Les compagnies de sapeui*s-pompicrs et de

DE LA G AEDE NATIOFIALE. 1 7%

canonniers volontaires ne seront pas comprises dans la formation des bataillons de gardes nationales; elles seront cependant, ainsi que les compagnies de cavalerie, sous les ordres du commandant de la garde communale ou cantonnale.

Formation des légions.

1Ô. Dans les cantons et dans les villes où la garde nationale présente au moins deux Imtaillons de 500 hommes chacun , elle pourra, d après une ordonnance du Roi, être réunie par légions.

Dans aucun «cas , la garde nationale ne pourra être formée par •département ni par arrondissement de sous-préfecture.