Y AURA-T-IL UNE OU DEUX CHAMBRES

en droits ; — que le bai de la Société est la conserva^ iion des droits iiâtnrels et imprescriptibles de l'hoinme ; — qne ces droits sont la liberté ^ la propriété , la sûreté persoddelle , et la résistaocè à l'oppressioD ; — qae la %ov& veraioeté appartient à la Nation ; — - qae la loi doit être l'expression de la yolonté générale^ et que tous les c^ tojrens ont le droit de cotieoarir personnellement 6a pat leurs représentants à sa formation.

Cette Déclaration n'est point parfaite sans doatè} mais elle résume toute la philosophie du dix-huitiéme siècle léA toute l'expérience morale et p<^itiqae des nations.

Quel iûcaloalable progrès ! Tout est là ; toute la Con»» titution en va sortir^ et toutes les réformes et les anièiior»»^ tiens en sortiront avec elle si TAssiemblée reste fidèle à ces principes.

L'Aristocratie avlât raison de repousser cette Déclara^ tion ; mais les amis sincères de la Réroluticm araienl bien raison aussi de la demander absolument I

S 7. — V aur«-t-il une féal* Ckmmhf léglflcllre tm âewi

Quelques députés du Tiers veulent la Constitution an*glaise , une Chambre Haute ou des Pairs , une Chambre Basse ou des Communes , et la sanction royale*

Mais la haute Noblesse ^ qui devrait vouloir une Chambre Haute qu'elle composerait , la repousse parce qu'elle ne veut aucun changement, et que dans sa folie conspira^ triceelle espère encore tout annuler; tant pis pour ellel — La Noblesse de province repousse la Chambre Haute parce qu'elle en serait exclue j et le Parti populaire est presque unanime pour repousser cette seconde Chamlnre , parce que^ suivant lui^ la Souveraineté nationale ne doit

27Î CONSTITCANTE. — 1 789 .

rmconlrer d^obstacle dî dans mm Aristocratie , m dans la YoioDté d'iiD Roi. Dans ce parti , topt le monde Teot im Roi et la Mooarcliîe; personiiv^iie parle de Répnbliqae; Siejes même dit que la Répd[>liqne et la Monarchie sont la même chose; mais- tout le monde on prescpe toot le monde ?eat nne législatore élMte , unique et sow^raine , c'est-à-dire la sonveraineté réelle de la Nation , l'Egalité et la Démocratie , c'est-à-dire eneore une Monarchie déroocratiqiie , on nne Démocratie royale , et en réalité la Répobliqae.

Aussi TAssemUée dédde-t-elle à une Immense majorité qu'il n'y aura qu'une seule Chambre et que la législature sera permanente.

Et pour soustraire la législature à l'influence^ aux intrigues, à la corruption et aux menaces de la Cour, F Assemblée décidera plus tard que la qualité de Député est incompatible avec toute fonction publique , que les Ministres n'auront pas le droit d'entrer dans la Chambre, et que le Roi ne pourra l'environner de troupes.

Voilà ce que veulent beaucoup de Nobles, beaucoup de Prêtres, toute la Bourgeoisie, tout le Peuple de 1789, pour que la Monarchie soit réellement représenlalive ! . •

S s* — 3Kai sanelîaA du &«î terft^-eUe néeetialre pour la loî? — AgîUtimB p«pidatre mi sujet de cette tfaestSoB do veto.

Ramarquons d'abord que personne ne demande la coopé^ ration du Roi pour la confection de la loi ; personne ne demande qu'il ait l'initiative pour présenter les projets , ni qu'il ait aucune part dans la discussion et dans le vote : il ne s'agit que de son approbation après la loi faite.

La discussion , commencée le 28 août , dure jusqu'au 1 1 septembre, et soulève toutes les passions.