NOUVELLE DÉCLARATION DES DROITS
titulion d'Angleterre est faite pour les riches j celle d'Amérique pour les citoyens aisé^ ; la Constitution française devait l'être pour tous les hommes, La différence des temps^ des circonstances, surtout le progrés des lumières , ont dû amener cette progression... Dans tous les pays libies, on a craint, et avec raison, l'influence de la Populace; mais donnez à tous les hommes les mêmes droits , et il n'y a plus de Populace,,, La Constitution est Représentative pour t:ut ce qui ne peut être ni bien fait ni fait à temps que par une Assemblée, et pour ce qui , sans aucun danger pour la Liberté , peut être confié à des Représentants : elle est immédiatement démocratique pour tout ce qui peut être fait à-la-fois par des Assemblées séparées, et pour ce qui ne peut être délégué sans exposer les droits du Peuple. >
Cependant^ quelque démocratique qu'il soit, ce projet Gi" rondin paraît trop aristocratique encore ; et les Jacobins l'attaquent, à leur tribune^ pour que les Montagnards Taltaquent devant la Convention.
Dès le lendemain 17 février, les Jacobins nomment un Comité de Constitution qui présentera à la Société un nouveau plan de Constitution , que la Société fera présenter à la Convention en place de celui de Condorcel.
Saint-André , Robert , Thuriot , Bentabo/le, Robespierre ,. Billaud-Varennes , Antoine , Saint- Just^ Dubois- Crancé, Coltot'd Herbois , Anacharsis-Clootz et Coutlion^ sont élus membres de ce Comité.
S 15. — MTouvelU Oéolaration des droits.
Un très-grand nombre de projets de Constitution ont été envoyés à la Convention. Une Commission de six a été chargée d'en faire l'analyse. Romme présente cette analyse.
« La Déclaration des droits adoptée par la Constituante, dit-il, n'est qu'une sorte de capitulation avec les préjugés. On voit qu'elle a été faite en présence de l'eimemi , et que les patriotes n'ont pas toujours été en force. On remarque que les devoirs y sont souvent confondus avec les droits^ les principes avec les conséquences , et que la liberté est plutôt limitée que définie. >
Il présente une nourelle Déclaration en 100 articles.
Il distingue deux espèces d'Inégalité, que le but de la Société est de rendre supportables, l'une naturelle, qui provient de la différence T. ni. 30
des forces el des proporlions de riiitelligence eutre les individus ; l'aatre politique, qui uait de la différence de$ fortunes et des degrés de considéralion publique dont les hommes jouissent dans la Société. L*une et Tautre te corrigent par les lois qui protègent le faible contre le fort, et par VEdwation qui fournit à tous les hommes les mêmes moyens de développer leur intelligence et de former leurs mœurs.
La discussion s'ouvre sur rarticle l^'', ainsi conçu :
c Les droits naturels , civils et politiques des hommes, sont : la Liberté , l'Egalité , la Sûreté , la Propriété , la garantie sociale et la résistance à Toppression. »
Lassource, — < Je n'entends pas bien ce qu'a voulu dire le Gomilé par ces mots droits naturels. Dans Pétat de pure Nature , il n'existe pas de droits ^ si ce ne sont ceux de la force; dans l'état de Nature , l'homme a droit à tout ce qu'il peut atteindre , et ce droit n'a de bonie que la possibilité. Ce droit , il l'abandonne dès quMl entre en société ; el je suis étonné que le Comité ait pu le comprendre dans un même article avec les droits conventionnels sociaux. Je demande la radiation de ces mots droits naturels. »
Garreau'Coulon, — « L'histoire des Peuplades les plus sauvages n'offre aucun exemple d'hommes vivant autrement qu'en société. Telle est la nature des goûts de l'homme que, s'il n'y a que deux , dix on vingt hommes , ils sont bientôt réunis ; ils vivent bientôt ensemble ; et je pourrais dire que Vétat social est le véritable état naturel de Vhomme; ses droits sociaux ne sont que ses droits naturels. >
Un Membre, Député de Cayenne, — « Les droits naturels ont été donnés à l'homme par l'Etre-Suprôme , source de toutes les vertus ; je demande donc que , préalablement à toute Déclaration, la Convention , par le premier article, reconnaisse expressément l'existence d'un Etre- Suprême. »
Fergniaud propose de dire : Les droits de Vhomme en société sont,,, etc. — Et cette rédaction est adoptée.
§ 14. — Déclaration des Droits de Robespierre.
Le 21 avril, aux Jacobins , Robespierre lit sa Déclaration des droits, — L'Assemblée Tadopte à Tunanîmité el renvoie partout. — Le 22, Boissely lit une Déclaration des droits des Sans-culottes.
« Les Sans-culottes de la République française reconnaissent que tous leurs droits dérivent de la Nature , et que toutes les lois qui |a
