Ne seront {kis appelés i ce service

1* Les ecclésiastiques eu^géy^ns les ordres, les ministres des difTércns cultes, les élèves des |];rand^ séminaires et des facultés de tliéologie;

2^ Les militaires des armées de terre et de mer en activité de service, ceux f|ui auront reçu une destitiation des ministres de la guerre Ou de la marine , les administrateurs ou agens commissionnés des services de terre et de mer également en activité, les ouvriers. des ports , des arsenaux et des manufactures d*armes, organisés militairement ;

Ne sont pas compris dans cette dispense les commis et employés des bf|reaux de la marine au-dessous du grade de sous-commissaire.

3* Les ofliciers , SQUS-of^eiers . et , soldats des gardes municipales et autres corps soldés ;

V Les préposés des services actîls de douanes, des octrois , des administrations sanitaires ; les gardes champêtres et forestiers.

13f Sont exemptés du service de la garde nationale les concierges des maisons d*arret , les geôliers , les guichetiers et autres agens subalternes de justice ou de police*

Le seryioe de la garde nationale est interdit

160 BISTûnE POPULAIRE

aux individus privés de l'exercice des'droiu'civils, confoimément aux lois; ' '■■■■'■

Sont exclus de la garde nationale :

1' Les condamnés à des peines afflictives et in&mantes;

2' Les condamnés en police correctionnelle' pour vol , pour escroquerie, pour banqueroute simple, abus de confiance, pour soustraction commise par des dépositaires publics, et pour attentats aux mœurs , prévus par les art. 331 et 334 du Code pénal;

3* Les vagabonds ou gens sans aveu , déclarés tels par jugement.

SECTION II

De tinscription au registre matricule.

14. Les Français appelés au service de la garde nationale seront inscrits sur un r^;istre matricule établi dans chaque commune.

A cet elTet des listes de recensement seront dressées par le maire, et révisées par un conseil de recensement , comme il est dit ci-après.

Ces listes seront déposées au secrétariat de la mairie. I^s citoyens seront avertis qu'ils peuvent en prendre connaissance.