TITRE

Du service ordinaire ^

SECTION PREMIÈBE.

De V inscription au contrôle du service ordinaire

et de réserve.

19. Après avoir établi le ref^istre matricule, le conseil de recensement procédera à la forma» tion du contrôle de service onlinnire et du contrôle de réserve.

Le contrôle de service ordinaire comprendra tous les citoyens ciue le conseil de recensement jugera pouvoir concourir au service habituel.

Néanmoins, parmi les Français inscrits sur le registre matricule , ne pourront ' être portés sur le contrôle du service ordinaire que ceux qui sont imposés à la contribution personnelle, et leurs enfans^ lorsqu'ils auront atteint Tâge fixé par la loi , ou les gardes nationaux non im- |K)sés à la contribution personnelle , mais qui^ ayant fait le service postérieurement au 1*'août dernier, voudront le continuer.

Le contrôle de réserve comprendra tous les iritoyens |)our lesiiucls le servic^^ habituel serait une charge trop onéreuse, et qui ne deyront

être requis (luè dans les circonstances extraordinaires.

20. Ne seront pas portes sur les contrôles du service ordinaire, les domestiques attachés au service de la personne.

21. Les compagnies et subdivisions de compagnies sont formées sur les contrôles du service ordinaire. Les citpyens inscrits sur les contrôles de réserve seront répartis à la suite desdites compagnies ou subdivisions de compagnies , de manière à pouvoir y être incorporés au besoin.

22. Les inscriptions et les radiations à faire sur les contrôles auront lieu d'après les règles suivies pour les inscriptions et radiations ojiérées sur les registres matricules.

23. Il sera formé , à la diligence du juge de paix., dans chaque canton , un jury de révision, composé du juge de paix , président , et de dou^e jurés désignés par le sort, sur la liste de tous les ofTiciei'S, sous-officiers, caporaux et gardes nationaux, sachant lire et écrire, et âgés de plus de vingt-cinq ans.

Il sera dressé une liste par commune de tous les officiers, sous-oflicicrs,. caporaux et gardes nationaux ainsi désignés ; le tirage définitif .des jurés sera Tait sur Tensemble de ces listes pour tout le canton.

I>B LA GAROe NATIONALK. 105

24. Le tiT^e des jurcn sera fait par le juge de paix , en audience publique. Les fonctions de jurés et celles de membres du conseil de recensement sont incom|)atibles.

Les jurés seront renouvelés tous les six mois.