SANCTION ROYALK OU VETO

La Cour, el ceux de* députés du Tiers qui sont partisans de la constitution anglaise , veulent un veto absolu. "—Le comte cTEnt/ingnies soutient principalement cette opinion.

« Le moyen de résister par une insurrection, dit-il , est laissé an Peuple, qnolle que soit la forme d3 son gouvernement : partout, quand un mécontentement universel tourmente le Peuple, il se réunit pour résister. Mais c'est à rend^^wia terrible moyen inutile , c'est à en prévenir la nécessité, que doivent tendre tous les efforts d'un gouvernement sage... I^'effet de l'insurrection serait la dissolution de la Monarchie et sa conversion en Républiques fédératives. »

Et Torateur en conclut qu il faut armer le Roi d'un veto absolu pour prévenir Tinsurrection du Peuple contre la tyrannie du Pouvoir législatif, comme si le Roi ne pouvait pas également abuser du vélo et nécessiter Tinsurreclion contre la tyrannie du Pouvoir royal !

Sieyes repousse tout veto: « Je définis la loi^ dit-il , la volonté des gouvernés: donc les gouvernants ne doivent avoir aucune part à sa formation... Le pouvoir législatif doit agir indépendamment du pouvoir exécutif; le veto, absolu ou suspensif, n'est autre chose qu'une lettre de cachet lancée contre la volonté générale.... Le Ck)rps législatif est choisi, il est nombreux, il a intérêt au bien, il est sous l'influence du Peuple: au contraire, le dépositaire du pouvoir exécutif est héréditaire , inamovible ; ses Ministres lui font un intérêt à part; comment, dans ujie telle inégalité dechancjs , a-t-on toujours l'air d*i s'cfiTraycr des erreurs possibles da la Législature , et craint-on si peu les erreurs des Minisires? Cette partialité, il faut en convenir, n'est pas naturelle. »

Pédon consent au vélo suspensif, à la condition que le Peuple sera de suite appelé à prononcer entre le législateur el le Roi.

< Un principe incontesté , dit*il , c'est que la lui d i\i ctr.î Pexpre.^sîon de la volonté générale. Tous les individus qui composent l'asso dation ont donc le droit inaliéiiabl.3 et sacré de concourir à la forma-

lion de la loi ; et si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes ces volontés formerait la volonté générale ; ce serait le dernier degré de perfection politique. — Nul ne peut être privé de ce droit sous aucun prétexte et dans aucun gouvernement ; rétat démocratique ne doit avoir, à cet égard , aucun avantage sur Pétat monarchique; dans toute société, les associés sont essentiellement égaux en droits , et le premier de tous les droits est de participer à la création des lois sous Tempire desquelles ils consentent à vivre. — Je ne connais quVne seule et unique cause qui puisse empocher les citoyens de s^immiscer dans la confection des lois et de censurer celles laites en leur nom ; c'est celle de VimpossibiliU: toutes les fois qu^il est possible à une Nation de manifestei* clairement ses intentions, elle doit le faire, et c'est un crime de s'y opposer.... Il faudrait donc prouver que , lorsqu'un article de la loi est combattu et que les deux pouvoirs ne peuvent pas se concilier, il est impossible à la Nation d'adopter un parti entre ces prétentions opposées : or , je n'aperçois pas cette impossibilité... Les moyens d'obtenir le vœu de la Nation sur les lois suspendues par le Monarque ne paraîtront plus impossibles; ils pourront encore paraître difficiles; mais quelles sont les difficultés qu'on ne doive pas vaincre lorsqu'il s'agit de rétablir la Nation dans le plus précieux de ses droits, lorsqu'il s'agit de Tempecher de retomber dans l'esclavage? Or , je le soutiens , rien n'est plus propre à créer l'esprit public , à répandre la lumière et l'instruction , h inspirer l'amour de la liberté et de la vertu , que de faire participer tous les citoyens aux affaires publiques , eu appelant devant eux , comme devant le tribunal suprême, tous les différends qui peuvent s'élever entre les Pouvoirs qu'ils ont constitués.

Mais Mirabeau consent à un véio suspensifs sans appel au Peuple, qui ne donne au Roi que le droit de suspendre Texéculion de la loi, pendant deux ans, pour inviter le Pouvoir législatif à l'examiner de nouveau, et qui confirme le principe que le pouvoir royal est définitivement soumis au pouvoir législatif ou à la représentation nationale.

La Presse repousse tout vélo ; et le Peuple , entraîné déjà par un instinct démocratique , le repousse également comme s'il était la Monarchie absolue , et s'émeut à celte

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question comme s'il s'agissait du sort de la Constitution et delà Révolution.

On discute dans les Districts , on discute au Palais-Royal. Là, où se distinguent les orateurs les plus ardents , et notamment Camille Desmoulins et un marquis de Saint-- Hurugue y on accuse les partisans du veto d'être les ennemis du Peuple; et le 5o, Saint-Hurugue et quelques exaltés veulent se rendre à Versailles pour demander à l'Assemblée leur expulsion et leur remplacement : Lafayetleet la Garde nationale les forcent à revenir sur leurs pas ; mais , le lendemain , ils adressent une pétition à la Commune pour que les Districts soient convoqués à l'effet d'improuver le veto et de remplacer les Députés de Paris qui le soutiendraient. Ils écrivent en même temps, aux Députés défenseurs du veto, des lettres remplies de menaces, dont la lecture excite dans l'Assemblée une grande irritation contre le Palais-Royal.

La Municipalité de Rennes envoie aussi une adresse dans laquelle les partisans du veto sont qualifiés de traîtres.

Partout, €n un mot, on voudrait que la question fût ajournée et soumise à la décision du Peuple.

Mais l'Assemblée dédaigne les menaces et les vœux : l'adresse de Rennes excite même une violente improbation de la part de la Noblesse ; l'abbé Maury demande un décret qui la condamne comme outrageante et attentatoire.,. Mirabeau la blâme lui-même.

o Cependant, dit le Publicûte Parisien j rédigé par Marat, rien de si naturel que la délibération des citoyens de la ville de Rennes, rien de si juste que les principes qui lui servent de fondement, rien de si odieux que les motions auxquelles elle a donné lieu... Si cette délibération devait trouver un zélé défenseur, c'était le comte de Mirabeau.,, Mais, au lieu d'épouser la cause de la Nation, il a pris un ton d'importance pour élever l'autorité des Députés au-dessus de celle des Commellants. « Ixs villages, les bourgs , les villes , les pro-

« vinces , s'cst-il -écrié , tout cola n'est que sujet , et le Corps-Législatif « ne doit nul compte de ses opinions à telle ou telle aggrégation. » Ce n'est pas là sans doute les sentiments qu'il a fait éclater pour caplcr les suffrages des Bourgeois de Marseille et des Paysans, lorsqu'il s'est familiarisé avec eux jusqu'à leur vendre dit drap (i). »

Mais l'Assemblée ne s'arrête pas plus aux opinions de la Presse qu'aux menaces du Palais-Royal et aux attaques de la Municipalité de Rennes; et, le i t septembre, CyS voix décident le veto simplement suspensif y contre 325 qui demandent le veto absolu; c'est-a-dire que ôyS Députés veulent plus ou moins la Démocratie et 325 l'Aristocratie.

Dans une autre séance, l'Assemblée décidera que la suspension ne durera que pendant deux législatures.

Et il est bien entendu que la sanction n'est pas nécessaire pour les décrets constitutionnels.

La question du veto partage décidément l'Assemblée en deux partis principaux, la droite ^ qui comprend les partisans du veto absolu ou de l'Aristocratie , assis à la droite du Président, et la gauche ^ qui comprend les partisans de la Démocratie, assis à sa gauche. Le centre comprend environ 3oo membres, qui flottent entre les deux partis, et qui déterminent la majorité en votant quelquefois avec la droile et le plus souvent avec la gauche*

(1) Mirabeau avait été obligj de prendre une patenle de marchand ^ draps, pour être élu Député du Tiers-Ktat.

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