Les télégrammes Speranza et Blanche n'impliquent

pas l'intention de nuire à Picquart.

Que la rédaction de ce télégramme Speranza, pas plus que celle du télégramme Blanche, ne révèle en aucune manière la combinaison frauduleuse et dolosive qui lui est attribuée, et que cette rédaction n'implique même nullement que les deux télégrammes aient été adressés à Picquart par un adversaire dans une pensée hostile et en vue de lui nuire;

10. Les dires de Christian ne sont pas corroborés par les pièces saisies, ni par les lettres d'Esterthazy flétrissant Christian.

Qu'il n'apparaît en aucune façon que les dires de Chris-

tian Esterhazy, en ce qui touche les télégrammes, objets uniques de l'instruction et du débat, soient corroborés par les pièces saisies et mises sous scellés, et que les lettres par lesquelles Esterhazy flétrissait la conduite de son cousin Christian qui, après s'être montré son ami dévoué, l'aurait, dit-il, à la dernière heure, « livré, trahi, vendu » à ses adversaires, ne sauraient à aucun point de vue être considérées comme un aveu des crimes de faux, usage de faux ou complicité dont Esterhazy est inculpé et contre lesquels, jusqu'à la fin de la procédure et dans tous ses interrogatoires, il n'a cessé de protester ;

il. Tous les indices relevés par le juge sont douteux.

Attendu, en cet état de l'information, que, les indices relevés par le juge d'instruction étant combattus par des indices contraires, les faits qu'il interprète pouvant aussi bien être susceptibles d'interprétations différentes, et le doute, au surplus, devant toujours profiter aux prévenus, il échet pour la Cour de décider qu'il n'existe pas actuellement en fait, contre la femme Pays et contre Esterhazy, de charges suffisantes d'avoir commis les crimes de faux, usage de faux ou complicité retenus à tort contre eux par le juge d'instruction;

Qu'il échet au contraire de faire droit aux réquisitions du procureur général ;

Par ces motifs,

12. Annulation de l'ordonnance du juge. — Non-lieu quant aux deux inculpés.

Infirme l'ordonnance du juge d'instruction en ce qu'il a déclaré qu'il existait contre la fille Pays et contre Esterhazy charges suffisantes d'avoir commis les crimes de faux, usage de faux en écriture privée et complicité dont il les avait inculpés ;

Dit qu'en l'état de l'information il n'existe pas contre eux des charges suffisantes de culpabilité;

Dit, en conséquence, qu'il n'y a lieu, quant à présent, à suivre contre eux.

Ce second arrôtde la Chambre des mises en accusation eut pour effet de faire sortir de prison Bsterhazy et la demoiselle Pays.

Arrêt de la Cour de cassation. — Il déclare que Bertulus avait bien jugé. — C'est avec raison qu'il s'est déclaré compétent

contre du Patv.

Puis, finalement, ce fut à la Cour de cassation de prononcer.

Yoici dans quels termes fut conçu l'arrêt unique, par lequel le tribunal souverain apprécia les deux arrêts de justice qui étaient soumis à sa juridiction.