DÉCLARATION DÉS DROITS DE ROBESPIERRE

contrariaient ne sont point obligatoires. Les droits naturels des Sansculottes consistent dans la facalté de se reproduire , de s'habiller et de se nourrir. Leurs droits naturels consistent : i» ôamlâ jouissance et Vusu fruit des biens de la terres notre mère commune ; 2° dans la résistance à Foppression ; 3<* dans la résolution immuable de ne reconnaître de dépendance que celle de la Nature et de TEtre-Suprême. f^es Sans-culottes reconnaissent que la Société n'esi établie qu'e pour la sûreté du plus faible Contre ié plus fort. »

Le 24 avril, Robespierre présente à la Convention sa Déclaration des Droits adoptée par les Jacobins.

« Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la Propriété, Que ce mot n'alarme personne : âmes de boue qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors , quelque impure qu'en soit la source. Vous devet savoir que celte loi agraire dont vous avez tant parlé n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles. Il ne faut pas une révolution sans doute pour apprendre à l'univers que Vextrême disproportion des biens est la cause^ de bien dés maux et de bien des crimes; mais nous n'en soinmes pas moins convaincus qiie l'Egalité dès biens est une cMmère. Pour moi , je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honotableqae ôeptosorire Vopulenee. La chaumière de Fabrieius n'a rien^ à envier au palais de Crassùs : j'aimerais bien autant, pour mon compte, être l'iin des fils d'Aristide élevé dans le Prytanée aux dépens de la République que l'héritier présomptif de Xerxès , né dans la fange des Cours , pour occuper un trône décoré de l'avilissement des Peuples et brillant de la misère publique... Posons donc de bonne foi les principes du droit de Propriété : il le faut d'autant plus qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais... Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la iPropriété: il vous dira, en vous montrant cette longue bière que l'on appelle un Navire, où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : voWk mes Propriétés ; je les ai achetés tant par tète. — Inlerrogez ce Gentilhomme qui a des terres et des vassaux , ou qui croit l'Univers bouleversé depuis qu'il n'en a plus; il vous donnera de la Propriété des idées à-peu-près semblables... Aux yeux de tous ces gens-là, la Propriété ne repose sur aucun principe de morale.,. Pourquoi notre Déclaration des droitssemble-t-elle présenter la môme erreur? En définissant la Liberté le premier des biens de l'homme , le plus sacré des droits qu'il tient d& la Nature, nous avons dit, avec raison , qu'elle avait pour bornes les droits d'autrui : pourquoi n'avez-

vous pas appliqué ce principe à la Propriété, qui est une institution sociale j comme 'si les lois de la Nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes? Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la Propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que votre Déclaration parait farte, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes :

Art. i^"". — La Propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de bieks qui lui est garantie par la loi, — 2. Le droit de Propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'^autrui, — 5. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables,— 4. Toute profession , tout trafic, qui viole ce principe est illicite et immoral, »

Robespierre demande que Timpôt soit déclaré progressif,

« Vous parlez aussi de Vimpôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du Peuple ou de ses Représentants : mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame ; vous oubliez de consacrer la base de Vimpôt PROGRESSIF. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de Qontribuer aux dépenses publiques progressivement suivant l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'il retire de la Société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu eu ces termes : — c Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement selon V étendue de leur fortune. »

Robespierre demande aussi la consécration de Isi fraternité.

« Le Comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les Nations, et leur droit à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré les bases de réternelle alliance des Peuples contre les Tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parquées sur un point du globe, et non pour Vimmense famille à laquelle la Nature a donné la terre pour domaine et pour séjour... Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles suivants; ils ne peuvent que vous concilier l'estime des Peuples. Il est vrai

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qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les Rois : niais j'avoue que cet inconvénient ne m'eâraie pas ; il n'effraiera pas ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux. — Voici mes quatre articles :

« i. Les hommes de tous les pays sont frères , et les différents Peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir comme les citoyens du même Etat; — 2. Celui qui opprime une Nation se déclare l'ennemi de toutes ; — 3. Ceux qui font la guerre à un Peuple pour arrêter les progrès de la liberté et les droits de l'homme doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles; — 4. Les Rois, les Aristocrates, les Tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le Souverain de la terre, qui est le Genre humain, et contre le Législateur de l'Univers, qui est la Nature* »

Robespierre lit son projet de Déclaration des droits tout entier, et descend de la tribune au bruit d'applaudissements unanimes. . . Aînsi^ cette Déclaration des droits de Robespierre est universellement approuvée, même à la Convention.

Anacharsis Glootz présente aussi sa Déclaration des Droits.

\ . Il n'y a pas d'autre Souverain que le Genre humain; — 2. Tout individu, toute Commune, qui reconnaîtra ce principe lumineux et immuable, sera reçu de droit dans notre Asioeialion fraternelle, ààu^ la République des homme», des Germaim , des universels;'^ 3. Â défaut de contigui té ou de communication maritime, on attendra la propagation de la vérité pour admettre les Communes lointaines. »

§ 15. — Système de non-intervention.

Sur la proposition de Robespierre, la Convention déclare :

« Qu'elle ne s'immiscera en aucune manière dans le Gouvernement des autres Puissances , mais qu'elle s'ensevelira sous ses propres ruines plutôt que de souffrir qu'aucune Puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République et influence sa Constitution. »

§ 16. — Opinion de Saint- Juft lur le remède looiai.

« Si l'on donnait à l'homme des lois selon sa nature et son cœur, il cesserait d'être malheureux et corrompu... Les Peuples recouvreront leur liberté lorsque les Législateurs n'établiront que des rapports de justice entre les hommes ; en sorte que, le mal étant presque étranger à leur intérêt f l'intérêt immuable de chacun 90Ït la Justice, »

Voilà bien le problème social eu effet : organiser la Sociélé de manière i/ue personne n'ait intérêt à faire le mai

g X7. — Devoirs întéparablet des BroKs.

< Il faul,dit Petit, que tout citoyen sache que ses droits finissent où les droits des autres commencent; que nos devoirs naissent de notre réunion en société ; que nos droits naissent toujours des devoirs des autres envers nous et de nos devoirs envers nous-mêmes ; qu'enfin un droit ne saurait être contradictoire avec un devoir... Tout homme qui , lorsqu^il le peut, ne remplit en aucune manière les devoirs que la Société lui impose, n^a aucun droit à exercer dans la Société... Les devoirs que la Société impose sont : travailler de corps et d^esprit; se suffire à soi-même et être utile aux autres par son travail; respecter les Propriétés territoriales et industrielles d^autrui et sa réputation ; user de ses richesses pour augmenter les établissements de bienfaisance publique et pour soulager la misère honteuse. >

$ X8. — Bmprant forcé «t progressif.

Le 3 mai, la Commune arrête :

12,000 hommes seront levés et partiront pour secourir nos frères dans la Vendée. — 12 millions seront empruntés ponr cette dépense , et pour secourir leurs femmes et leurs enfants. — Ces 42 millions seront prélevés sur le superflu des riches à Paris. — Cet emprunt forcé sera progressif. »

§ X9. — Mesures populaires proposées à la Commune.

c J^ai demandé , dit Chaumette (5 mai ), que les célibataires , les clercs de notaires et de procureurs, et les commis banquiers, partissent les premiers pour la Vendée, et cela est juste. J'ai dit que ceux qui faisaient le j7atn>les souliers et les habits, devaient être plus ménagés que ceux qui écrivaient dans un bureau ou dans une étude. Pai dit qu'il y avait assez longtemps que les pauvres faisaient tout, et qu'il fallait que les riches fissent A leur tour. Il faut rendre utiles , malgré eux , les égoïstes et ]es jeunes désœuvrés ^ et procurer du repos à Vouvrier utile et respectable. »

Le 6, Chaumette propose :

t Qu'il soit fait une pétition à la Convention, pour lui demander la prompte organisation de Vins truction publique et des établissements