RÉ%1SI0.'V DÉFIMTIVE DE LA CONSTITUTION

Et quand Maîouet voudra attaquer ia Constitution, Cha-

pellier, le traître Chapellier-Biribi, qui conspirait tout-àl'heure ayeclui,rinterroinpra en criant à la contre-révolution pour cacher à TÂssemblée qu'il était un des principaux conspirateurs contre la Constitution.

Pauvre Peuple, comme tu es dupe des roueries de tes prétendus Représentants !

^ 3. ^ JLévînon définitive de la Gonstitiilîoo.

C'est le 8 août que commence la discussion. — Thouret expose et justifie son plan, qui contient la Déclaration des droits. — Malouet attaque Tensemble du travail.

II reconnaît qu'après la vertu^ il n'y a rien au-dessus de la liberté et de VEgalité, Mais il prétend que la Déclaration des droits est dangereuse ; que c'est elle qui a produit tout le mal fait depuis deux ans; que le Peuple abuse de sa souveraineté; que la différence entre le riche et le pauvre est ineffaçable, « Nous voyons, dit-il, que les Lé* gislateurs anciens, qui ont presque tous été de vrais sages, ont reconnu la nécessité d'une échelle de subordination morale d'une classe, d'une profession, à une autre. Si cependant, en croyant n'attaquer que les usurpations de l'orgueil et du pouvoir, vous portiez la hache sur les racines de la Propriété, de la sociabilité ; si ceux à qui la liberté ne suffit pas s'enivrent de leur indépendance, quelle autorité de répression ne faudra-t-il pas aux magistrats et aux lois pour maintenir l'ordre dans cette multitude immense de nouveaux Pairs ? »

Chapellier, l'interrompant, lui crie qu'il n'est pas permis d'attaquer la Constitution ; — et Thouret ajoute :

« La Déclaration des Droits est en tête de notre travail telle qu'elle a été décrétée par l'Assemblée ; les Comités n'ont pas cru qu'il leur fût permis d'y faire aucun changement : elle a acquis un caractère reUgieuœ et sacré ; elle est devenue le syrnbole de la foi politique ; elle est imprimée dans tous les lieux publics, affichée dans la demeure des citoyens de la campagne, et les enfants y apprendront à hre : il serait dangereux d'établir en parallèle une Déclaration différente, oa

414 co.\«rixiJAMTB. — 1791.

mèmed*en changer la rédaction. Nous croyons qu'elle contient lout les germes du bonheur de la Société. •

Et TÂssemblée confirme de nouveau la Déclaration des droits ; et cette confirmation est une victoire immense, inappréciable, qui, tôt ou tard, doit infailliblement amener toutes les améliorations imaginables.

L^assemblée confirme également le titre qui comprend les droits garantis aux Français par la Constitution. Elle agrandit la liberté de la Presse en ajoutant à la liberté pour tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer, celle de publieh ses pensées , tant cette liberté lui parait essentielle, nécessaire, indispensable, malgré tous les excès que FAssemblée lui reproche depuis la Révolution ! Elle ajoute qu'il sera lait un Code civil et établi des fêtes nationales pour entretenir la FRATERNITÉ parmi les citoyens.

Le 1 1 , arrive la question d'électorat et d'éligibilité.

« La condition du marc d'argent, dit Thouret , exigée pour être Député, a reçu de Vimprobation, et la demande de son rapport a été faite (les pétitionnaires du Champ-de-Mars pouvaient donc égaiemeiU demander le rapport du décret de la veille). Noos proposons d'àboUi le marc d'argent et de n'imposer aucune condition' d'éligibilité, mais d'augmenter le cens électoral et de le porter à ^uoranto journées de travail au lieu de dix, en n'exigeant toujours que dix journées pour les prochaines élections. »

C'est Robespierre qui lui répond, en attaquant de nouveau la distinction des Français en citoyens actifs et en citoyens passifs, comme il n'a jamais cessé de le faire : et il a mille fois raison; car cette distinction est l'injustice la plus fondamentale, la violation la plus manifeste de la Déclaration des droits : elle est la cause de la guerre dans la Société , et la troublera nécessairement jusqu*à ce que !e droit électoral soit rendu ou reconquis. Nous regrettons infiniment de ne pouvoir transcrire en entier son discours, Fun des plus admirables que nous connaissions.

RÉVISION DÉFINITIVE DE LA CONSTITUTION. à\k

« Les Comités, dit-il, nous proposent de substituer aune coiidir lion mauvaise une condition plui injuste eiplus onéreuse, ie PeupU est^ il libre de choisir ses Représentants, s'il ne Test pas dans le choix de ses intermédiaires? Les Comités me paraissent dans une contradiction continuelle. Vous avez reconnu, sur leur proposition, que tous les citoyens étaient admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus ou des talents. A quoi nous sert cette promesse, puisqu'elle est violée sur-fe-c/iamp? (Quelques applaudissements dans l'Extrême Gauche et dans les tribunes.) Que nous importe qu'il n'y ait plus de Noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique? Et que m'importe à moi qu'il n'y ait plus d'armoiries , s*il faut que je voie nattre une nouvelle classe d'hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de donner ma confiance ? Cette contradiction pcrmettr,ait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté, (Les Tribunes applaudissent.) Je conviens cependant qu'il faut une garantie qui rassure contre les électeurs ; mais est-ce la richesse ? L'indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune? Un artisan, un laboureur, qui paient dix journées de travail, voilà des hommes plus indépendants que le riche, parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leur fortune. Apprenez à reconnattre la dignité d'hommo dans \m être qui n'est pas noté d'infamie 1 II n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à son pays 1 La loi est faite pour protéger les plus faibles ; et n'est- il pas injuste qu'on leur ôte toute mfluence dans sa confection? Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés? Étaient-ils calculés sur un marc, sur un demimarc d'argent? Je vous rappelle à l'ordonnance de Louis XVI, qui fut le titre de votre convocation, (T. 1, p. i 37 et 457.) « Tout Français, y payant une imposition quelconque^ devra être admis à choisir lea « électeurs. Nous ne sommes donc pas purs, puisque nous avons été « choisis par des électeurs qui ne payaient rien ? » (On applaudit.)

Rœderer et Buzot demandent que Ton ne fasse aucun changement à la Constitution et qu'on ne permette aucune discussion contre les -décrets constitutionnels , si Ton ne veut pas qu'on révoque ceux qui excluent les Députés du Ministère et de la prochaine Législature.

Beaum€$^ demande à Robespierre s'il veut la CcHastiti»-.

tion de Lacédémone, où Lycurgue a commencé par déterminer les Lacédémoniens à brûler sur la place publique tous leurs contrait iepropriiti?

Barnave , sûr d'être applaudi par une petite armée , défend son projet avec une insolente fatuité de docteur.

Il dit qu'il ne suffit pas de vouloir être libre, et qu'il faut iovoir Fétre. Il reproche à ses adversaires de professer des idées métaphyfliqaes et point d'idées réelles ; il les accuse d'envelopper la discussion dans les nuages de la théorie, parce qu'ils ignorent profondément les connaissances des Gouvernements positifs.

Il repousse le pauvre , sous prétexte du danger de la eorruptioh , lui chef corrompu et corrupteur d'une troupe de corrompus ! Il obtient des applaudissements en affirmant impudemment qu'on ne voit que des journalistes et des libellistes dans les corps électoraux de Paris , des hommes qui ne veulent que révolution et changement, parce qu'ils grandissent dans le trouble comme les insectes dans la corruption ! Il demande l'élévation du cens électoral pour que la Constitution soit plus stable et moins exposée à une révision nouvelle, comme si l'injustice et l'iniquilé flagrante n'étaient pas la cause la plus puissante d'instabilité, de réclamations , de luttes et de révolutions ! Dans un an juste, l'insurrection du 10 août répondra à l'aveugle chef de la résistance , en consacrant son premier acte révolutionnaire à l'abolition de tout cens électoral.

L'Évêque de Blois, Grégoire, soutient que l'Assemblée ne doit réformer aucun de ses décrets :

« Si vous revenez contre vos décrets, dit-il, il en résulte que vous n'avez fait jusqu'ici que des projets de décrets et que vous pouvez revenir même contre ceuxquevous avez déjà classés, parce que personne ne s'est permis de proposer des changements dans la persuasion qu'il ne pouvait pas en être proposé.-— D'ailleurs, le nouveau sys-

HEVIÂION l>ÉFl9ilTlVE DE LA GOBiSTlTCJTlO^< 4t7

tème établit une véritable nouvdle Noblesse, des Patriciens, et vingt millions de plébéiens sous leur dépendance. — On dit que la condition qu'on propose est le seul moyen d^avoir un bon Corps législatif; mais les Communes de France, élues en 4789, n'ont-clles donc pas montré un courage inébranlable ? N'ont-elles pas elles seules assuré notre liberté? Et par qui avez-vous été envoyés ici? Par ces hommes qui ne payaient pas quarante journées de travail , qui ne s'attendaient pas que vous immoleriez leurs droits. D'ailleurs, puisqu'on n''applique pas ce décret aux prochaines élections, la prochaine Législature sera donc mauvaise ? La chose publique est donc perdue? (Applaudissements.)

Du reste, Grégoire insinue que les Comités veulent faire une Constitution, non pour la Nation, mais pour eux.

C'est Chapellier-Biribi, un traître, vendu et payé, qui répond au vertueux Grégoire ; et cet liomme intrigant et vénal ose répéter que c'est pour éloigner les iniriganis et les hommes vénaux qu'on élève le cens électoral !

Mais TAssemblée, égarée par les corrompus, les intrigants et les traîtres, exige les 40 journées de travail. Elle adopte même une nouvelle proposition des Comités, celle d'exiger, en outre, que rélecteur soit propriétaire, ou usufruitier, ou locataire, d'un immeuble.

Ainsi, en définitive, voici le système électoral de la Constituante, des Barnave, Lameth, Lafayette, Sieyès, Tallcy rand, etc. : 3 journées de travail ou 3 frana d'impôt pour être membre d'une Assemblée primaire*, 40 journées de travail ou 40 francs d'impôt et la propriété ou la possession d'un inuneuble quelconque, pour être élu électeur. Et quoique ce cens soit très-faible, l'opinion publique réclamera sans cesse son abolition comme celle d'un privilège oppresseur... Remarquez, en outre, que la Constituante n'exige aucun cens d'éligibilité, et qu'elle accorde une indemnité aux Députés (ses membres reçoivent 18 frana par jour) : on voulait même donner une indemnité aux électeurs, et cette mesure p'd oté repoussée que comm« trop eoAleuHp

.918 GORSTirCATK. «- 1791.

Les Comités proposent de ré\'oqiier ies décrets qui excluent les Députes actuels du Ministère, de la nouvelle Législature et des emplois : mais ces décrets sont rétablis, à la honte de ces Comités ; et Guillaume se plaint d'iuitras omissions, en insinuant que les Comités ne sont pas dé trait amis de la liberté. — Cest en Tain quU. Lameih demande son rappel ii Tordre ; c'est en vain que les compères de fartiarf l'applaudissent lorsqu'il dit :

« Noos n*avoiis écarté que les décrets, qui, dans notre conseience, sont contraires au véritable établissement de la Constitution : mais il est une classe d'bommosqui critique noire travail, non parce qo^cllc aime mieux la République que la Monarcliie, la Démocratie que TAristocratie, mais parce quMle n^aime aucune espèce de gouvernemcRt , parce que tout ce qui est ordre public , tout ce qui met à sa place riiomme pr o6e et Tbomme honnête, Phomnic improbe et le rtl calom^ nialeur, lui est odieux et contraire. Voilà, Messieurs, quels sont ceux qui combattent le plus activement notre travail ; ils cherchent do nouvelles causes de révolution, parce que toute autre ressource serait perdue pour eux ; co sont des bommes qui, on mettant de prétendus sentiments patriotiques à la place des sentiments de rkonncury de la prolfité, de la pubetb , en s^ssseyant même anx places les plus au^ gustes avec le manque de la vertu, ont cru qu'ils on imposonùent à Topinion puhliqiic, se sont co24i3csa\*ec quelques éctT>'ains, et^HMut sur nous des soupçons. perfides,., »

.Quelle aiidaec à cakMnfiier leurs adversaires et à se lenei* euMaènes !.Mais lei»s«u(in<mstt'cii oatfiMttoûi&dQfenMi. Et qiieseraU-€ew Ton savait ftloi«lesm'éki(ioftSsâc«UidBiie CanqiMHi (p. 313) et de Tarmotre tfefer, si Ton «iitticrsâît les iatrigues, la eornipti«a,riaaprobiÉé^t'impiirelé,i&4éshonneur, rinCime tvahiMn, des.LMaMtli, des .fi«|mt^^ de ce Barnaw qui parle« AudadwseHKntdc êa^mrHi!

C'est encore en ^m qfve JftMrf l dédare, iekMtméûi qM la âhrinlifé et V^ârefmWtfmc i^anaisMiit f4u8 fiessibles M?i: Comités api^ès^nc TA^^^ciiibiée-ar'PifetéJeiii^piv^^ de laisser au Uoi la faculté de preadre pour iHmstitsilM

RÉVISION DÉFIMVE DE LA COXSTITUTIOX. 410

Députés, c'est-à-dire, Bariiavc, Dvport, Lamclh, Chcpellier, etc.; rAsseinbléc n'en persiste pas moins (l.ms sa résolution d'exclure ses membres du Ministère et de la Législature.

Mais les Comités l'emportent , pour une innovation immense et fatale, vainement combattue par Robcffpkrre, Lanjuinais, Péiion; ils obtiennent que les Ministres auront une jp/«cc marquée dans la salle législative , et qu'ils rcront ew(e?idu5 lorsqu'ils demanderont la parole.

A la séance du 22, les Comités présentent des articles nouveaux pour réprimer les abus de la Presse, et dcmindent la répression des calomnies volontaires contre la probité et les intentions des fonctionnaires publics : ces Comités sont tellement suspects, les abus d'autorité contre la Presse sont tellement redoutés, que Bobespierre , PêCion, Rœderer, attaquent vivement cette disposition.

« C'est ici le dernier coup porté à la liberté, s'écrie Rœili^rer : on réservio aux Ministres nouveaux le droit d'opprimer lo reslc do liberté que nous avons. (On murmure.) Quand Voltaire écrivit conlre les abus des Parlements, s'il avait été jugé d'après la loi qu'on vous

propose, il aurait été puni comme calomniateur C'csl Ui uno

coalition Ministérielle- que nous avons à déjouer ! »

Rffdcrer dénonce même l'ambition dcBarnave, Diiport et Lameth, manifeste à tous les yeux :

« On a intérêt à éloigner du Ministôro les réclamations, quand on veut roccM/5ffr... ils demandent le Ministère inviolable, [»arco ([nMs veulent y être.,, La liberté Cit tuée!... On conspire pour oblonir Tiavioiabilité du ASinisièro !»

^ « Consultons l!cxpérienee, dit Robespierre : sur 100 acni.^n lions intentées pai* l'AîSs^cmbléo elle-même contre des particuliers, 9 ) sont restées sans preuves. Si Douille avait été dénoncé comme niét!i{a;a des projets contre la Pairie , le citoyen clairvoyant et zélé qwï ea eiH tk'couvcrt Ie5 indice;, sans en découvrir encore les iirciwes jiwidiq«e3, tf eùl-il pas pns.^'» pot'ir cihnnmjU'iu ? El pour appuyer la vé-

rite de cette observation , je rappellerai Fengooemenl général excité en favenr du patriotisme de cet ofGcier, les éloges qui lui ont été prodigués par Vintrigue^ et les remerciements surpris à votre sagesse.

I^s (Comités voudraient donner Vinitiatire aux Ministres dans les lois financières : mais rAsscmblée résiste et repousse cette innovation anti-populaire.

Le 1 riumvirat avait bien d'autres projets de modification on de destruction ; ainsi, Rœderer affirme, à la tribune des Jacobins, le 1 1 septembre, que les Comités vont demander une de ces Irois choses et toutes trois s'il est possible : ï^ que l'Assemblée prorof/^ sa session ; 2^ que quelques-uns de ses membres (Bîirnave, Duport, Lameth) puissent être Ministres: 3^ qu'elle institue une Commission pour inspecter le Ministère (c'est-à-dire le diriger) et instruire la nouvelle législature. Mais les courageuses attaques de Robespierre, Pétion, Grégoire, Rœderer, l'esprit général de l'Assemblée, l'énergie de l'opinion publique, ne leur permettent pas d'avoir la hardiesse d'énoncer leur projet.

Us ne proposent pas de soumettre la Constitution a l'acceptation du Peuple, sous prétexte qu'elle est universdlement approuvée, acceptée, exécutée; et quand Ualouei demande que le Peuple soit consulté, Chapellier lui crie encore qu'il demande la Contre-révolution : mais ils reconnaissent le droit qui appartient essentiellement au Peuple d'accepter ou de rejeter la loi Constitutionnelle ; ils reconnaissent même formellement son droit perpétuel et impi*escriptible de nommer une Convention nationale ou une Assemblée Constituante pour rérwer, modifier, changer sa Constitution et la forme de son gouvernement ; ils reconnaissent aussi le droit de chaque citoyen de demander cette révision, et par conséquent de critiquer la Constitution. Ils voudraient cependant que la révision ne pût avoir lieu avant l'année 1 800 ; Dandré dit même avant 30 ans ; et