DISCUSSION SUR LA DÉCLARATION DES DROITS

l'on mettra ou si l'on ne mettra pas une Déclaration des droits en tête de la Constitution, et cinquante-six orateurs sont inscrits pour discuter cette première question.

Quefques-uns repoussent toute Déclaration comme inutile et dangereuse : ils craignent que le Peuple n'abuse du principe d'Egalité, et c'est tout simple puisque ceux-là ne veulent point d'Egalité. — Mais la masse soutient que la Constitution n'a pour but que d'assurer et protéger les droits dés hommes ; qu'il est donc nécessaire pour ceux qui doivent faire cette Constitution de commencer par bien connaître et bien déterminer ces droits, afin que cette détermination ou déclaration puisse leur servir de boussole et de guide dans la confection postérieure de la Constitution ; que si cette Déclaration contient bien tous les véritables droits de l'homme, elle rassurera et calmera le Peuple au lieu de le pousser aux excès. — On pourrait ajouter que l'unique cause des mouvements populaires est la résistance de la haute Aristocratie à la réforme , la conspiration de la Cour et la déclaration faite par Louis XYI, le :25 juin, que les droits féodaux et la dtme étaient des propriétés iwiolables et sacrées.

« Si vous daignez, dit U comte de dutellane, jeter les yeux sur la surface du globe terrestre, vous frémirez avec moi sans doute en considérant le petit nombre de nations qui ont conservé ,' je ne dis pas la totalité de leurs droits , mais quelques idées , quelques restes do leur liberté; et sans ôtre obligé de citer TAsie entière ni les malheureux Africains, qui trouvent dans les iles un esclavage plus dur encore que celui qu^ils éprouvaient dans leur Patne , sans , dis-ja^ sortir de l'Europe , ne voyons-nous pas des peuples entiers qui se croient la propriété de quelques seigneurs ? Ne les voyons-nous pas presque tous s'imaginer qu'ils doivent obéissance à des lois faites par des despotes qui ne s'y soumettent pas? En Angleterre môme , dans cette île fameuse, qui semble avoir conservé le feu sacré de la liberté , n'existet-il pas des abus qui disparaîtraient si les droits des hommes étaient mieux connus?

258 CONSTITUAÎSTE. — 1789.

« Mais la France.... Je vous le demande , messieurs , eat*il une Na* tion qui ait plus constamment méconnu les principes d'après lesquels d(Ài être établie toute bonne Constitution ? Si Ton eu excepte le r^;ue de Cbarlemagne , nous avons été successivement soumis aux tyrannies les plus avilissantes. Â peine sortis de la barbarie , les Français éprouvent le régime féodal , tous les malheurs combinés qne'inxMitiîsent rAristocratie, le Despotisme et TAnarchie. Ils sentent enfin lenra malheurs ; ils prêtent aux Rois leurs forces pour abattre des tyrans particuliers ; mais des hommes aveuglés par Pignorance ne font que changer de fers ; au despotisme des seigneurs succède celui des ministres. Sans recouvrer entièrement la liberté de leur propriété foncière , ils perdent jusqu'à leur liberté personnelle ; le régime des let^ très de cachet s'établit. N'en doutons-pas , messieurs , l'on ne pedt attribuer cette détestable invention qu'à l'ignorance où les peuples étaient de leurs droits.

c Le moyen d'arrêter la licence c'est de poser les fondements de la liberté: plus les hommes connaîtront leurs droits, plus ils aimeront les lois qui les protègent ; plus ils chériront leur patrie , plus ils crain^ dront les troubles. -7- < Nous devons donc placer une Déclaration des droits à la tète de notre Constitution.

c La nécessité de la Déclaration, dit Bamave, à été démontrée avec évidence. Quelques-uns ont pensé qu'elle pouvait être dangereuse ; d'autres ont craint de rétablir la liberté primitive des hommes sortant des forêts, de peur qu'ils n'en abusent ; mais il faut connaîtra leurs droits avant de les établir: il faut donc une Déclaration des droits. Cette Déclaration a deux utilités pratiques : la première, c'est de fixer Pcsprit de la législation , afin qu'on ne la change pas à Paveiiir ; la seconde, c'est de guider l'esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut pas prévoir tous les cas. On a dit qu'elle était inutile, parce qu'elle est écrite dans tous les cœurs ; dangereutej parce que le Peuple abusera de ses droits dès qu'il les connaîtra ; mais l'expérience et l'histoire réfutent victorieusement ces deux observa^ tiens. Je crois qu'il est indispensable de mettre à la tête de la Consti* tution la Déclaration des droits dont l'homme doit jouir. D faut qu'elle soit simple , à la portée de tous les esprits , et qu'elle devienne le