CATÉCHISME NATIONAL

Mallouet reconnaît que la liberté doit être comme l'astre

DISCUSSION StJA LA DÉCLARATION DES DROITS. 2S9

dn jour^ qui luit pour tout le monde; que la portion la plus considérable de la Nation est opprimée depuis longtemps et ^ yraimeùt malheureuse; qu'aucune précaution législative n'attache à la Société les infortunés que la misère en sépare; qu'il faut se hftteir de leur restituer tous leurs droits et de les en faire jouir; et qu'il est utile de mettre une Décla«ration des droits à la tète de la Constitution: néianmoins^ croyant dangereux de parier d'égalité de droits avant que la Constitution soit achevée^ il demande qu'on fasse d'abord la Constitution^ et qu'on dé s'occupe qu'ensuite de rédiger une Déclaration des droits.

à La Déclaration est indispensable, dit le comte d^Eniraigues , afin que si le ciel dans sa colère nous punissait une seconde fois du fléau du Despotisme , on pût au moins montrer au tyran Pinjustice de ses prétentions , ses devoirs, et les droits de ses Peuples. »

Sàhmon interrompt la discussion pour faire un rapport sur les troubles dans les provinces.

« Par les lettres de toutes les provinces , dit-il , il paraît que les propriétés y de quelque nature qu'elles soient , sont la proie du plus coupable brigandage ; de tous les côtés les châteaux sont brûlés , les couvents détruits , les fermes pillées. Les impôts , les rentes , les dîmes, les redevances seigneuriales, tout est supprimé; on s'engage à les refuser; les titres sont enlevés des châteaux et brûlés dans les cours* t

Le rapporteur propose un arrêté ordonnant le paiement de tous ces impôts. — La discussion s'ouvre sur cette proposition.

c n ne fout pas appeler droiU légitimes, dit N , des droits injustes , et la plupart fondés sur la force et la violence. Il ne faut pas parler des droiU féodaux ; les habitants des campagnes en attendent la suppression.

— « Il faut se hâter de remédier aux maux actuels, dit M ;

bientôt la France sera dans le plus grand désordre ; c'est la guerre des pauvres contre les riches.

L'Assemblée décide qu'une proclamation sera faite.

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peines; — l'admissibilité pour tons à toas les emplois; — Fa* bolitioD des justices seigneuriales et de tons les restes du régime féodal ; — le rachat des droits ecclésiastiques au profit des indigents ; — l'abolition du privilège de la chasse; — la gratuité de la justice; — le rachat de la dtme;-^Ia suppression des colombiers.

Fuis, tous les Députés viennent offrir tour«-à*tour la renonciation aux privilèges de Xewtf^ provinces et de leurs villes.

Les Évéques de Nantes et de Montpellier demandent f exemption des impôts en faveur des artisans sans propriété.

Des officiers de justice ofTrent l'abandon des privilèges de leurs charges et la suppression de la vénalité des offices.

On demande la réforme Aq^ jurandes.

Tout est décrété à l'unanimité, au milieu d'incroyables transports d'enthousiasme.

Enfin , Louis XYI est proclamé le Restaurateur de la liberté française.

Malheureusement l'orgueil et l'égoïsme reviennent bientôt dans le cœur de l'Aristocratie; et le lendemain, quand il s'agit de rédiger définitivement les sacrifices de la nuit ^i les chefs de la Noblesse et du Clergé s'efforcent de les révoquer ou de les réduire, et prétendent, comme Louis XVI le :23 juin, que tous les droits féodaux sans exception et les dîmes sont des propriétés in^fiolables et sacrées ; et ces prétentions tardives, qui révèlent leurs regret^, font disparaître tout le mérite de leur premier mouvement de générosité.

. Mais , après plusieurs jours de vives discussions i l'Assemblée Nationale confirme définitivement toutes les décisions du 4 ; déclare rachetables toutes les rentes perpé-