La privation du grade, pour les causes

5I(MI lUSTOIRE POPULAinE

que sur la réquisition de raulorité administrative.

129. L'acte en vertu duquel , dans les cas déterminés par les articles précédehs , la ^rde nationale est appelée à faire un service, de détachemens, fixera le nombre des hommes requis.

130. Lors de Tappel fait conformément aux articles précédens y le maire, assisté du corn-* mandant de la garde nationale de chaque commune , formera lés détachemens parmi les hommes inscrits sur le contrôle du service ordinaire, en commençant par les célibataires et les moins âgés.

131. lorsque les détachemens des gardes nationales s éloigneront de leur commune {>endant plus de vingt-(|uatre heures , ils seront assimilés à la troupe de ligne pour la solde , l'indemnité de route et les prestations en nature.

132. Les détachemens à Tintérieur ne |K)urront être rc(|uis de faire un service hors de leurs foyers de plus de dix jours sur la réciuisitioii du préfet, et de plus de soixante joui*s ou vertu d*une ordonnance du Koi.

DE LA GAKDK NATIONALK. tt»3

SECTION II

Discipline.

133. Lorsque, oonfonnément à rariicle 127, la garde nationale devra fournir des détachemens en service ordinaire , sur la réquisition du sous-préfet , du préfet , ou en vertu d'une ordonnance du Roi, les jieines de disciplicine seront fixées ainsi qu*il suit :

Pour les olliciers :

1* Lies arrêts si mples , {lour dix jours au plus ; T La réprimande t avec mise à Tordre; 3* Les arrêts de rigueur, pour six jours au plus; V La prisoD , pour trois jours au plus.

Pour les sous-ofTiciers ca|)oraui( el soldats : 1* La consigne, pour dix jours au pins; 2* La réprimande avec mise à Tordre ; 3* Lasalle de discipline, pour six jours au plus; 4* La prison, pour quatre jours au plus.

134. Les peines des arrêts de rigueur, de la prison et de la réprimande avec mise à Tordre , ne |K)urront être infligées que par le chef du corps : les auC!*es peines pourront Tétre par tout supérieur à son inférieur , à la charge d'en rendre compte dans les vingf-i(uatre heures, en observant la hiérarchie des grades.