Il y aura au moins un conseil de recen

D£ LA GARDE NAÎIONALE. 161

sèment par commune dans les communes rurales ; et dans les villes qui ne forment pas plus d'un canton , le conseil municipal , présidé par le maire, remplira les fonctions du conseil de recensement.

Dans les villes qui renferment plusieurs cantons , le couM^il municipal pourra s adjoindre un certain nombre de personnes choisies à nombre égal, dans les divers quartiers, parmi les citoyens qui sont ou qui seront appelés à faire le service de la (];arde nationale.

Le conseil municipal et les membres adjoints pourront se subdiviser, suivant les besoins, en autant de conseils de recensement qu'il y aura d'arrondissemens.

Dans ce cas, Tun des conseils sera présidé par le maire ; chacun des autres le sera par l'adjoint ou le membre du conseil municipal délégué par le maire.

Ces conseils seront composés de huit membres au moins.

A Paris, il y aura, par arrondissement, un conseil de recensement présidé par le maire de l'arrondissement , et composé de huit membres choisis par lui , comme il est dit au troisième paragrahpe de cet article.

1G. Le conseil de recensement procédera ini-

lOa UlSTOIftE POPULAIRE

ni^dialvmciit à la i-évîsion des listes cl à l'ëtablissemcnt du rcfjistre matricule.

17. Au mois de janvier de chaque année, le iuinseil (le recensement inscrira au registre matricule les jeunes gens qui auront atteint l'âge de vingt ans pendant le cours de l'atmée précéilente , ainsi que les Français qui auront nouvellement acquis leur domicile dans la commune; il rayera dudit registre les Frauçais qui seront entrés dans leur soixantième année \vîn~ dant le cours de la même année, ceux qui auront changé de domicile, et les déccdés.

IS.Danslecourant de chaque année, le maire notera en marge du registre-matricule les mutations provenant , 1* des décès; 2* des cliangemens de résidence ; 3° des actes en vertu desquels les personnes désignées dans les articles 1 i , 12 et 13 auraient cessé d'être soumises au service de la garde nationale , ou en seraient exclues.

Ijc conseil de recensement , sur le vu des pièces justificatives, prononcera, s'il y a lieu , la radiation.

Le i-e^istre matricule , tiéposé au secrétariat de la mairie sei-a coi li m unique à tout habitant de la conmiune, qui en fui-;! la demande au inaire.