La (;arde nationale doil fournir des cx>rps

DF. LA GARDE NATIONALI;:. 90i;

(lélAchcs |>oiir la dérense des places fortes , des œtcs et des imutières du royaume, comme «inxiliaires de Tannée active*

Lie service de (guerre des corps détachés de la garde nationale , ne pourra pas durer plus d*unc année.

139. Les corps détachés ne pouroht être tirés de la garde nationale cpren vertu d*une loi siiéciale « on , pendant Fabsence des Chambres , {mr une ordonnance du Roi, qui sera convertie eu loi lors de la premièi*c session.

1A0. L'acte en vertu duquel la garde nationale est appelée à fournir des cx>rps détachés pour le service de guerre, fixera le nombre des hommes requis.

SPXTIOlf u.

Désignation des gardes nationaux pour lafor^ maiion des corps détachés .

141. Ijors de lappcl fait en vertu d*une loi ou (Tune ordonnance , conformément a larticle 139, les corps détachés de la garde nationale se composeront :

1* Des gardes nationaux qui se présenteront volontairement, et qui seront trouvés propres au service actif;

900 IIISTOIHE POPULAIRE '

2^ Des jeunes gens de dii-huit à vingt ans, qui se présenteront volontairement, et qui seront également reconnus propres au service actif;

3* Si ces enrôlemens ne suiFisaient pas pour compléter le contingent demandé , les hommes seront désignés dans l'ordre s|)ccirié dans l'article 143 ci-après.

142. Les jeunes gens de dix-huit à vingt ans, enrôlés volontaires ou remplaçans dans les iX)rps détachés de la garde nationale , resteront soumis à la loi du recrutement; mais le temps que les volontaires auront servi dans les corps détachés de la garde imtionale leur comptera en déduction de leur service dans Tarmée régulière, si plus tard ils y sont appelés.

143. Les désignations des gardes nationaux pour les corps détachés seront faites par le conseil de recensement de chaque commune, [)armi tous les inscrits sur le contrôle du service ordinaire, et sur celui du service extraordinaire, dans Tordre qui suit :

V Les célibataires;

Seront considérés comme célil>ataires tous ceux qui , postérieurement à la présente loi , se marieraient avant d avoir atteint l'âge de 23 ans.

2° Les veufs sans enfnns;

IV IjCs mariés sans cnfans;

bK LA (.ARDE: nationale. 907

V Les mariés avec eiifans.

14/i. Pour la classe des célibataires » les conlingeiis seront ré|Mirtis proportionnellement au nombre iriiommes ap|>arlenant à chaque année «U^puis vinfjt jusfprà trente-cinq ans : dans chaque année la dési{];nalion se fera d api*cs V&ffe.

Uans chacune des autres classes successives, les appels seront toujours faits en commençant pnr les moins âgés, jusqu'à râ(;e de trente ans. Uans chacune de ces répartitions annuelles, les mariés depuis la loi seront considérés cx)mme plus âgés «pie les célil>ataires.

Lauié d*orplielins mineurs de père et de mère, le fiis unique ou Tainé des fds, ou li défaut de fils, le petit-fils ou Tahié des petits-fils d*une femme actuellement veuve, d*un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire, prendront rang , dans Tappel au service des corps détachés, entre les mariés sans enfans et les mariés avec enfans.

146. En cas de réclamations pour les désignations faites par le conseil de recensement, il sera statué par le jury de révision.