Il y aura un conseil de discipline

1* Par bataillon communal ou cantonnai;

2* Par commune ayant une ou plusieurs compagnies non réunies en bataillon;

3* Par compagnie formée de gardes nationaux de plusieurs communes.

190 HISTOIRE «POPULAIEE

!)5. Dans les villes qui comprendront une ou

plusieurs légions , il y aura un conseil de pline pour juger les officiers supérieurs de légion et officiers d'état-major non justiciables des conseils de discipline ci-dessus.

96. Le conseil de discipline de la garde hattionale d*une commune ayant une pu plusieurs compagnies non jvéunies en bataillon , et celui d'une compagnie formée des gardes nationaux de plusieurs communes^ seront composés de cinq juj^es , savoir ;:

Un ^^apitaine, président; un lieutenant ou un sous-lieutenant, un sergent, un eaporal et un garJe national.

97. Le conseil àe «discipline du balaillon sera composé de sept juges; savoir : lediief de bataillon^ président j un capitaine, un lieutenant ou un sous-lieutenant, un sergent, un caporal et deux gardes nationaux*

98. Le conseil de discipline , pour juger les officiers supérieurs et officiers d'état -major, sera composé de sept Juges; savoir.- d'un chef de légion, président; de deux che£i de bataillon, deux capitaines et deux lieutcnans ou sous%' lieutenans.

99. Lorsqu'une compagnie sera formée des f;ardcs nationaux de plusieurs communes. Je

DE LA GAEDK NATiœfALE. 191

conseil dé dimpline :siégera dans ia 'OMDiniine la plus poptilense.

100. Dans le cas où le preFenn serait officier, deux officiers du {jradc du préreau entreront dans Ictoonseil de flisciplme, et remplaceront les deux •derniers membres.

S*il n'y a pas dans la commune deux «officiers du grade du firévenu, le sous-préfet les désignera par la Toie<dii sort, parmi ceux du canton, <ct s*i1 ne Ven trouve pas dans le canton parmi oeux de l'arprmdissement.

S'il s*agit de juger un cbef-de bataillon , le préfet désignera, par la voie du 'sort, deux cltcfs de liataillon des raiitons ou des arrondisscmeus circonvciisins.

101. H y aura, par conseil de discipUiie de bataillon ou »de légioh , un rapporteur ayant rang de cnpitaîne ou «de lieutenant, et luo ^secrétaire ayant rang de iieotenaut 'OU de sous-lieutenant.

•Dans les vHles où tl se trouvera plusieurs légions, il y aura, par conseil dé discipline , im rapporteur adjoint et <un secrétaire adjoint , du grade inférieur 4 cdui du capportear ?et du secrétaire.

101. Lorsque la garde nationale d'une commune me formera qu'aine ou ^plusieurs compa-

lOa MISlXlIEE POPULAïaE

gnîes non réunies en bataillon, un oflicier ou un spus-ofTicier remplira les fonctions de rappor-« teur, et un sous-ôfficier celles de secrétaire du conseil de discipline.

103. Le sous-préfet choisira l'ofTicier ou les sous-officiers rapporteurs et secrétaires du conseil de discipline , sur les listes de trois candidats désignés par le chef de légion ; ou , s'il n*y a pas de légion, par le chef de Imtaillon.

Dans les communes où il n'y a pas de bataillon , des listes de candidats seront dressées par le plus ancien capitaine.

Les rapporteurs, rapporteurs adjoints, secrétaires et seci*élaires adjoints seront nommés pour trois ans ; ils pourront être réélus.

Le préfet , sur le rapport des maires et des chefs de corps ^ pourra les révoquer; il sera, dans ce cas, procédé immédiatement à leur remplacement par le mode de nomination cidessus indiqué.

104. Les conseils de discipline seront permanens ; ils ne pourront juger que lorsque cinq membres au moins seront présens dans les conseils de bataillon et de légion , et trois membres au moins dans les conseils de compagnie. Les juges seront renouvelés tous les quatre mois. Néanmoins, lorsqu'il n'y aura pas d'ofTicier du

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même f];hicle qno le président ou les ju(;es du conseil de discipline , ceux-ci ne seront |ms remplacés.

105. Le président du conseil de recensement, assisté du clicf de liataillon ou du capitaine commandant si les compagnies ne sont pas réunies en bataillon ,. formera , d'après le contrôle du service ordinaire , un tableau général , par grade et |Mir i*ang d âge , de tous les ofFiciers , sous-oCFiciers et ca|N)raux, et d'un nombre double de {;*<u*tlrs nationaux de cliac|ue bataillon ou com{)agnie de la commune , ou de la compagnie formée de plusieurs tx)mniuncs.

Ils déposeront ce tableau, signé par eux, au lieu des séances des conseils de discipline, où cbaque garde national pourra en prendre con* naistonce.