L'étÀt-majord*une légion sera composé de
Un chef de légion colonel ,
Un lieutenant-colonel ,
Un major chef de bataillon ,
Un chirurgien-major ,
Un tamboqr-major.
A Paris et dans les villes où la nécessité en sera reconnue , il pourra y avoir près des légions un officier payeur et un capitaine d armement.
SECTION IV
■De la nomination aux grades.
50. Dans chaque commune, les gardes nationaux appelés à former une coin{tagnie ou subdivision de compaf^nie se réuniront, sans armes et sans imiforme , pour procéder , en présence du président du conseil de recensement , assisté par les deux membres les plus âgés de ce conseil , à la nomination de leurs oflîciers , sousofficiers et caporaux, suivant les tableaux des articles 33 , 35 et 37. , ...
Si plusieurs communes sont appelées à Iprmer une compagnie, tes gardes nationaux de ces communes se réuniront dans la commune plus IKipuleuse pour nommer leur capitaine,' leur sergent-major et leur fourrier.
51 . L'élection (les officiers aura lieu pour chaquegradc successivement , en commençant par le plus élevé , au scrutin individuel et secret , à la majorité absolue des suffrages.
Les sous-officiers et caporaux seront nommés à la majorité relative.
Le scrutin sera dépouillé par le président du conseil de recenscmeni, assisté, comme il est dit dans l'article précédent, par au moins deux
DE LA GAROB NATIOFIALE. 179
membres de ce conseil, lesquels rempliront les fonctions de scrutateurs. '
52. Dans les villes et communes qui ont plus d'une comp<i(;niey chaque compagnie sera appelée séparément et tour à tour pour procéder' à ses élections. » ' »
53. Pour nommer le chef de bataillon et le |>orte-drapcau , tous les officiers du bataillon , réunis à pareil nombre de sous-ofliciers , capo^ raux ou gardes nationaux , formeront une as- Hcmblée convoquée et présidée par le maire de la commune , si le bataillon est communal , et par le maire délégué du sous-préfet, si le bataillon est cantonnai.
Les sous-ofliciers , caporaux et gardes nationaux chargés de concourir i Télection' seront nommés dans cha({ue compagnie. '
Tous les scrutins d*élection seront individuels et secrets; il faudra la majorité absolue des suffrages i
54. Les réclamations élevées relativement à Tinobservation des formes prescrites pour lëlection des t)fliciers et sous-ofliciers, seront portées devant le jury de révision , qui décidera sans i^ecours.
55. Si les odiciers de tout grade, élus conformément à la loi , ne sont pas, au bout de deux
JT« UISTOIftE POPULAIRE
mois , «omplèlement annéa, iéqui|)é9 f t b^billëf, suivant l'uniforme, ils seront «onsidéréscomppe démissionnaires, et remplacés sans délai.
56> iiPS chefs de légion et les lieuteiianfcolonels seront choisis par le Roi, sur une liste de dix candidats présentés i la majorité relative par la réunion, i' de tous les o01çie|i:s ^e la légion , 2* de tous les sous-officiers , caporaux çt gardes nationaux désigné» .dans chacun des bataillons de la légion , pQur .concourir au choix du chef de bataillon, «oi^me i) est dit article 53.
&7. I^es majors , les^djudapft-maJo^8, chirurgiens-majors et ^t ffides-inajorf Kffitit no.mmés par le Roi.
L'adjudant sous-officier sera pQTOff^é par le <^ef de la légion ou .du bat&illon.
Le capitaine d'armeinent et l'officier payeur seront nommés par Iç commandant supérieur ou le préfet, sur la présentation du cltef de légion.
58. Il sera nommé aux emplois , autres que ceux désignés ci-dessus , sur ]a pré^ei^ytion du chef de coips , savoir :
Par le maire , lorsque la gtirde nfitionaje sc^ communale,
Et par le sous-préfet , pour les bataillon^ f^ toonaux.
