DÉCLARATION DES DROITS DE L^HOMME ET DU CITOYEN

c Les Représentants du Peuple français , constitués en Assemblée Nationale , considérant que Pignoranoe, Toubli ou le mépris des Droits de rhomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements , ont résolu disposer dans une Dédaration solennelle les Droits naturels , inaliénables et sacrés de rhomme, afin que cette Déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur n^pelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute instîtihtion politique , en soient plus respectés ; afin que les rédamations des citoyens, fondées désormais sur des pnocipàs simples et inoontsstablés , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , PAssemblée Nationale reconnaît et dédare , en présence et sous les auspices de TBtre Suprême , les DrHU sui* vants de Thomme et du citoyen :

ARTICLE PREMIER. Lcs hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. *— Les distinctions sodales ne peuvent être fondées que sur Futilité commune.

2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression.

3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. — Nui corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'eu émane expressément.

4. La liberté consiste à pouvoir feire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exerdoe des droits naturels de chaque homme n^a de bornes que celles qui nssurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces homes ne peuvent être déterminées que par la loi.

5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisIMes k la Sor ciété. 1-* Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne fieut êtm ei&i^ ché , et nul'ne peut être contraint à faire ce qu'ella nHtrdcmne pas.

6. La loi est r^pre98ion 4f) |a volonté gépérBlfi» nm Tfm le» ci-

toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. -— Elle doit être la même pour tous, soit qu^elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité^ et sans autre distinction que celle do leurs vertus et de leurs talenU.

7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis. Mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à Pinstant; il se rend coupable par la résistance.

8. La loi ne doit étaUir que des peines strictement nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurranent au délit, et légalement appliquée.

9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi.

H. La hbre communication des pensées et des opinions est un des • droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

là. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

43. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. .

14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique,- de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

16. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas as-