Confirmation de l'ordonnance du juge en ce qui concerne

l'incompétence à l'égard de du Paty.

Au fond, déclare la partie civile mal fondée en son opposition, l'en déboute ;

Confirme, en conséquence, ladite ordonnance dans le paragraphe premier de son dispositif en ce que le juge d'instruction s'est déclaré incompétent pour instruire contre du Patj de Clam, en tant qu'auteur unique du télégramme faussement signé Blanche;

21. Réformation de l'ordonnance du juge, en ce qui concerne la compétence à l'égard de du Paty.

Faisant droit, au contraire, à l'opposition du ministère public, réforme l'ordonnance précitée dans le deuxième paragraphe de son dispositif en ce que le juge s'est déclaré compétent pour instruire contre du Paty de Clam considéré comme complice des crimes de faux, usage de faux et complicité relevés contre la fille Pays et Walsin-Esterhazy.

Cet arrêt de la Chambre des mises en accusation est empreint d'une indulgence toute paternelle en ce qui concerne l'inculpé du Paty de Clam.

Seconde ordonnance de Bertulus. — Il inculpe de faux le commandant Esterhazy et la demoiselle Pays.

Pour bien saisir jusqu'où alla cette indulgence, il convient de lire avec attention la seconde ordonnance que rendit le juge Bertulus.

Celle-là inculpait Esterhazy et la demoiselle Pays.

En voici la teneur :