MAXIMUM DU PRIX DBS DENREES
g 6. — Faculté 4e tester abolie.
On se rappelle peut-être le fameux discours dans lequel Mirabeau attaquait la faculté de disposer de ses biens après sa mort (t. 2 , p. 163 ) : k Convention réalise son vœu , le 7 mars : — Un Décret abolit ta faculté de tester, et porte que tous les descendants auront une portion égale dans les biens des ascendants.
§ 7.^—^ Xioî agraire proscrite.
Mais , voulant calmer les inquiétudes des propriétaires , la Convention prononce (18 mars) la peine de mort contre quiconque proposerait la loi agraire. Elle décrète en même temps le principe d'un impôt progressif pour la République.
S 8. — Gains illicites.
Le Girondin Carra demande la création d'une Commission chargée de rechercher tous \q^ financiers et autres qui auraient fait des gains illicites. — Il demande aussi la fermeture de la Bourse.
§ 9. — Symbole d'figalité sur les Monnaies.
La Convention décrète (26 avril) que les monnaies de la Bépublique porteront pour «mpreinte une table sur laquelle seront inscrits ces mots : Les hommes sont égaux devant la loi... Le revers de la pièce portera pour empreinte une ialance dont les deux bassins seront en équilibre, . . La légende sera composée des deux mots Liberté, Egalité.
§ "lO, — Xmaximum du prix des detarées.
Une Députation de trois Sections du faubourg Saint-Antoine se présente à la Convention (1*' mai) :
« Nos volontaires, dit-elle, nos défenseurs, ont manqué des choses les plus néoessaires à la vie ; leurs femmes , leurs enfants, manquent de subsistances... Ck)mme le Peuple , faites des sacrifices ; que la ma^ jeure partie de vous oublient qu^ils sont jPfopr(^reKrM.,.Que le'maoTt-
mum ait lien , et nous sommes là ; et nous serons bientôt à la dél'ense de vos Propriétés,,, Décrétez que, dans chaque Département, il soit formé une caisse des sommes prélevées sur les riches; que le Propriétaire qui a un revenu net de 2,000 francs versera la moitié du surplus s^il n'a pas d'enfants... Nous partirons ensuite , mais pas avant... La Révolution n'a encore pesé que sur la classe indigmite. Il est temps que le riche , que Végoïste , soit aussi , lui , républicain , et qu'il substitue son bien k son courage. »
2 et 3 mai. — Décret. — II y aura un maximum pour le prix des grains et denrées.
§ 11. — Rapport de Zaanthenaf lur l'Bdaoatîon.
En 1790, Talleyrand proposa un projet que la Gonsti* tuante approuva en principe, mais qui resta sans exécution (t. 2 , p. 442).
Le 20 avril 1792, Condorcet fit un rapport à la Législative (p. 149) ; mais ce rapport n'eut pas de suite.
En novembre 1792, la Convention fait réimprimer ce Rapport, et il sert de base au projet sur les écoles primaires, présenté par Lanthénas au nom du Comité (Girondin) de rinstruction publique.
Le 3 décembre, la Discussion commence.
Le 12, Robespierre demande qu'on enseigne à la jeunesse les droits et les devoirs du citoyen.
Le 21, Rahaud-Saint' Etienne demande V Education avant rinstruction , et une Education qui forme une Généralion nouvelle pour la Liberté , V Egalité et la Fraternité.
S 12. — Rapport sur le projet de Constitution Girondine.
Nous avons déjà dit deux mots de ce projet présenté par Condorcet les 15 et 16 février 1793.
c Ce projet , dit Condorcet en le présentant, conserve scrupuleusement les droits de V Egalité naturelle, ai donne à l'exercice immédiat de la Souveraineté du Peuple la plus grande étendue possible. — Ainsi, tous les habitants du territoire sont admis au litre de citoyens français ; ni les professions qui entraînent une dépendance personnelle, ni la pauvreté, ne sont plus des motifs d'exclusion... La Cons-
