PROJETS DE DÉCLARATION DES DROITS.. Î

nuscrits, que Pimprimeur en répondra, et que Tun et Tautre seront responsables des suites de la publication. — La Déclaration de ces droits naturels , civils et politiques , telle qu'elle sera arrêtée dans les États-Généraux , deviendra la Charte nationale et la base du Gouvernement français. »

Le 1 1 , Lafayeite présente el lit le projet suivant de Déclaration des droits , calqué sur les Déclarations améri* caines.

« La Nature a fait les hommes libres et égaux. Les distinctions nécessaires à Tordre social ne sont fondées que sur Futilité générale.— Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles , tels sont la liberté de toutes ses opinions ; le soin de son honneur et de sa vie; le droit de propriété; la (Jisposition entière de sa personne', de son industrie , de toutes ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles ; la recherche du bien être ; et la rhUtance à l'oppression, — L'exercice des droits naturels n'a de borne que celle qui en assure la jouissance aux autres membres de la société. — Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants , antérieurement promulguées et légalement appli*- ^uées. — Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. «*• Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. — Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire soient distincts et définis y et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens , la responsabilité des agents et l'impartialité des juges. — Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens. — Lts subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis. — ^Et comme l'introduction des abus, et le droit des générations qui se succèdent , nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la Nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de Députés , dont le seul objet soit d'examiner et de corriger, s'il est nécessaire , les vices de la Constitution. ».

Sans doute cette Déclaration des droits de Lafayette renferme, comme celle du Cahier de Paris, des imperfections et des erreurs : mais que d'avantages n'a-l-elle pas déjà

sur l'ancien régime, sur les Constitutions des autres Fen*ples, de rAngleterre et de rAmërique elle-même î

Quel effet ne doivent pas produire, sur. une population irritée parla faim, la misère et l'oppression, de pareils pria-* cipes d'égalité et de souveraineté proclamés pour la première fois à la tribune Nationale, trois jours avant la prise de la Bastille! Gomme le Peuple doit être disposé à se battre pour conquérir l'application de ces principes !

« JPappuie la motion , dit Lally-ToUendal : tous ces priadpea sont siusrés ; les idées sont grandes et majestueuses ; M. de Lafayette parle de la liberté comme il Ta défendue. >

Et des applaudissements universels accueillent les deux orateurs.

Cependant Lally-Tollendal demande rajournement de la discussion, et la discussion est ajournée.

Dans la-iiuit du i3 au 14^ le péril, toujours plus immî* nent, n'a pas empêché l'Assemblée de composer dëfinHi« vement son Comité de Constitution.

Meunier, Talleyrand, Sîeyes, Glermont-Tonnenw, Lally-Tollendal, TÂrcbevêque de Bordeaux, Ghapellier et Barnave, sont les huit membres élus pour présenta un projet de Constitution.

Le 20, Sieyes présente un troisième'projet de Déofaura-tion des droits ainsi conçu :

c Considérant que toute union sociale , ^t par conséquent toute ConS" Uki^an politique j ne peut avoir pour objet que de manifester , étendre et assurer les droits de Phomme et du citoyen; — FÂssembléq National^ reconnaît , consacre et proclame les droits suivants de Pbomme et du citoyen:

« La Nature donne à Thomme des b$$oint et des tnni^ent pQ^r y pourvoir. Elle lui inspire çoQtinui^llement le dnisir du bi^ji-ôtre i qaaiç •Ile lui donae Tinlelligence , la volonté et la force pour Tobtenir. Le

PROJETS nE PÉCLAAATIOK DKft IWOITS. i&l

bien-éire éailûhU de l^bonme, «s ibcuHés morales el |Jijiîhms

sont ses wmfens. — Placé an niiliea de le Natme, il te protège coalie elle et la ocmibat a^ec les forces qii*il a reçues d*elle.

c Considérés entra eux, les hommes soDt obstacles ou iiiofyeiis:^est la guerre ou la sodélé. — Tout ce qui découle de la force est ill%itime. Deux hommes écaptljiolwxulfcswigt^ ilsopt, kwaé§miéê§94, tous les droits qui découlem de la natlire humaine. Ainsi, tout! est également propriétaire de sa pOTBonne ou nul ne l>sl; tout! a paiement le droit de disposer de ses moyens , ou nul u^ ce droit.—* n existe y il est vrai y de grandes iné§mii9éi ée SMymt parmi les hooi' mes; la Nature fiut des forts et des fiiibiss ; eBe départ au» uns riald* ligeace qu*elle refiise aux antres : il suit qu'il j anm entra eux iné* galité de trayait , in^pslité de~produit , inégalilé de oonsonnoatioB el de jouissance; mais il ne s^ensuit pas qu'il puisse y a^oir imàgMU dêéniU.'-^Qxusan àxÀX resp<9éler le ditMt des autres; et lorsque le fort par?ieDt à opprimer le fiiible , il produit ^ftt sans produirs eMI» ^wNdfi;loin d'imposé un devoir au foihle,fl ranime en lui le ésotér naturel et impérissable de repoussa IV^^pressioD ; Popprossion ne peut jamais éevemr un droit potir Toppretf sur ni un deTmr jmmt Vùp' primé; rafirancbissement est toujours un droil et mènm un énvir pressant.

« n ne peut y avoir d'engagement ni d'obligation Intime sans consentement, sans contrat, sans association libre et volontaire*—- L^assoeiaMon est un des moyens inspirés par la Nature pour attendre le bonheur; c'est un avantage, non un saeri/lee; c'est le cotnplém^K de l\>rdre naturel.— -L'ol^et de Passociation est le bonheur desasso* ciés; c'est, non de dégrader et d'avilir, mais d'ennoblir et de perfectionner ; c'est , non d'aliaiblir et de réduire les moyens individuels de diaeun , mais les aggrandir et de les fmaUipUet.

L^état social n'établit donc pas une injuste inégalité de droits à côté de l'inégalité naturelle des moyens ; au contraire , il protège l'égalité des drmts contre l'influence naturelle , mais nuisible de l'inégalité dés moyens : la loi sociale n'est point faite pour a/paiblir U faible et fortifier le fort , mais au contraire pour meHn le fintible à Vabri des enireprUei du fort , pour couvrir de son égide tutélaire l'universalité des associés, et pour garantir à chacun la plénitude de ses droits.

« Bans l'état de Nature, l'homme n\i poi le dntt ou la UbeHéide nuire il un autre ; la soeiété ne hii donne pas oetle liberté ; mais ette garantit et assure sa véritable liberté. — Lliomme â d'dbord la pro*

priété de sa personne, de ses actions et de son travail ; c^est la pro* priété personnelle. — L^air que nous respirons, Teau que nous buvons, le fruit que nous mangeons, se transforment en notre propre subs* tance, et deviennent Propriété personnelle.— c Je défriche et cultive un champ: ce champ était à moi comme à tout le monde; il est maintenant à moi plus qu^aux autres , puisque j'ai le droit de pre« mier occupant ; et ces circonstances suffisent pour quMl devienne ma Propriété exclusive : c'est la Propriété réelle. L'état social y ajoute encore, par la force d'une convention générale, une consécration lé* gale ; et l'on a besoin de supposer cette convention et cette consécration , pour pouvoir donner au mot Propriété toute l'étendue du sens que nous sommes habitués à y attadier dans nos sociétés poli « cées.— Celui-là est Hère qui a l'assurance de n'être point inquiété dans l'exercice de sa Propriété personnelle et dans l'usage de sa Pro-^ pHété réelle. Ainsi , tout citoyen a le droit de rester, écrire, imprimer , publier , travailler , produire , garder , transporter , échanger ^ consommer, etc.-* Les limites de la liberté individuelle ne sopt f^^ <;ées qu'au point où elle commencerait k nuire à la liberté d'autnii« C'est à to lot' à marquer ces limites. Hors de la loi, tout est libre pour tous.-*Si, en contractant, on aliène une partie de sa liberté primitive, cette aliénation est l'exercice de la liberté pour acquérir un au- ^avantage.

Les citoyens ont droit à tous les bienfaits de l'association... L'art de faire sortir tous les biens possibles de l'état de société est le pre<^ mier et le plus important des arts. Une association combinée pour le plus grand bien de tous sera le chef-d'œuvre de l'intelligence et de la vertu,

€ Personne n'ignore que les membres de la société retirent les plus grands avantages des propriétés publiques et des travauxpublics* On sait que ceux qu'un malheureux sort condamne à l'impuissance de pourvoir à leurs besoins (les infirmes) ont de justes droits aux se-* cours de leurs concitoyens... On sait que rien n'est plus propre à perfectionner l'espèce humaine , au moral et au physique , qu'un boij système d'éducation et d'instruction publique. En un mot, tous les 4^toyen8 en commun ont droit à tout ce que l'État peut faire en leur faveur.

.«, Le Gouvernement est l'ouvrage et le mandataire de l'association. •^ Il faut distinguer le pouvoir constituant, le pouvoir législatif g% le pouvoir ^éeutif. rr- Il faut distinguer aussi les droits civils ou ceux