VII.— Par ces motifs, déclarons

1° Que nous sommes incompétent pour instruire sur la plainte de H. (leorges Picquart, partie civile, contre le lieutenant-colonel du Paiy de Clam, en temps qu'auteur unique du télégramme faussement signé Blanche, en date du 10 novembre 1<S!)7 ;

I ,»ue nous sommes compétent pour instruire sur la plainte déposée en notre cabinet déjuge d'instruction le

25 juillet 1898 par M. Georges Picquart, partie civile, contre le lieutenant-colonel du Paty de Clam, celui-ci considéré seulement en tant que complice des crimes de faux, usage de faux et complicité, relevés par réquisitoire du 12 juillet 1898 contre Walsin-Esterhazy, Ferdinand, officier en non-activité pour infirmités temporaires, et la fille Pays, Marie-Hortense, dite Marguerite.

Le libellé de cette ordonnance n'a d'intérêt ici, qu'au point de vue des trois faux imputés par Picquart à ses persécuteurs. Ces faux avaient pour but de le perdre, en le faisant passer pour le complice ou le fauteur d'intrigues déloyales.

Arrêt de la Chambre des mises en accusation. —Il réforme l'ordonnance de Bertulus contre du Paty. • — Il déclare Bertulus incompétent.

L'ordonnance précitée du juge d'instruction Bertulus fut d'ailleurs le prétexte de controverses violentes.

Ce juge prétendait par cette ordonnance mettre la main de justice sur un faussaire hautement protégé, cousin du ministre de la guerre.

Sa prétention fut déférée à la Chambre des mises en accusation, juridiction d'appel des ordonnances de ce genre, par le ministère public, qui obéissait au ministre de la justice.

La Chambre des mises en accusation réforma l'ordonnance du juge Bertulus par un arrêt fortement motivé, dont voici la teneur: