La privation du grade, pour les causes

*i04 HISTOIRE POPULAIRE

énoncëcs dans les artiples 9U et 1)3 , sera pronoiicce par un conseil de discipline , compose ainsi (pi'il csl dilà la section vni du tilre ni.

Il n'y aura quW seul conseil de discipline pour tous les détachemens formés d'un même arrondissement de sous-pi*éfecture.

136. Tout garde national, dési{pié pour faire partie d'un détachement, qui refusei*a d'obtempérer à la i*équisition y ou qui quittera le détachement sans autorisation , sera traduit en {>olice correctionnelle, et puni d'un emprisonnement qui ne poun'a excéder un mois : s'il est ofiicier, sous-ofiicier ou caiK)ral, il sera, en outre , privé de son grade.

Disposition commune aux deux titres précéiien s.

137. IjCS gcirdes nationaux blessés pour cause de service, auront droit aux secours ,. pensions et récompenses que la loi accorde aux militaires en activité.,