Pas d'indices suffisants contre du Paty

Attendu qu'en l'état des faits et documents qui viennent dzêtre analysés et appréciés, il ne résulte pas d'indices suffisamment précis ou sérieux que du Paty de Clam ait participé, comme co-auteur ou complice, aux faux dont sont inculpés Esterhazy et la femme Pays relativement aux télégrammes Speranza et Blanche; que, par suite, c'est à tort que le juge d'instruction s'est déclaré compétent pour instruire de ce chef contre du Pafy de Clam ;

Attendu que, pour les motifs ci-dessus déduits, il n'apparaît pas davantage d'indices suffisamment précis ou sérieux du concert frauduleux, des machinations et autres éléments de fait sur lesquels reposerait le moyen de connexité ou d'indivisibilité invoqué par la partie civile dans son mémoire;

19. Les faits dénoncés se rattachent à d'autres faits déjà jugés

par la juridiction militaire.

Que, d'autre part, si, comme il paraît résulter du mémoire, les faits dénoncés dans la plainte du 15 juillet 1898 se rattachaient à d'autres faits de la compétence de la juridiction militaire et même déjà jugés par elle, il ne saurait, à ce point de vue, exister de motifs tirés de l'ordre public ou d'un intérêt de justice qui puissent autoriser 11 juge d'instruction à s'en saisir.

Par ces motifs,

En la forme, reçoit le procureur de la République et la partie civile opposante respectivement à l'ordonnance du juge d'instruction de la Seine en date du 28 juillet 4898 ;