5 de la Constitution, cette peine est remplacée par celle de la déportation dans une enceinte fortifiée, désignée par la loi, hors du territoire continental de la république. Les déportés y jouiront de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leur personne.
» Article 189 du Gode militaire. — Les peines des travaux forcés, de la déportation, de la détention, de la réclusion et du bannissement sont appliquées conformément aux dispositions du Code pénal ordinaire. Elles ont les effets déterminés par le Code et comportent, en outre, la dégradation militaire.
» L'article 267 vise les frais. »
Prononce la destitution du capitaine Alfred Dreyfus et ordonne qu'il soit procédé à la dégradation de cet officier à la première prise d'armes de la garnison de Paris.
» Le déclare déchu de ses décorations et privilèges, et du droit de portera jamais les armes.
» Le condamne aux frais envers l'Etat.
» Enjoint au commissaire du gouvernement de donner immédiatement lecture au condamné du présent jugement, devant la garde assemblée sous les armes, et de l'informer qu'il a vingt-quatre heures pour se pourvoir en revision. »
» Et le colonel Maurel ajoute vivement : « La séance est levée. »
» Pendant la lecture du jugement, au moment où le président communiquait la réponse du conseil : « A l'unanimité, oui, l'accusé est coupable », une voix a crié dans le public : « Yive la Patrie I »
La communication au condamné.
Quelques minutes après et alors que le dernier journaliste avait quitté l'hôtel, le commandant Brisset, commissaire du gouvernement, descend dans la cour.
La garde se rassemble sous les armes.
Le lieutenant de service va prendre à l'infirmerie le capitaine Dreyfus.
Il apparaît sous la lueur indécise de deux ou trois candélabres à gaz.
Il s'arrête à trois pas devant la garde et reste dans l'attitude militaire du soldat sans armes.
Le greffier s'avance et donne lecture du jugement.
Après quoi, le commandant Brisset dit au condamné, qui n'a pas bronché, paraît-il :
« La loi vous accorde un délai de vingt-quatre heures pour exercer votre recours devant le conseil de révision.»
